«Un dicton bien connu des juristes affirme que «si le code pénal est le texte des criminels, le code de procédure pénale est celui des honnêtes gens».
L'article premier, fondateur et fondement, du code de procédure pénale français dispose : «La (...)
L'article premier, fondateur et fondement, du code de procédure pénale français dispose : «La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties». Au sens juridique, le terme «contradictoire» a un (...)
