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Une nouvelle taxe sera imposée sur les boissons alcoolisées dans le PLF 2012
Parallèlement à la réduction des taxes sur les banques et les assurances
Publié dans El Khabar le 03 - 09 - 2011

Le gouvernement a proposé un ensemble de mesures portant la réduction des impôts imposées sur les boulangers et les banques ainsi que sur les sociétés d'assurance et importateurs de blé dur. Ces mesures concernent, également, les projets lancés par les personnes ayant bénéficié de microcrédits, notamment, les projets de production du lait des nourrissons atteints de maladies chroniques.
Par ailleurs, le gouvernement imposera dans Le projet de la loi de finances de l'année 2012, un ensemble de taxes supplémentaires sur les boissons alcoolisées dont les prix augmenteront à partir de l'année prochaine.
Les boulangers bénéficieront, dès l'année prochaine, d'une réduction d'impôts dès le début de l'année prochaine, puisque ils vont être convertis vers la catégorie de professionnels soumis à une unique taxe estimée à 5% au lieu de la catégorie de professionnels soumis à la taxe de 12%. Cette taxe est imposée sur les professionnels dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 500 millions de centimes. Cette taxe a été mise en vigueur à partir de janvier 2009, en remplacement à la taxe sur la valeur ajoutée et la l'impôt sur le revenu global.
Dans le même sillage et pour réduire la pression fiscale sur le secteur financier, le gouvernement propose d'exonérer les banques et institutions financières de payer la TVA estimée à 17%, dans le cadre des contrats ratifiées par ces dernières, s'inscrivant dans le cadre du leasing. Le gouvernement a, également, prévu des encouragements pour les compagnies d'assurances, activant dans la réassurance, qui bénéficieront, pour leur part, de l'annulation de la taxe sur la domiciliation bancaire estimée à 3% pour chaque opération de réassurance. Cela représente, selon le projet de loi de finances, une réduction considérable des charges de ces entreprises financières étant donné l'importance financière des contrats de réassurance.
Le gouvernement a notamment prévu d'augmenter les taxes sur les boissons alcoolisées. Ces taxes seront destinées au financement de la caisse des cancéreux. Les détails de cette taxe récemment introduite dans la loi de finances 2012 n'ont pas été révélées, ont indiqué des sources du gouvernement.
Le gouvernement mettra en vigueur la décision de l'annulation de la taxe sur l'importation du blé dur dès l'année 2012. Cette décision a été suspendue à partir du début du mois de mai dernier. Notons que cette décision dont l'entrée en vigueur a été prévue dans la loi de finances complémentaire de l'année 2010 aurait été imposée dans où les prix tendre dans les marchés internationaux serait inférieur au prix d'achat proposé par l'Etat sur le marché local. Cette taxe serait calculée sur la différence entre les prix des marchés internationaux et le plafond fixé par l'Etat pour la production local. D'autre part, le gouvernement a décidé d'exonérer des taxes les professionnels porteurs de projets bénéficiaires du soutien de la caisse nationale de soutien des microcrédits.


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