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Point de vue-Commissariat aux comptes
Le passage au nouveau dispositif comptable (1re partie)
Publié dans El Watan le 10 - 01 - 2005

Avec la prochaine entrée en application du nouveau dispositif comptable des entreprises, appelé à remplacer le Plan comptable national (PCN) de 1975, le Commissariat aux comptes, tel que pratiqué à présent, devra inévitablement connaître une profonde révision.
Si pour ses aspects juridiques on espère que le futur code de commerce en cours d'élaboration les mettra en harmonie avec les exigences internes et externes des missions générales et spéciales, il n'est rien annoncé officiellement pour sa partie technique. Jusqu'à maintenant, la censure légale des comptes s'est faite sur les bases de critères orientés vers la régularité et la sincérité au sens du PCN de 1975 et, au surplus de « l'image fidèle » à peine énoncée par l'article 28 de la loi 91-08 du 7 avril 1991, mais jamais définie ni explicitée par la législation ou la réglementation. Avec les nouvelles donnes comptables retenues par le nouveau système comptable des entreprises qui ne sont en fait qu'une reprise pure et simple des normes IAS-IFRS émises par l'International Accounting Standards Board (IASB), nous ne pourrions éviter l'incontournable actualisation des diligences liées à l'audit légal pour que celles-ci soient en conformité avec les concepts nouveaux de régularité, de sincérité et d'image fidèle. La raison est simple : le SCE introduit une nouvelle approche de ces concepts désormais en étroite relation avec les « états financiers » soumis à certification, ensemble constitué de cinq documents inséparables que sont le bilan, le compte de résultat, le tableau de variation des capitaux propres, le tableau de trésorerie et l'annexe (et non les annexes) qui nous éloignent considérablement des états annuels de synthèse préconisés par le PCN de 1975. Les diligences à venir (prochainement) devront donc répondre aux exigences nouvelles qui conditionnent l'opinion du Commissaire aux comptes sur la fiabilité de l'information financière attendue des états financiers retenus comme référentiel fondamental dans la prise de décision. Si de prime abord, il peut paraître que l'adaptation serait chose facile, dans la réalité il en est autrement. La réflexion autour du passage du Commissariat aux comptes au nouveau dispositif comptable bénéficie d'ores et déjà d'un fonds documentaire appréciable telle que celle-ci repose sur le référentiel d'audit international. Il est l'œuvre de l'International Federation of Accontants (IFAC), structure qui regroupe des organisations nationales d'experts-comptables actuellement au nombre de 150, représentant environ 120 pays (hélas à l'exclusion de l'Algérie qui avait pourtant entrepris une démarche d'adhésion en 1999, enterrée depuis...).

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