Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Le MCA goûte sa première défaite, le CSC en tête    Ligue 2 amateur (Centre-Ouest) : Chaude empoignade entre El Biar et Kouba    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La chambre d'accusation proroge encore d'un mois sa délibération
Affaire des douaniers de Annaba
Publié dans El Watan le 01 - 08 - 2018

Le 17 juillet dernier, l'ex-directeur régional des Douanes algériennes de Annaba et huit douaniers ont été mis en liberté provisoire, alors que huit autres, entre cadres et agents, ainsi qu'un déclarant en douane ont été placés sous contrôle judiciaire.
La chambre d'accusation près la cour de justice de Annaba a décidé hier, pour la deuxième fois, de proroger sa délibération au 28 août, dans les deux affaires de tentative de transfert illicite de devises et trafic de conteneurs impliquant 16 douaniers, entre cadres et agents. Cité dans ce scandale, le directeur régional des douanes de Annaba – Hamel Belkheir, frère de l'ex-DGSN – a été épargné par le parquet.
Selon la défense des mis en cause, cette seconde prorogation suscite des questions. Pour étayer cette vision, elle avance le contenu de l'article 179 (modifié) qui stipule : «Le procureur général met l'affaire en état au plus tard dans les cinq jours de la réception des pièces ; il la soumet avec son réquisitoire à la chambre d'accusation. Celle-ci doit, en matière de détention provisoire, se prononcer dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 20 jours de l'appel prévu par l'art. 172, faute de quoi, l'inculpé est mis d'office en liberté, sauf si un supplément d'information est ordonné».
Le 17 juillet, l'ex-directeur régional des Douanes algériennes de Annaba et huit douaniers ont été mis en liberté provisoire, alors que huit autres, entre cadres et agents, ainsi qu'un déclarant en douane, ont été placés sous contrôle judiciaire. Cette décision a été prise par deux magistrats instructeurs de la 1re et de la 3e chambres, dont chacune a instruit un dossier distinct. Le parquet a fait immédiatement appel, renvoyant le dossier vers la chambre d'accusation.
Depuis, le président de cette dernière a prorogé à deux reprises sa délibération. Au total, 42 personnes, dont deux femmes, ont été entendues par le parquet avant que leur dossier ne soit transféré vers deux des trois chambres d'instruction près le même tribunal.
Les mis en cause sont impliqués, chacun en ce qui le concerne, dans deux affaires. La première concerne un transfert illicite de devises, estimé à plus d'un million d'euros, vers l'étranger. Elle a trait à l'importation de plusieurs conteneurs de fauteuils roulants pour personnes handicapées avec une fausse déclaration sur le nombre.
Quant à la seconde qui a déclenché l'enquête, elle concerne une tentative d'inonder le marché algérien d'articles sportifs contrefaits, notamment des baskets. Elle a été dénoncée par un courageux agent de Douanes, Réda Bouchouicha, relevant de la brigade mobile de contrôle au port de Annaba.
La Gendarmerie nationale relevant du groupement de Annaba a enquêté sur cette affaire d'atteinte à l'économie nationale. Le lien familial du directeur régional des Douanes avec l'ex-DGSN n'a pas inquiété le déroulement de l'enquête, qui a abouti à la présentation de 42 personnes citées directement ou indirectement dans ces deux affaires.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.