I- Pourquoi un dépositaire central des titres en Algérie ? La mise en place d'un dépositaire central des titres entre dans le cadre du parachèvement de l'édifice institutionnel du marché des capitaux. Il vise en particulier à moderniser le système de dénouement des transactions sur titres effectuées en Bourse ou en hors Bourse en vue de permettre notamment une évolution du régime des titres vers un système dématérialisé. En effet, le fonctionnement du système de dénouement des transactions boursières ainsi que le mode de gestion actuel des titres laissent apparaître quelques insuffisances qui ne favorisent nullement l'investissement en valeurs mobilières. Il convient de citer en particulier : – Les titres matérialisés sont source : de coûts : impression des certificats ; création d'un service titres chez chaque société émettrice pour gérer les radiations et les inscriptions d'actionnaires…; de lourdeurs : gestion matérielle au quotidien (annulation de certificats vendus, mise en circulation de nouveaux certificats pour les acheteurs…) d'erreurs : des vendeurs qui n'encaissent pas leurs dividendes, des dividendes payés en trop… Par ailleurs, la circulation des titres sous forme matérialisée peut exposer les titres à des opérations frauduleuses et à des falsifications. – La forme nominative des titres est contraignante : En effet, il faut un service titres chez chaque société émettrice pour gérer le registre des actionnaires, procéder à l'émission et à l'annulation de certificats à chaque changement de propriété et assurer le suivi des modifications relatives aux différents détenteurs de titres (nom, adresse, capacité juridique) ainsi que les changements de propriété non consécutive à une transaction en Bourse (donation, succession…). – Le traitement des opérations sur titres est très lourd : En effet, l'on note : – Une lenteur dans l'acheminement des ordres de Bourse, de l'agence bancaire locale jusqu'au marché, visa l'IOB. – Une lenteur dans le processus de dénouement et de remise des titres matériels à l'acheteur et des fonds au vendeur. – Une lenteur dans les mises en paiement des dividendes. La mise en place du dépositaire central des titres va contribuer à assurer en particulier : – Une circulation plus rapide des titres (réduction du délai de dénouement des transactions, facilitation du processus de transfert de propriété des titres…) ; – une sécurité du système de règlement/livraison des titres qui va être géré par des professionnels ; – une liquidité accrue du marché dans la mesure où les transactions peuvent se dénouer dans des délais plus rapides ; – un rapprochement du fonctionnement du marché des capitaux des standards internationaux dans ce domaine, tels que recommandé par le Groupe des trente en juin 1989, l'International Securities Services Association (ISSA) en juin 1995, et l'International Organization of Securities of Commissions (IOSCO) ; ce qui pourrait constituer un signal fort en direction des investisseurs étrangers. Il- Les missions du dépositaire central des titres : Comme on le sait, l'organisation d'un marché financier, en termes de fonctions, suppose : – Une autorité de régulation du marché ; – une société qui gère les transactions ; – une chambre de compensation et de garantie ; – des négociateurs habilités à intervenir sur le marché ; – enfin, un dépositaire central des titres chargé du règlement livraison des transactions sur titres, c'est-à-dire de l'échange simultané des espèces et des titres entre les intermédiaires parties à la transaction. Pour la rapidité et la sécurité des traitements, ces échanges, titres et espèces, doivent se réaliser par écritures de compte à compte. Le dépositaire central administrera donc des comptes de titres au nom des intermédiaires (et non des propriétaires réels) ; il travaille en étroite collaboration avec la Banque d'Algérie qui imputera les écritures espèces transmises par le dépositaire sur les comptes des intermédiaires ouverts dans ses livres. Le dépositaire central est donc un organisme qui assure trois fonctions principales : La fonction de conservation : il tient les comptes de titres ouverts au nom des professionnels ; si l'intermédiaire financier tient le compte de l'investisseur, le dépositaire central tient le compte de l'intermédiaire financier. La fonction de circulation des titres par virement de compte à compte. La Bourse, les sociétés émettrices, les négociateurs envoient des instructions de livraison de titres. Le dépositaire central contrôle ces instructions et organise l'accord des parties à la négociation. A la date voulue, le dépositaire débite et crédite les comptes titres et crédite et débite les comptes espèces. Le dépositaire central met à jour les comptes en liaison avec la banque de règlement (Banque d'Algérie). La fonction d'administration des titres : il permet aux professionnels d'exercer les droits attachés aux titres (mise en paiement, augmentation de capital…), selon les instructions reçues des propriétaires. En plus de ces trois fonctions (conservation, circulation et administration des titres) qui constituent les missions de base du dépositaire central, il faut rappeler que ce dernier peut assurer d'autres fonctions gravitant autour des titres. Il s'agit entre autres de : – La codification des instruments financiers ; – la collecte des informations nominatives à la demande des sociétés émettrices. Il s'agit donc essentiellement des missions d'intérêt public ; c'est pourquoi même si le dépositaire central est constitué en la forme de société par actions (les membres fondateurs sont les banques publiques et les sociétés cotées en Bourse), les pouvoirs publics, à travers la COSOB, assurent un contrôle sur son fonctionnement dont les principes sont définis par le règlement général élaboré par la COSOB et la désignation de ses responsables doivent être approuvés par le ministre des Finances après avis de la COSOB. III- Les prestations assurées par le dépositaire central : Dans le cadre des missions ci-dessus indiquées, le dépositaire central assure les prestations essentielles suivantes : – Enregistrer dans un compte spécifique l'intégralité des titres composant chaque émission qu'il admet à des opérations ; – ouvrir des comptes courants de titres aux établissements dont il a accepté l'affiliation (sociétés émettrices, intermédiaires financiers agissant en qualité de négociateurs, teneurs de comptes-conservateurs) ; – garantir que le montant de chaque émission admise à ses opérations est égale à la somme des titres enregistrés aux comptes de ces affiliés ; – assurer la circulation des titres par virement de compte à compte, et dans ce cadre organiser et gérer le système de règlement et de livraison des titres, et ce, en opérant, d'une part, la livraison des titres entre les établissements concernés et, d'autre part, le règlement concomitant des espèces correspondantes ; – prendre toutes dispositions pour permettre l'exercice des droits attachés aux titres enregistrés en comptes courants ; – transmettre les informations nominatives relatives aux titulaires de titres entre ses affiliés et les sociétés émettrices de titres. Les conditions d'exécution de ces prestations sont définies avec précision dans le règlement général du dépositaire central. (A suivre)
