Algérie Clearing (AC) est une société par actions (SPA), créée par les banques publiques et les sociétés cotées en Bourse le 19 novembre 2001, pour exercer les missions de dépositaire central des titres en Algérie grâce à la gestion d'un système de règlement livraison automatisé et intégré au service de tous les professionnels de la place. Les banques actionnaires sont les BNA, CPA, Badr, BEA, Cnep-Banque (la BDL depuis le mois de mai 2004). Les sociétés actionnaires sont le Groupe Saidal, Eriad-Sétif, Egh El-Aurassi. L'objet social de la société consiste à conserver, administrer et faciliter la circulation sous la forme dématérialisée et au porteur identifiable de tous les titres activement recherchés : — privés et publics ; — court, moyen et long terme ; — nationaux et étrangers ; * négociés en Bourse ; * négociés hors Bourse ; — parts et actions Sicav et FCP ; — autres titres activement recherchés. En fait, les seuls titres non concernés sont les effets de commerce et les bons de caisse. Les titres à la Bourse d'Alger sont dénoués par Algérie Clearing à J+3, avec l'utilisation croisée des espèces et des titres. Quant au dénouement des transactions sur titres négociés au marché monétaire, il coïncide avec la date réglementaire : jour j+2. Pour les transactions sur titre négocié hors Bourse et hors marché monétaire, le dénouement se fait à la date convenue par les deux parties. La mise en exploitation réelle du système de règlement livraison en Algérie a finalement été réalisée en décembre 2004 avec la mise sur le marché des emprunts obligataires de SRH, SH, AH et Sonelgaz. Ce résultat important est l'aboutissement d'un long parcours de maturation du projet de mise en place d'un dépositaire central des titres en Algérie, avec l'assistance d'un expert permanent d'Euroclear France dès le mois de mars 2001 (date de signature du contrat avec Euroclear France). L'activité de la société a démarré en décembre 2004 par la mise en service du système de règlement livraison avec les paramètres et référentiels locaux définitifs pour exercer ses missions de dépositaire central des titres en Algérie. La mise en exploitation réelle du système de règlement livraison a permis la mise sur le marché des emprunts obligataires de SRH, SH, AH et Sonelgaz. Par ailleurs, Algérie Clearing a lancé le ramassage les certificats d'actions nominatives cotées en Bourse pour les transformer en actions au porteur identifiable par inscription en compte dès le 4e trimestre 2004. À fin juin 2005, la situation des titres conservés et administrés par notre société a atteint 103,5 milliards de DA constitués de 9 milliards d'avoirs des trois actions, cotées en Bourse ; 94,5 milliards d'encours de 17 emprunts obligataires des quatre société SRH (2 lignes), SH (1 ligne), AH (8 lignes) Sonelgaz (6 lignes). Tous ces titres sont négociés sur le marché secondaire : En Bourse : Algérie Clearing reçoit chaque lundi un état détaillé des transactions réalisées (sur disquette) pour les dénouer le jeudi après confirmation et accord du donneur d'ordres ; En hors Bourse : les deux parties concernées par la transaction viennent au site central d'Algérie clearing et introduisent les instructions d'achats et de vente qui seront appariées et dénouées par le système le jour demandé. L'année 2005 a été une année très riche en activités suite à la réalisation de plusieurs admissions d'adhérents et de titres et de réalisation de OST (opérations sur titres) : Paiement d'intérêts sur emprunts obligataires de SH, AH, SRH ; Paiements dividendes ex-2004 sur les actions dématérialisées de Saidal et de EGH El-Aurassi ; dénouement d'opérations sur marché secondaire ; Dématérialisations de tous les certificats remis par les banques ; Conseil et assistance aux banques, émetteurs, bureaux conseils et autres... La société est appelée à développer son expertise, ses moyens et sa position dans la place pour soutenir l'expansion du marché des capitaux en Algérie. En effet, et après cette phase de démarrage rapide, elle doit consolider sa position au service de la place dans les directions suivantes : — Veiller au respect des procédures de règlement livraison par l'ensemble des adhérents — continuer le développement et la formation au niveau de la société et de la place afin d'exercer pleinement ses missions — maîtriser la base de données avec la sécurité nécessaire — renforcer le réseau d'intervention des partenaires pour garantir une maintenance on-line — sensibiliser et encourager la généralisation sur le marché des techniques financières de nantissement titres, prêt/emprunt titres, mise en pension, fusion, augmentation de capital, fractionnement d'actions. Tout ceci doit se traduire par le passage à un effectif cible de 25, d'un aménagement du siège actuel, d'une mise en fonctionnement d'un back-up à distance et de la poursuite de la formation dans les domaines financier, comptable, informatique et gestion de base de données et système… Notre société compte apporter sa contribution aux nouveaux émetteurs, aux courtiers, au T de CC et aux banques d'affaires pour s'organiser et se préparer à lever des fonds pour le financement du développement en Algérie, en utilisant les nouvelles procédures pratiquées au niveau mondial. Ce nouveau système de conservation, de circulation et d'administration des titres au porteur identifiable en Algérie est à même de donner un coup d'accélérateur à la politique d'ouverture vers les partenaires étrangers par la privatisation d'une partie du capital social de nos Spa/EPE. En effet, la vente totale aux étrangers n'a jamais servi le marché des capitaux locaux. D'ailleurs et afin de faciliter la circulation du capital social des EPE/SPA, détenu par les SGP, il est souhaitable de passer à la gestion dématérialisée des portefeuilles constitués des titres de leurs entreprises et groupes, par inscription en comptes : — au porteur identifiable — ou au nominatif. N. S. directeur général d'algérie Clearing
