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Plaidoyer pour une meilleure politique énergétique
Publié dans El Watan le 08 - 03 - 2009

L'énergie est un facteur essentiel de développement économique. La consommation énergétique en Algérie est en croissance continue. La politique énergétique est traditionnellement l'une des grandes politiques publiques de l'Algérie.
Elle est une composante essentielle de sa politique économique (38 % du PIB et contribue pour plus de 30 % à la croissance globale réalisée en 2007) et de sa politique extérieure (la place de l'Algérie au sein de l'OPEP). Aujourd'hui, notre pays doit faire des efforts supplémentaires pour intégrer un troisième facteur longtemps marginalisé qui est l'économie d'énergie et la préservation de l'environnement. Le pétrole est certes une matière stratégique mais aussi et surtout une ressource épuisable et non renouvelable. L'économie d'énergie et de chaleur de chaque calorie est une chance de plus pour notre développement et des milliers de tonnes de pétrole épargnés pour les générations futures ou économisés et vendus pour s'en servir pour le développement de notre pays.
Les pouvoirs publics se sont donné comme objectif de diminuer la consommation énergétique. La loi algérienne sur la maîtrise de l'énergie est une loi-cadre qui vise à responsabiliser les industriels et les particuliers sur la nécessité de faire des économies d'énergie, mais elle n'engage guère les pouvoirs publics à encourager la diversification de la consommation énergétique, notamment à travers des subventions, des initiatives volontaires, des crédits impôts, la révision de la loi sur l'urbanisme et l'habitat en favorisant les équipements solaires. Ces mesures seraient un engagement volontaire à la création d'un environnement favorable à l'innovation et à la recherche développement, à l'encouragement de l'industrialisation des équipements solaires et un stimulant pour la promotion et l'utilisation des énergies renouvelables. Dans les pays développés, la consommation énergétique dans le secteur résidentiel a atteint son maximum. Aujourd'hui, beaucoup de centres de recherche et de laboratoires travaillent sur des projets qui ont pour objectif de diminuer cette consommation par l'amélioration des normes de construction et la qualité des matières d'isolation pour une meilleure économie d'énergie et de chaleur. En Algérie, le problème est différent, l'amélioration continuel du niveau de vie des ménages et la croissance démographique galopante nous poussent à anticiper cette demande en mettant en place de nouvelles normes de conception et de construction et l'intégration de systèmes solaires pour garder au moins la courbe de consommation à son niveau le plus longtemps possible. Une loi ne devrait pas s'occuper du court terme mais du long terme. Elle doit faire la prévention sur 30 à 50 années au minimum, c'est à dire la durée des réserves pétrolières en Algérie, à travers notamment :
la maîtrise de la demande de l'énergie ;
la diversification des ressources énergétiques ;
le développement de la recherche et l'innovation dans le domaine énergétique ;
la préservation de la santé humaine et de l'environnement qui ne doit pas rester le propre des pays riches et développés ;
la garantie de la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous les citoyens à l'énergie ;
la contribution au développement de l'économie nationale et à la croissance, sources de création d'emplois et de la richesse, par l'encouragement à la création d'une industrie des équipements des énergies renouvelables. Le développement des énergies renouvelables est l'un des éléments importants dans la politique énergétique dans le monde en général et dans les pays développés en particulier. Notre pays s'est fixé un objectif de 10% dans la consommation énergétique en 2015, ce qui est très ambitieux, mais avec les moyens mis en œuvre et les dispositifs réglementaires en vigueur, on n'atteindra jamais cet objectif quelle que soit la volonté des équipes de recherche. Des propositions concrètes en termes de mesures incitatives et de promotion à l'utilisation des énergies renouvelables qui peuvent être traduites en textes réglementaires par les pouvoirs publics sont à notre portée, il suffit qu'il y'ait une volonté politique. Le chercheur propose et le politique dispose. Les énergies renouvelables connaissent, depuis le milieu des années 1990, une vogue qui semble se renforcer d'année en année. L'objectif du développement durable adopté à la conférence de Rio, en 1992, est à l'origine de cet essor. Le sommet solaire mondial tenu à Harare les 16 et 17 septembre 1996 a confirmé cet engagement des Etats du monde à faire du solaire un point commun de développement. A ce sommet, l'Etat algérien s'est engagé à intégrer les énergies renouvelables dans sa stratégie de développement, notamment comme moyen de réduire les disparités économiques entre les différentes régions du pays et à abriter l'Institut méditerranéen des énergies renouvelables, des engagements sans lendemain malheureusement.
1- Le potentiel énergétique en Algérie
L'Algérie est un pays potentiellement intéressant pour l'exploitation de l'énergie solaire sous ses formes thermique et photovoltaïque. En effet, sur le plan économique, l'intérêt que manifeste l'intégration des énergies renouvelables dans la stratégie de notre politique énergétique en termes d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie et de chaleur s'explique par le puissant gisement solaire, en moyenne 3430 heures/an, et le besoin de plus en plus important. Le rayonnement solaire dans notre pays est l'un des plus puissants au monde avec une moyenne de 2200 Kwh/m2.. Si toute cette énergie était récupérée, ce serait au total 5,3 millions de terawattheure/an que l'on pourrait utiliser, soit l'équivalent de 860 millions de tonnes de pétrole, presque les réserves pétrolières de l'Algérie. Si on exploite 0,001% de ce potentiel énergétique, on économise l'équivalent de 8,6 millions de tonnes de pétrole à un prix de 50 dollars le baril, ceci permettrait de dégager une rentrée de 4 à 5 milliards de dollars, c'est la réalisation de l'équivalence de 600 à 800 km de TGV qui peut diminuer de beaucoup la circulation routière et, par extension, moins d'accidents et moins de pollution. Les pouvoirs publics sont interpellés sur la nécessité de prendre en considération ce potentiel énergétique qui a des retombés multidimensionnelles. A titre d'exemple, un système solaire pour le chauffage de l'eau chaude sanitaire destinée à un ménage de 4 à 5 personnes nécessite une énergie de 7900 wh/jour pour élever la température moyenne du réseau en Algérie de 18°C à une température d'utilisation de 50°C. A l'observation du rayonnement solaire journalier en moyenne mensuelle, on remarque que la moyenne sur toute l'année se situe dans la majorité des régions du pays entre 4000 et 6000 wh/m2.jour. Si on avait respecté les engagements pris par notre pays au sommet mondial de Harare en 1996 à intégrer les énergies renouvelables dans la stratégie de développement et si seulement on avait équipé 10% du 1 million de logements lancés dans le programme du Président, ce serait au total l'équipement de 100 000 logements neufs qui seraient équipés en chauffe-eau solaires. Et si on rajoute à cela l'éclairage public de ces cités en solaire, c'est au total l'équivalent de 300 000 à 400 000 tonnes de pétrole d'économisées, et donc, de disponibles pour l'exportation, soit environ 0,5 milliard de dollars, et si on avait prévu dans une loi sur l'urbanisme et l'habitat une meilleure efficacité énergétique, c'est-à-dire une meilleure isolation thermique des habitations et bâtiments, on dépasserait 1 milliard de dollars d'économie et on proposerait des logements moins consommateurs d'énergie, c'est-à-dire des factures de gaz et d'électricité à la portée du citoyen. Aujourd'hui, l'électricité ne se présente plus comme un concurrent pour l'énergie solaire ; ces deux formes d'énergie sont complémentaires. La moyenne d'électrification nationale dépasse 95%, mais le taux de connections au réseau gaz reste faible, en moyenne 50%, ce qui est avantageux pour l'utilisation des énergies renouvelables.
2- Les mesures incitatives et d'encouragement
L'intégration des énergies renouvelables dans le bilan énergétique de notre pays n'est pas une option à choisir parmi tant d'autres, mais une obligation afin de garantir le futur des générations qui n'est plus lointain. Pour cela, les pouvoirs publics sont interpellés à prendre des mesures encourageantes afin de démocratiser les énergies renouvelables et de les mettre à la portée de tous. Cette contribution présente certaines idées et suggestions concernant des avantages financiers, fiscaux et en matière de droits de douane qui seraient de nature à favoriser l'implantation de systèmes solaires à travers tout le territoire national, ce qui concourt à l'amélioration de l'efficacité énergétique et à la promotion des énergies renouvelables.
2-1 Les mesures directes d'incitation
a- Subvention des équipements solaires Le principal obstacle à une plus grande utilisation de l'énergie solaire est le coût d'achat, qui est encore élevé, de l'équipement. Les méthodes d'incitation devront d'abord tenir compte de cette réalité. Une subvention s'adressant directement aux consommateurs ou aux utilisateurs plutôt qu'aux industriels ou revendeurs offre les avantages suivants :
Les consommateurs ou utilisateurs recevront la valeur totale et entière des mesures d'aide sans dilution de la part des industriels ou revendeurs. A titre d'exemple, l'Etat s'engage à une subvention nette de 40 à 60% du coût des équipements pour l'utilisateur, à réduire à zéro la TV A pour les revendeurs et les droits de douane pour les importateurs d'équipements solaires et à offrir des crédits d'impôts pour les industriels.
Les industriels pourront à ce moment répondre à une demande subite du marché et seront encouragés indirectement à investir ce créneau porteur de création d'emplois, de richesse et de protection de l'environnement, une industrie parfaite pour un développement durable.
Cette mesure permet l'ouverture d'un marché concurrentiel puisque le besoin ne demande qu'à être rempli, ce qui relance la recherche et l'innovation. La subvention a pour avantage essentiel, comparée au crédit d'impôt, de s'appliquer au moment de la vente et donne un impact beaucoup plus grand.
b- Les prêts à taux réduits Contrairement à une diminution d'impôt qui ne prend effet qu'à la fin de l'année et qui ne profite qu'aux personnes détentrices de registre du commerce, la réduction du taux d'intérêt de prêts pour l'achat d'équipements solaires peut avoir un effet d'entraînement plus grand. L'Etat s'engage à faciliter et à garantir aux acheteurs et utilisateurs l'obtention d'un prêt à taux réduit. 2-2 Les mesures indirectes d'incitation et d'encouragement Les mesures indirectes se présentent sous forme d'achat d'équipements solaires destinés aux bâtiments, immeubles, institutions gérées directement ou indirectement par les pouvoirs publics à travers les collectivités locales et autres. Une telle option est une méthode efficace et a un coût relativement bas pour stimuler le marché des énergies renouvelables en général et la production locale de tels équipements en particulier. Ces mesures peuvent concerner notamment :
les équipements d'écoles, collèges, lycées de chauffe-eau solaires individuels et collectifs, les cours et les espaces communs en éclairage solaire.
l'électrification solaire des autoroutes et les installations de chauffe-eau solaires dans des hôpitaux, des relais touristiques isolés ... Ces opérations ont pour but de servir à un vaste programme d'informations et de sensibilisation susceptibles de faire profiter à tous de l'expérience acquise par les pouvoirs publics. Le principal inconvénient de ces mesures est qu' elles risquent de créer un marché artificiel s'il n' y a pas un vaste programme d'investissement et d'encouragement dans le domaine des énergies renouvelables.
c-Amendement du code de l'aménagement et de l'urbanisme
L'amendement de la loi 90-29 du 1/12/1990 portant sur l'aménagement et l'urbanisme pourrait amener les gens à penser en termes d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie et de chaleur. Ces modifications portent essentiellement sur :
l'obligation d'installer un chauffe-eau solaire sur chaque maison individuelle (l'obligation est mentionnée dans le permis de construire) et d'introduire une nouvelle réglementation thermique dans le bâtiment neuf en adéquation avec le niveau de transfert de chaleur acquis et les caractéristiques de l'isolation thermique.
éxiger des propriétaires et promoteurs de respecter les paramètres portant sur les caractéristiques thermiques des fenêtres et les murs de contact avec l'extérieur.
l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments nécessite le bon fonctionnement des systèmes de chauffage et de climatisation, avant de passer au stade d'introduction des équipements solaires pour plus d'économie d'énergie et de chaleur. Il faut s'assurer de l'efficacité énergétique des bâtiments. Pour cela on doit favoriser et encourager les fenêtres en PVC pour une meilleure efficacité énergétique.
les pouvoirs publics pourront, à ce titre, subventionner les fenêtres en PVC à hauteur de 30 à 50% pour encourager leur généralisation. Ces produits participent activement à l'efficacité énergétique chaud/froid et préservent la santé humaine de la poussière et, par extension, assurent une économie d'énergie et de chaleur importante de l'ordre de 30 à 40%.
2-3 Le rôle de Sonelgaz et de Sonatrach
Taxer Sonelgaz et Sonatrach à hauteur de 5% de son chiffre d'affaires, une taxe qui sera versée dans un fonds d'incitation à l'économie d'énergie et à la promotion des énergies renouvelables qui financera, notamment, les subventions des équipements d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie et qui sera, à côté du fonds national de la recherche, un appoint sur le développement des énergies renouvelables.
Vente-location des systèmes solaires par Sonelgaz. C'est une possibilité qui peut, à long terme, faire en sorte que le coût de l'énergie solaire devienne intéressant pour un public très large. Le coût du système solaire serait alors incorporé dans la facture d'électricité. Les études basées sur l'isolation des bâtiments et des locaux, les coûts de l'énergie et ceux des systèmes solaires sont nécessaires pour déterminer la viabilité de tels investissements. Ceci permettrait à Sonelgaz, société de service public, de prendre une partie de ce nouveau marché et, à long terme, de lui faire éviter la construction de nouvelles centrales électriques qui, non seulement coûtent beaucoup plus cher que ces investissements anticipés pour atteindre le principe de gagnant-gagnant, mais aussi qui nécessitent une consommation en énergie conventionnelle croissante avec toutes ses conséquences éco-environnementales. L'impact économique de l'énergie solaire sur Sonelgaz est éminent en faisant décroître les pointes de charge qui ont souvent causé des problèmes sérieux pour Sonelgaz et pour le citoyen client en particulier.
2-4 Information du public
Conduit par l'Etat (CDER, APRUE ... ), un tel programme peut être efficace dans la promotion et le développement des énergies renouvelables. Il requiert une excellente planification et doit être coordonné avec les différents médias d'information. Pour être efficace, un programme d'information doit particulièrement prêter attention aux points suivants :
faire la promotion des avantages de l'utilisation des systèmes solaires et de leurs retombées socioéconomiques sur l'environnement et l'humanité.
Sensibiliser et encourager les industriels et promoteurs des équipements solaires à investir dans ce domaine qui peut être source de création d'emplois et de richesses.
Maintenir par l'information un effort particulier sur l'importance d'une très bonne qualité des produits offerts pour garantir le crédibilité des systèmes énergétiques solaires.
Donner les coûts comparatifs périodiques des différentes options énergétiques.
2-5 Soutien à la recherche développement
Une place toute particulière doit être réservée aux actions de recherche et développement sur les nouvelles technologies liées aux énergies renouvelables. Une stratégie nationale de recherche devrait être publiée à travers la loi d'orientation sur la recherche et le développement technologique et révisée tous les 5 ans. Le gouvernement devrait rendre compte tous les ans au Parlement de la mise en œuvre de son volet relatif au programme énergies renouvelables et, par conséquent, un budget conséquent devrait être dégagé pour la mise en œuvre de cette stratégie énergétique. Par différents programmes de subvention, les pouvoirs publics à travers le gouvernement, les wilayas et les communes pourraient faire développer des systèmes solaires comme le chauffe-eau solaire, le pompage solaire, l'éclairage public, qui soient de conception et de fabrication algériennes et qui répondent à nos propres besoins.
2-6 Mesures incitatives utilisées en Europe
Les pays de l'Union européenne, qui n'ont ni le potentiel énergétique solaire ni notre gigantesque superficie territoriale, ont mis en place des politiques volontaristes en matière de promotion et de développement des énergies renouvelables en associant des mesures économiques, environnementales et sociales. Le Danemark était le leader de l'électricité éolienne et reste le pays qui produit les niveaux les plus élevés d'électricité à partir du vent. Mais l'Allemagne a commencé à accroître sérieusement sa capacité éolienne au milieu des années 1990, avec l'application des subventions et des prêts bon marché et arrive à avoir maintenant plus d'un tiers de toute la capacité de production éolienne du monde. L'Espagne a commencé récemment la production d'énergie éolienne, mais dès 2002, a rattrapé les Etats-Unis pour devenir le pays avec le deuxième niveau le plus élevé pour la capacité installée d'énergie éolienne. L'Autriche, la Grèce et l'Allemagne sont en tête dans le domaine de la production de chaleur solaire. L'Espagne devrait bientôt connaître un boom grâce à l'élargissement à l'ensemble de son territoire de l'ordonnance solaire de Barcelone (Obligation d'installer un chauffe-eau solaire sur toute nouvelle construction d'habitation collective ou lors de rénovations) La France compte parmi les mauvais élèves européens en matière de surface solaire installée par habitant. Cependant, avec la promulgation de la loi sur la maîtrise de l'énergie en 2005 et les mesures d'incitation très volontaristes, elle devrait pouvoir améliorer la situation :
Pour les particuliers, des aides de 50% du coût du matériel sont proposées pour l'installation de systèmes utilisant les énergies renouvelables par le système de crédit d'impôt. De plus, la plupart des conseils régionaux (équivalent APW), ainsi que quelques municipalités offrent des subventions très encourageantes.
Soutien de la production d'électricité d'origine renouvelable, ce système assure aux investisseurs une visibilité nécessaire pour l'émergence de nouvelles technologies. Pour montrer l'intérêt que portent les pouvoirs publics français au solaire malgré le potentiel énergétique moyen et grâce aux mesures incitatives, le décollement de l'utilisation de l'énergie solaire thermique est spectaculaire. Alors que moins de 100 chauffe-eau solaires individuels étaient installés en 1990, environ 5500 CESI ont été posés en 2003 (référence Gaz de France).
3- Normes et certification
L'obligation pour les industriels et revendeurs de se conformer à une norme de qualité minimale est indispensable au développement de l'industrie des systèmes solaires. C'est un des seuls moyens à la disposition des pouvoirs publics pour maintenir un certain niveau de fiabilité dans le système vendu et pour conserver ou garantir la crédibilité auprès des entrepreneurs et utilisateurs de ces systèmes, surtout s'il s'agit d'une industrie naissante en Algérie. En conclusion, l'importance du gisement solaire en Algérie, l'accroissement du besoin en consommation d'énergies de plus en plus importantes et le besoin du pétrole pour notre développement ou pour les générations futures interpellent plus que jamais les pouvoirs publics à investir plus dans la recherche et à intégrer la promotion des énergies renouvelables parmi les priorités dans la stratégie de développement.
L'auteur est chercheur énergies renouvables


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