Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains au Sahara occidental    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    Vingt-cinq joueurs pour affronter l'Ouganda et l'Algérie    Une 20e journée bien chaude...    Mondial 2026 : l'arbitre algérien Gamouh dirigera Burundi-Seychelles    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une union syndicale française appelle à un rassemblement contre la circulaire Retailleau    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Renforcement des effectifs de police après la rupture du jeûne    Promotion de l'artisanat traditionnel et des métiers    Les vieux marchés, lieux de prédilection des ''nostalgiques'' pendant le Ramadhan    Lancement des stylos à insuline produits localement avant la fin du Ramadhan    Réunion des agriculteurs à Relizane Sensibiliser et informer sur la régularisation des terres agricoles    Encadrement des étudiants porteurs de projets d'entrepreunariat    Des artisans tunisiens font perdurer la tradition    La cheffe d'orchestre Zahia Ziouani anime une rencontre à Sarcelles    Palais de la Culture Moufdi-Zakaria Présentation à Alger de la pièce de théâtre «Le Fil rouge»    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses    Kessar Abdelkader du parti RND, élu sénateur    Le scrutin se déroule dans de bonnes conditions dans les wilayas du Centre        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Dispositions fiscales de la loi de finances 2005
Ce qu'il faut savoir(1re partie)
Publié dans El Watan le 24 - 01 - 2005

Sont ci-après, les dispositions fiscales les plus significatives introduites par la loi de finances 2005.
Impôts directs
Régime des forfaits : nouveaux seuils Les montants annuels de chiffre d'affaires tous droits et taxes compris, susceptibles de donner lieu à imposition selon le régime du forfait sont portés à :
2 500 000 DA pour les activités d'achat-revente (anciennement 1 500 000 DA), et
1 200 000 DA pour les autres activités (anciennement 800 000 DA). Cette révision à la hausse devrait augmenter le nombre de contribuables éligibles à ce régime dont les seuils de chiffre d'affaires n'ont pas été actualisés depuis 1992.
Revenus fonciers : baisse de l'IRG : Les revenus provenant de la location consentie par des particuliers portant sur des biens immeubles à usage d'habitation étaient imposés à l'IRG, depuis la loi de finances pour 2003 au taux de 10 %. Ce taux est ramené à 7%, calculé sur le montant des loyers bruts, sans abattement. On espère ainsi que les propriétaires joueront la transparence fiscale en soumettant les contrats de location à la formalité de l'enregistrement. On attend également de cette mesure qu'elle incitera les propriétaires à mettre en location leurs locaux plutôt que de les maintenir fermés pour raison de pression fiscale. A retenir que les locations consenties à des étudiants sont purement et simplement exonérées de l'IRG.
Imposition des intérêts servis au titre des sommes inscrites sur les livrets ou comptes d'épargne : Soucieuse d'encourager le développement de l'épargne populaire, la nouvelle loi réaménage, au profit des épargnants, l'imposition à l'IRG des intérêts générés par les sommes inscrites sur les livrets ou comptes d'épargne de sorte qu'à l'avenir, l'impôt sera assis comme suit :
1% libératoire de l'IRG pour la partie des intérêts inférieure ou égale à 50 000 DA,
10% pour la partie des intérêts supérieure à 50 000 DA. Les petits épargnants se trouvent ainsi privilégiés puisqu'ils ne subissent plus qu'une imposition symbolique de 1%, contrairement aux « gros épargnants ». Travailleurs handicapés : Par suite du récent relèvement de SNMG désormais fixé à 10 000 DA/mois, il est procédé au relèvement du seuil d'exonération de l'IRG en faveur des travailleurs handicapés moteurs, mentaux, non voyants et sourds-muets, qui passe de 12 000 à 15 000 DA. Rehaussement de l'imposition des intérêts produits par les titres anonymes ou au porteur : Le taux de la retenue à la source libératoire de l'IRG frappant les intérêts générés par des titres anonymes ou au porteur tels que les bons de caisse étaient fixés à 40 %. Ce taux est désormais fixé à 50 %. Baisse de l'impôt sur les plus-values immobilières : Lorsque la cession à titre onéreux d'un bien immobilier fait apparaître une plus-value (différence positive entre le coût du bien cédé et le prix de vente), celle-ci était imposée à l'IRG au taux de 15 %. Ce taux s'étend avéré trop élevé, les parties vendeur et acheteur s'adonnaient volontiers à la pratique de la sous-évaluation du prix de cession. Par ailleurs, lorsque l'acheteur faisait appel à un concours financier bancaire, il y avait problème pour le prêteur à obtenir une inscription hypothécaire sur un bien à valeur volontairement minorée par les parties. (A suivre)


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.