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Ouverture de l'année judiciaire
Publié dans El Watan le 04 - 11 - 2008

L'occasion a été saisie par le président de la cour pour rappeler, dans son allocution, les faits marquants de l'année écoulée, laquelle a connu la promulgation de plusieurs lois et autres amendements instaurés dans le cadre de la réforme de la justice.
L'on saura, par ailleurs, que les tribunaux relevant de la cour de Constantine, regroupant aussi la wilaya de Mila, ont enregistré un saut aussi bien quantitatif que qualitatif dans le traitement des affaires civiles et pénales.
Dans ce volet, le président de la cour avancera le chiffre de 19 800 affaires civiles et 64 469 affaires pénales, traitées au niveau de tous les tribunaux, en sus de 5 040 autres affaires civiles et 13 152 affaires pénales examinées au niveau de la cour. Le fait le plus important que l'orateur a tenu à souligner demeure le taux d'exécution des jugements, estimé satisfaisant. L'on saura ainsi que sur 4 364 jugements, 4 255 ont été exécutés, soit un taux de plus de 97 %, ce qui est considéré en soi comme une réelle progression par rapport aux années précédentes, alors que 109 jugements devront connaître incessamment leur exécution dès l'accomplissement des procédures.


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