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La mise en conformité des constructions piétine
Publié dans El Watan le 27 - 09 - 2010

L'opération portant mise en conformité des constructions ne répondant pas aux normes requises avance à pas de tortue à Boumerdès. Cette opération (loi 15/08 du 20 juillet 2008), valable pour cinq ans, n'a permis de traiter jusque-là que 216 dossiers sur les centaines de milliers de cas. Aujourd'hui tout indique que ce dossier est géré dans l'opacité absolue par les responsables chargés de la mise en œuvre de la loi susmentionnée.Les responsables du service Urbanisme de la DUC précisent que 200 dossiers ont déjà été transmis auprès des commissions de daïra. L'opération concerne quatre cas de constructions, à savoir celles qui sont achevées sans permis, non achevées sans permis, achevées mais non-conformes au permis de construire et celles qui sont non achevées et dotées de permis dont la durée de validation a expiré.
Certaines daïras comme celle de Boumerdès n'ont traité pour le moment aucun dossier, cela malgré le nombre important de constructions non-conformes qui pullulent à travers les trois communes qui lui sont rattachées, à savoir Corso, le chef-lieu de wilaya et Tidjellabine. À titre d'exemple, les lotissements Alder et Atco dont les permis délivrés exigeant de réaliser en R+1, n'ont pas été mis en conformité pour la simple raison que la plupart des propriétaires avaient construit en R+2 et R+3, voire même en R+5 sur le front de mer. Les habitants de ces lotissements qui ont longtemps espéré la promulgation d'une telle loi pour régulariser la situation de leurs battisses ont été déçus par les pratiques d'un autre âge prévalant au niveau de l'administration locale et qui s'inscrivent à contre courant des différentes recommandations émises dans ce sens par le ministre de ce secteur lors de ses différentes sorties sur le terrain.
À Thénia on n'a étudié que trois dossiers–tous rejetés–sur les huit qui leur ont été transmis. Mais ce retard n'inquiète pas outre mesure les services de la DUC. Bien au contraire, ces derniers s'enorgueillissent d'avoir réussi à mettre en place des commissions devant étudier ce dossier sans même pas reconnaître leur défaillance en matière de sensibilisation des citoyens et des propriétaires des constructions non-conformes pour les convaincre à constituer leurs dossiers et à se conformer à la loi. En effet, il n'a pas été crée la moindre brigade d'information et de vulgarisation dans ce sens.
Aussi, rares sont les citoyens qui ont constitué leur dossier avec l'espoir d'obtenir un acte justifiant leur propriété. De fait, ils se heurtant souvent aux contraintes d'ordre bureaucratique et de dissuasif. «L'administration locale ne nous a nullement facilité les choses. Parfois on a l'impression qu'on est en train de promulguer des lois inapplicables sur le terrain», déplore un quinquagénaire dont le dossier a été rejeté pour un motif «infondé». «Les services de la DUC m'ont signifié que le cahier des charges n'est pas respecté en citant le dépassement de la hauteur autorisée, le non respect de la typologie du site, présence d'ouverture non réglementaire, etc., alors que les constructions non régularisables sont clairement définies dans l'article 16 de la loi» où il est question notamment de constructions sur les sites protégés (sites archéologiques), sur des zones de servitude, sur des terres agricoles ou de celles édifiées en violation des règles de sécurité.
Le montant devant être payé en cas de mise en conformité varie entre 2000 et 50 000 DA pour les constructions à usage d'habitation et entre 50 000 à 150 000 pour les constructions à usage industriel.


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