Photo : Makine F. «Désormais, les imprimés de déclaration de demande de mise en conformité ou d'achèvement des constructions seront dans les tout prochains jours disponibles au niveau des services des APC, des subdivisions de la DUC et de la DLEP ainsi que des antennes de l'OPGI de toute la wilaya», affirme Ameuri Ryad... «Désormais, les imprimés de déclaration de demande de mise en conformité ou d'achèvement des constructions seront dans les tout prochains jours disponibles au niveau des services des APC, des subdivisions de la DUC et de la DLEP ainsi que des antennes de l'OPGI de toute la wilaya», affirme Ameuri Ryad, chef de service de l'urbanisme à la direction de l'urbanisme et de la construction (DUC) de la wilaya de Tipasa. Autrement dit, le processus de mise en conformité des constructions et leur achèvement comme l'édicte la loi 08/15 en date du 20/07/2008 est, a priori, définitivement enclenché à Tipasa. « Pour tout postulant, propriétaire de construction privée ou publique, formulant sa demande de mise en conformité verra son cas étudié et examiné en l'espace de trois mois. Au terme de cette durée, une réponse lui sera délivrée : soit un avis favorable ou défavorable. Ce dernier cas de figure (non délivrance de certificat de mise en conformité ou d'achèvement de construction) concernera uniquement ceux ayant construit sur des sites non urbanisables, notamment dans des zones d'expansion touristique et sur des terres agricoles non incluses dans les PDAU ou celles qui y sont prévues, ou bien des constructions qui gênent l'édification des ouvrages publics (tracés d'autoroutes, bassins versants de barrages…), dont le transfert est impossible », précisera le même responsable. Néanmoins, les textes d'application de la loi 08/15 envisagent la constitution d'une commission de recours de wilaya pour réexaminer les dossiers rejetés dans un délai ne dépassant pas un mois à partir de la date de la formulation du recours. Ceci étant, à combien estime-t-on le nombre de constructions inachevées ou non conformes dans la wilaya de Tipasa ? A fortiori, aucun chiffre officiel précis n'est disponible actuellement pour mesurer l'ampleur exacte de ce phénomène qui, il faut le dire, enlaidit les villes à certains égards. Cependant, à en croire le chef de service de l'urbanisme de la DUC, il est tout à fait clair que l'écrasante majorité des bâtisses non achevées appartient à des propriétaires privés. Cela s'expliquerait, selon un architecte, par de multiples facteurs. A ce propos il citera à titre d'exemple, la cherté des matériaux de construction ainsi que du pouvoir d'achat. « Pour avoir une idée sur l'étendue du phénomène des constructions inachevées dans les villes de la wilaya, il suffit juste de se rendre dans les lotissements où des bâtisses appartenant à des privés y sont érigées. Elles ressemblent plus à des chantiers qu'à des projets achevés. Cet état de fait est le résultat d'une somme de causes, dont on peut énumérer la cherté des prix de matériaux de construction et aussi le fait que le propriétaire de la construction demande un permis de construire pour une maison de type R+2 alors que ses moyens ne lui permettent peut-être qu'une construction d'un seul niveau », confie l'architecte. CINQ ANS POUR ACHEVER LES CHANTIERS DE CONSTRUCTION Pour remédier à cette situation, le nouveau dispositif de mise en œuvre des dispositions contenues dans la loi 08/15, prévoit la délivrance d'une attestation de mise en conformité partielle au propriétaire concerné par ce cas de figure afin d'entreprendre l'achèvement de ce qu'il a déjà construit. Au demeurant, les autres avantages de la mise en application de la loi en question, en plus du fait qu'elle envisage d'assainir définitivement d'ici 2013 le problème des constructions inachevées, concernent également et indirectement l'extension urbaine anarchique. Et pour cause, confie le même responsable de la DUC, «aucune viabilisation (branchement au réseau d'assainissement, de l'électricité ou de l'AEP) ne peut être entreprise sans que le propriétaire ne détienne une attestation de conformité. Le cas contraire, le propriétaire, l'entrepreneur en charge de la viabilisation ainsi que l'organisme concerné, seront automatiquement passibles de sanctions. Partant de ce postulat, il serait difficile sinon quasiment impossible d'ériger illégalement des bâtisses ou taudis pour cause de manque de viabilisation». Et d'ajouter : «toute transaction immobilière ne peut être conclue aussi sans que le vendeur ne soit en possession d'un certificat de conformité alors qu'auparavant ce n'était pas le cas ». Pour revenir sur le registre des constructions illicites, les services de la wilaya de Tipasa en ont recensé en juin 2007, 16 433 cas, dont 1500 dans la commune de Ahmeur El Ain. Actuellement, selon le chef de service de la DUC, ce phénomène est en train de régresser graduellement avec notamment la concrétisation des programmes RHP (résorption de l'habitat précaire) ainsi que l'exploitation par les pouvoirs publics des assiettes récupérées après la démolition des bidonvilles en lançant évidemment de nouveaux projets.
