L'Algérie présente à Genève un projet de résolution sur la lutte contre les mines antipersonnel    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    OPEP+ : l'Algérie et 7 autres pays ajustent leur production pétrolière pour soutenir la stabilité du marché    Une délégation du Parlement prend part aux travaux de la 150e Assemblée de l'UIP en Ouzbékistan    Rebiga met en avant à Berlin les engagements de l'Algérie dans la prise en charge des personnes à besoins spécifiques    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50523 martyrs et 114776 blessés    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    Le président mauritanien reçoit l'envoyé personnel du SG de l'ONU pour le Sahara occidental    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Adrar: projets de réalisation de chambres froides d'une capacité globale de 20.000 m3    Plus jamais ça !    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pourquoi la CNAS veut étrangler El Watan
Publié dans El Watan le 23 - 01 - 2012

Une nouvelle forme de pression contre El Watan. La Caisse nationale d'assurances sociales (CNAS) vient de notifier à la direction du journal un redressement fiscal de 22 milliards de centimes (2,2 millions d'euros). Cette caisse reproche au journal son «manquement» à la déclaration de ses pigistes et collaborateurs à la Sécurité sociale. L'exigence de la CNAS serait justifiée et conforme à la loi s'il s'agissait d'employés permanents d'El Watan. Ce n'est pas le cas.Le métier du journalisme est particulier. De par le monde, les médias recourent souvent à des collaborateurs (enseignants, avocats, médecins, fonctionnaires, retraités…) qui sont déjà déclarés par leurs employeurs d'origine, pour offrir à leurs lecteurs, téléspectateurs et auditeurs des analyses, des éclairages et des informations supplémentaires.
Ce système est même appliqué dans des universités et des instituts qui font appel à des spécialistes sans les déclarer une nouvelle fois à la Sécurité sociale, car ils le sont déjà ailleurs. Les collaborateurs d'El Watan sont dans cette catégorie. De ce fait, la réaction de la CNAS reste énigmatique. Elle est même saugrenue, d'autant plus que ce problème a déjà été soulevé il y a trois ou quatre ans. A ce moment-là, des éditeurs, dont Omar Belhouchet (El Watan), Ahmed Fattani (L'Expression), Outoudert Abrous (Liberté) et Bachir-Chérif Hassan (La Tribune) avaient demandé une audience au ministre du Travail, Tayeb Louh, qui les avait reçus et avait promis de régler le problème.
«Il y a trois ou quatre ans, nous avons été surpris par la CNAS qui nous a demandé de déclarer nos collaborateurs. Nous avons, alors, constitué une délégation des éditeurs et nous avons demandé une audience au ministre du Travail, Tayeb Louh. Nous lui avons expliqué que ces collaborateurs sont des gens qui travaillent dans d'autres secteurs et qui sont déjà déclarés par leurs employeurs. Le ministre avait promis de résoudre la question», affirme Ahmed Fattani. Surpris pas le redressement fiscal imposé à El Watan, M. Fattani garde toujours l'espoir de voir le ministre du Travail intervenir pour mettre en application ses engagements. «Nous continuons à faire confiance à M. Louh. C'est un ministre crédible et je doute que ses engagements soient remis en cause. C'est un faux problème», déclare-t-il encore. Le directeur de L'Expression précise que la presse «a beaucoup plus besoin de subventions de l'Etat pour faire avancer la démocratie que de pénalités». Il souligne, dans ce sens, que les journaux qui font recours à des collaborateurs payent déjà l'IRG.
Une forme de chantage déguisé
Pourquoi la direction de la CNAS décide-t-elle d'imposer une double déclaration des collaborateurs des journaux ? Ces derniers n'ont-ils pas le droit de faire appel à des collaborateurs pour enrichir leurs contenus ? Selon un fiscaliste, «l'employé a un seul numéro de Sécurité sociale et il ne doit être déclaré que par un seul employeur».
C'est pourquoi la notification de la CNAS est étrange. Pour Cherif Rezki, PDG du groupe El Khabar, «c'est une forme de chantage déguisé». «Cela n'existe nulle part ailleurs. Tous les médias du monde ont recours à des collaborateurs et ils ne sont pas obligés de les déclarer à la Sécurité sociale. Ces médias sont contraints seulement de prélever l'IRG sur les salaires versés aux pigistes», précise-t-il. Et d'ajouter : «Ce sont des redressements fiscaux injustes et El Khabar en a déjà fait les frais. A travers cette pratique, on veut mettre au pas la presse après avoir domestiqué la société civile et les partis. L'Algérie n'a pas besoin de cela. Nous ne demandons que l'application des règles commerciales pour tout le monde.
Malheureusement, ce n'est pas le cas. El Khabar et El Watan sont toujours dans le collimateur du pouvoir car ils dérangent par leur objectivité et leur droiture». Cherif Rezki dénonce énergiquement «l'utilisation de la CNAS à des fin politiques».
L'avocat Khaled Bourayou s'interroge, pour sa part, sur la finalité et le timing de ce redressement fiscal : «Pourquoi cette notification vient-elle en ce moment ? N'a-t-elle pas une relation avec ce qu'a écrit récemment El Watan sur les dettes de la CNAS auprès des hôpitaux français ? Pourquoi seul El Watan est concerné par ce redressement ?» Et d'enchaîner : «C'est un chantage qui ne dit pas son nom.» Selon lui, «la décision de la CNAS n'est pas objective». «Si c'était une question d'application de la loi, pourquoi la CNAS a-t-elle attendu tout ce temps pour passer à l'action ? On n'en est pas là. Je pense que c'est un règlement de comptes parce qu'El Watan dérange par ses positions courageuses».
De son côté, l'avocat Nasreddine Lezzar affirme qu'il y a un vide juridique qui doit être comblé : «Il faut préciser que la déclaration à la Sécurité sociale couvre trois aspects ou trois prestations : une couverture sanitaire, une future pension de retraite et une assurance sociale concernant la prise en charge en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle. Pour les deux premiers aspects, une seule déclaration par un seul employeur suffit. On ne se fait rembourser qu'une fois et on ne perçoit qu'une retraite.»


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.