Algérie-Tunisie: signature d'un accord de coopération et de partenariat dans le domaine de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique    Présidentielle en Equateur: Noboa prend la tête du scrutin (dépouillement à 45%)    Biskra: coup d'envoi du Festival culturel international de la poésie arabe classique    2025, l'année de la réussite de l'Algérie    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    «Pour l'Algérie, c'est le moment idéal pour négocier un accord avec l'empire américain, qui est désormais en position de faiblesse»    Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue impliquant le Maroc    Vers l'installation d'un comité technique restreint, chargé de déterminer la répartition des quotas    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Apanage des seules élites algériennes francophiles    La JSK perd deux précieux points sur son terrain    Pourquoi a-t-il choisi l'Algérie et non pas...?    Ballalou dévoile les sites culturels et naturels proposés pour inscription    L'ambassadeur d'Algérie en Egypte s'enquiert de l'état de santé du joueur Kendouci    Rencontre du président de la République avec les opérateurs économiques : l'Algérie connaît un développement global et intégré    Attaf copréside à Addis-Abeba avec son homologue éthiopien les travaux de la 5e session de la commission mixte algéro-éthiopienne    Le président de la République annonce la création prochaine de deux instances chargées de réguler l'importation et l'exportation    Hadj 2025 : le ministère de la Santé organise une journée de sensibilisation au profit des membres de la mission médicale    Judo / Championnat d'Algérie juniors : CS Ouled El Bahia garçons et MC Alger filles sacrés par équipes    Saisie de 66 kg de cocaïne à Adrar    APN: le directeur de l'ONPO passe en revue les derniers préparatifs du hadj 1446h/2025    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.944 martyrs    Projection en avant-première du film d'animation "Touyour Essalam", à Alger    «Pour l'Algérie, c'est le moment idéal pour négocier un accord avec l'empire américain, qui est désormais en position de faiblesse»    Recrutement de surveillants de plages saisonniers    Apanage des seules élites algériennes francophiles    Avec 9 joueurs, l'ESS prive l'ASO d'une égalisation    L'Algérie exprime sa vive protestation suite à la décision de la justice française de placer en détention provisoire son agent consulaire en exercice    "Oueld E'ttir" un projet moderne pour une meilleure mise en valeur du patrimoine chaabi    Football: l'équipe du FLN, porte-voix de la Révolution algérienne    Un climat de terreur    Inhumation du Lieutenant-colonel Djoulem Lakhdar à Tissemsilt    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    150e Assemblée de l'UIP à Tachkent: la députée Farida Ilimi élue membre de la Commission de la santé    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Le Parlement persiste et signe    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Un rempart nommé ANP    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Des partis politiques continuent de dénoncer la position du gouvernement de transition au Mali contre l'Algérie    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pourquoi la CNAS veut étrangler El Watan
Le prétexte de charges sociales non payées est fallacieux
Publié dans El Watan le 23 - 01 - 2012

La CNAS réclame au journal plus de 22 milliards de centimes au titre d'arriérés de charges sociales non payées
pour les pigistes et collaborateurs. Ces deux catégories de travailleurs ne sont pourtant pas concernées, car elles ne sont pas permanentes et cotisent dans d'autres organismes. El Watan s'interroge sur ce revirement de la CNAS et sur son opportunité. N'y a-t-il pas volonté d'étrangler financièrement le journal ?
Une nouvelle forme de pression contre El Watan. La Caisse nationale d'assurances sociales (CNAS) vient de notifier à la direction du journal un redressement fiscal de 22 milliards de centimes (2,2 millions d'euros). Cette caisse reproche au journal son «manquement» à la déclaration de ses pigistes et collaborateurs à la Sécurité sociale. L'exigence de la CNAS serait justifiée et conforme à la loi s'il s'agissait d'employés permanents d'El Watan. Ce n'est pas le cas.Le métier du journalisme est particulier. De par le monde, les médias recourent souvent à des collaborateurs (enseignants, avocats, médecins, fonctionnaires, retraités…) qui sont déjà déclarés par leurs employeurs d'origine, pour offrir à leurs lecteurs, téléspectateurs et auditeurs des analyses, des éclairages et des informations supplémentaires.
Ce système est même appliqué dans des universités et des instituts qui font appel à des spécialistes sans les déclarer une nouvelle fois à la Sécurité sociale, car ils le sont déjà ailleurs. Les collaborateurs d'El Watan sont dans cette catégorie. De ce fait, la réaction de la CNAS reste énigmatique. Elle est même saugrenue, d'autant plus que ce problème a déjà été soulevé il y a trois ou quatre ans. A ce moment-là, des éditeurs, dont Omar Belhouchet (El Watan), Ahmed Fattani (L'Expression), Outoudert Abrous (Liberté) et Bachir-Chérif Hassan (La Tribune) avaient demandé une audience au ministre du Travail, Tayeb Louh, qui les avait reçus et avait promis de régler le problème.
«Il y a trois ou quatre ans, nous avons été surpris par la CNAS qui nous a demandé de déclarer nos collaborateurs. Nous avons, alors, constitué une délégation des éditeurs et nous avons demandé une audience au ministre du Travail, Tayeb Louh. Nous lui avons expliqué que ces collaborateurs sont des gens qui travaillent dans d'autres secteurs et qui sont déjà déclarés par leurs employeurs. Le ministre avait promis de résoudre la question», affirme Ahmed Fattani. Surpris pas le redressement fiscal imposé à El Watan, M. Fattani garde toujours l'espoir de voir le ministre du Travail intervenir pour mettre en application ses engagements. «Nous continuons à faire confiance à M. Louh. C'est un ministre crédible et je doute que ses engagements soient remis en cause. C'est un faux problème», déclare-t-il encore. Le directeur de L'Expression précise que la presse «a beaucoup plus besoin de subventions de l'Etat pour faire avancer la démocratie que de pénalités». Il souligne, dans ce sens, que les journaux qui font recours à des collaborateurs payent déjà l'IRG.
Une forme de chantage déguisé
Pourquoi la direction de la CNAS décide-t-elle d'imposer une double déclaration des collaborateurs des journaux ? Ces derniers n'ont-ils pas le droit de faire appel à des collaborateurs pour enrichir leurs contenus ? Selon un fiscaliste, «l'employé a un seul numéro de Sécurité sociale et il ne doit être déclaré que par un seul employeur».
C'est pourquoi la notification de la CNAS est étrange. Pour Cherif Rezki, PDG du groupe El Khabar, «c'est une forme de chantage déguisé». «Cela n'existe nulle part ailleurs. Tous les médias du monde ont recours à des collaborateurs et ils ne sont pas obligés de les déclarer à la Sécurité sociale. Ces médias sont contraints seulement de prélever l'IRG sur les salaires versés aux pigistes», précise-t-il. Et d'ajouter : «Ce sont des redressements fiscaux injustes et El Khabar en a déjà fait les frais. A travers cette pratique, on veut mettre au pas la presse après avoir domestiqué la société civile et les partis. L'Algérie n'a pas besoin de cela. Nous ne demandons que l'application des règles commerciales pour tout le monde.
Malheureusement, ce n'est pas le cas. El Khabar et El Watan sont toujours dans le collimateur du pouvoir car ils dérangent par leur objectivité et leur droiture». Cherif Rezki dénonce énergiquement «l'utilisation de la CNAS à des fin politiques».
L'avocat Khaled Bourayou s'interroge, pour sa part, sur la finalité et le timing de ce redressement fiscal : «Pourquoi cette notification vient-elle en ce moment ? N'a-t-elle pas une relation avec ce qu'a écrit récemment El Watan sur les dettes de la CNAS auprès des hôpitaux français ? Pourquoi seul El Watan est concerné par ce redressement ?» Et d'enchaîner : «C'est un chantage qui ne dit pas son nom.» Selon lui, «la décision de la CNAS n'est pas objective». «Si c'était une question d'application de la loi, pourquoi la CNAS a-t-elle attendu tout ce temps pour passer à l'action ? On n'en est pas là. Je pense que c'est un règlement de comptes parce qu'El Watan dérange par ses positions courageuses».
De son côté, l'avocat Nasreddine Lezzar affirme qu'il y a un vide juridique qui doit être comblé : «Il faut préciser que la déclaration à la Sécurité sociale couvre trois aspects ou trois prestations : une couverture sanitaire, une future pension de retraite et une assurance sociale concernant la prise en charge en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle. Pour les deux premiers aspects, une seule déclaration par un seul employeur suffit. On ne se fait rembourser qu'une fois et on ne perçoit qu'une retraite.»


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.