Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Le MCA goûte sa première défaite, le CSC en tête    Ligue 2 amateur (Centre-Ouest) : Chaude empoignade entre El Biar et Kouba    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Détournement d'avantages fiscaux
Contrôle douanier a posteriori des opérations d'importations
Publié dans El Watan le 02 - 10 - 2009

Le contrôle douanier a posteriori des opérations d'importation ayant bénéficié de l'aide de l'Etat a levé le voile sur un véritable courant de fraude. Les premiers éléments de l'enquête font état d'un préjudice provisoire de près de 13 milliards de dinars et des plaintes contre 48 personnes physiques et morales.
C'est ce qu'a révélé le directeur régional (Alger extérieur), Regue Benameur, nommé depuis peu directeur de la lutte contre la fraude au niveau de la direction générale des douanes. Selon le responsable, le contrôle a touché les opérations d'importation dans le cadre du dispositif d'aide de l'Etat à la petite et moyenne entreprise, au niveau d'Alger, sur les trois dernières années. « L'expertise que nous avons engagée a révélé qu'il y a un grave courant de fraude, notamment sur la qualité des produits importés », explique le responsable. Selon lui, cette fraude consiste à déclarer de vieilles machines importées dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement (ANDI), en tant que neuves pour bénéficier des avantages fiscaux. « Bien sûr, l'opération ne peut réussir sans l'aide des fournisseurs étrangers qui acceptent de gonfler les factures pour permettre aux bénéficiaires de garder la différence dans des comptes à l'étranger », révèle M. Benameur. A titre d'exemple, il cite un cas récemment élucidé par son service, à la zone sous douane de Réghaïa, relative à l'importation de deux machines pour la somme d'un million d'euros. « Or, les deux unités se sont avérées être de vieilles épaves qui n'ont aucune valeur commerciale. Une plainte a été déposée contre la société et l'affaire est actuellement entre les mains de la justice », ajoute notre interlocuteur. Ce dernier insiste sur le contrôle a posteriori qui, selon lui, est à même de récupérer la manne distribuée aux industriels indélicats. « Pour l'instant et en attendant les résultats de l'enquête qui devrait d'ailleurs s'étendre aux autres wilayas du pays, nous avons dénombré 48 opérateurs contre lesquels des plaintes ont été déposées et qui devraient restituer à l'Etat un montant provisoire des avantages perçus estimé à 13 milliards de dinars », explique le responsable.
Abordant la question du contrôle aux frontières, M. Benameur insiste sur les moyens mis par l'institution pour faire face au phénomène de trafic de devises. « Depuis quelque temps, nous laissons les voyageurs faire des déclarations de devises dont le montant autorisé ne dépasse pas les 5000 euros. Après, nous les interpellons pour contrôler physiquement l'argent. Ce qui nous a permis de récupérer, entre le 1er janvier et le 31 août 2009, uniquement à l'aéroport d'Alger, plus de 1,7 million d'euros et 88 000 dollars. De plus, la multiplication de l'utilisation des scanners a permis de saisir d'importantes quantités de produits tels que vêtements, micro-ordinateurs, imprimantes, téléphones portables, produits cosmétiques, pièces détachées automobile, lampes, matériel médical, etc., d'une valeur globale de 9,548 millions de dinars », déclare le responsable. Selon lui, l'affaire des 600 000 euros trouvés dans un avion d'Air Algérie suit son cours, depuis la mise sous mandat de dépôt de quatre personnes, le chef de cabine et trois stewards, alors que le chef de la sécurité de l'aéroport de la compagnie a été relevé de ses fonctions. « Nous ne savons toujours pas à qui appartient cette somme et qui l'a introduite dans l'appareil. C'est à la justice de déterminer les circonstances de cette affaire. Néanmoins, depuis, le personnel navigant, qui était réticent à tout contrôle au scanner, a fini par céder. L'équipage de tout avion passe au scanner avant de rejoindre l'appareil », affirme M. Benameur, qui précise que depuis quelque temps, les trois services de sécurité (douane, police et gendarmerie) travaillent en étroite collaboration. « Une parfaite coordination existe entre les différents intervenants, ce qui a eu pour résultat des saisies record de devises mais aussi de produits de contrebande », conclut le responsable.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.