A peine un an et demi après le démantèlement d'un vaste réseau de vol de câbles électriques et téléphoniques et leur exportation en tant que déchets ferreux et non ferreux, les gendarmes ont annoncé, hier, lors d'une conférence de presse, la saisie de 120 t de ces produits sur le point d'être exportés vers la France, via les ports d'Alger, d'Oran, de Annaba ainsi que la frontière est à destination de la Tunisie. L'organisation, composée de 25 personnes, agissait à travers les wilayas de Blida, Boumerdès, Tipaza, Alger, Annaba et Oran et a réussi à exporter 3 123, 270 t de câbles électriques, téléphoniques mais également des pièces de centraux téléphoniques et de la tuyauterie et robinetterie (prises des appartements construits par les OPGI et EPLF) volés par des individus avant de les déposer dans des parcs appartenant à des commerçants ayant des registres de commerce d'exportateurs de déchets ferreux et non ferreux. Parmi les personnes mises en cause, des Palestiniens et des Libanais. Le premier point de chute de cette marchandise volée a de tout temps été les communes de Chaïba et Fouka, avant d'être triée transférée vers des entrepôts des sociétés privées puis exportée. Les premières interpellations n'ont pas réussi à gêner les activités de la bande mafieuse. Pour mener rapidement ses opérations d'exportation, le réseau a été réorienté vers le port d'Oran et la frontière est à destination de Marseille (directement) ou via la Tunisie. Les enquêteurs ont découvert que pour la wilaya de Tipaza seulement, 14 845 mètres linéaires de câbles électriques et 10 402 mètres de câbles téléphoniques ont été volés causant un préjudice de l'ordre de 3,8 milliards de dinars. Le point commun entre cette affaire et les nombreuses autres similaires, dont la dernière a eu lieu en octobre 2004, est la destination de ces produits : une société française, SMRI Industrie, domiciliée à Marseille et qui détient le monopole de toutes les opérations d'exportation de déchets ferreux et non ferreux vers la France. Vraisemblablement rien n'arrête ce courant de fraude qui sévit depuis 1994. Les services des douanes, chargés du contrôle a posteriori ceux de la Banque d'Algérie, dont la mission est de veiller sur l'application des dispositions de la loi quant au contrôle des changes et aux mouvements de capitaux, semblent complètement dépassés devant un fléau qui gangrène l'économie nationale. En plus de la dégradation des installations publiques (vols des câbles électriques, téléphoniques, des rails des chemins de fer, des plaques de signalisation, des centraux téléphoniques, et les balises des autoroutes...), les pseudo-exportateurs, souvent avec la complicité de certains agents douaniers, fraudent sur la nature, l'espèce et le poids de la marchandise volée pour ne déclarer qu'une infime partie des montants de la transaction et récupérer la différence de l'autre côté de la frontière, sans aucun rapatriement, violant ainsi la loi sur le contrôle des changes. Ce trafic avait fait couler beaucoup d'encre en juillet 2000, lorsque les services de l'IGF ont été instruits par le président de la République pour l'ouverture d'une enquête. Son rapport a fait état de graves anomalies et de complicité de certains agents de l'administration douanière. Tellement juteux, ce courant de fraude a connu une prolifération très importante entre 1994 et 2000, puisque, selon l'IGF, les opérations d'exportation sont passées de 74 en 1994 à 889 en 2000, dont 772 avec uniquement la France. Pour chaque opération, le Trésor public subit une perte sèche de 10 millions de dinars et, ce, uniquement concernant la fausse déclaration sur la valeur. Ce qui donne un minimum de 30 milliards de dinars de préjudice pour l'Etat, entre les années 1994 et 2000, durant lesquelles 3000 opérations d'exportation ont été réalisées. L'origine de l'essor prodigieux de ce trafic est liée, a noté l'IGF, à « l'insuffisance au niveau de l'arsenal juridique, mais aussi au laxisme effarant des institutions chargées de veiller sur les intérêts de l'économie nationale ». L'utilisation de fausses factures de complaisance « apparaît » comme l'axe principal sur lequel ont reposé ces pratiques frauduleuses. « A la lumière de ces différents constats, et surtout au regard de la gravité des faits dénoncés, on ne peut manquer de s'interroger sur le cadre général caractérisant la réalisation des opérations d'exportation en Algérie, plus exactement les fausses opérations d'exportation (...) Il est tout à fait aberrant d'admettre des paiements à échéance de 60, 90, ou 120 jours pour des déchets de produits cotés en bourse, sachant que la cotation des valeurs se fait au jour le jour. Comme il est aberrant de permettre aux opérateurs de réaliser une multitude d'opérations dans un intervalle de 120 jours, délai qui leur permet de rapatrier les premiers envois de manière à faire patienter les banques avant de décider de changer de raison sociale, laissant au pire, le prête-nom se démener avec les contrôleurs ou la justice. » Revenant sur la responsabilité des douaniers, l'inspection a noté que ces derniers ont fini par prendre des dispositions qui « cependant au lieu de juguler les pratiques frauduleuses dénoncées, ont plutôt contribué à mieux les encourager à un point tel qu'il était devenu évident qu'une bonne partie des responsables douaniers ont aidé au développement des courants frauduleux non seulement par omission mais également par action ». Se basant sur plusieurs cas avérés de fausses déclarations, l'IGF a relevé « la complaisance de certains responsables » douaniers avec les opérateurs indélicats. « Cela donne à penser que les animateurs des courants frauduleux ont parfaitement réussi à s'assurer la ‘'protection'' d'agents censés protéger l'intérêt public, pour tricher sur les poids, les espèces et la valeur. Et l'argument des agents, selon lequel ils n'étaient pas en mesure de déterminer la valeur de ces produits (...) n'est guère convaincant ». Fausses déclarations sur la valeur Un dossier bien ficelé au parquet d'Alger et l'affaire est à ce jour, selon les services des douanes, en instruction. Le contrôle a posteriori, notamment avec les Douanes française, italienne et espagnole, a permis de lever le voile sur un immense trafic international de faux et usage de faux, de transferts illicites de devises et de blanchiment d'argent. La majorité des dossiers ont été transmis aux Douanes algériennes alors que les personnes incriminées n'ont toujours pas été inquiétées. Mieux encore, les mêmes pratiques frauduleuses se poursuivent à ce jour et les exemples ne manquent pas. Le 5 mai 2002 , les services des douanes ont été destinataires d'un courrier de leurs homologues français dans lequel il est fait état de minoration de la valeur des produits exportés par des sociétés algériennes, au profit de la SMRI Marseille. Les écarts entre les valeurs déclarées en Algérie et celles réelles déclarées en France sont édifiants. A titre d'exemple sur 68 opérations seulement, menées par 11 exportateurs, cet écart a été de 1 091 372,95 euros. En octobre 2002, le scandale du navire Luka arraisonné par les services des douanes à Dellys a fait tache d'huile. Le navire qui était sur le point d'exporter une importante quantité de ferraille, avec des déclarations de valeurs et de poids minorés pour un montant de 170 000 euros. Le propriétaire, un prête-nom (26 ans), avait auparavant mené plusieurs autres opérations similaires durant la période comprise entre les 5 et 20 mai 2002, pour un montant de 800 000 euros sans que les services des douanes ne lui exigent le document bancaire faisant état du rapatriement de devises. Durant la même année, un autre scandale lié à ce courant de fraude a éclaté au port d'Arzew, lorsque les services de la gendarmerie ont intercepté de nombreux containers de ferrailles volées devant être exportés vers Marseille. En juillet 2004, toute la ferraille exportée était domiciliée entre 82 et 120 dollars US la tonne, (FOB c'est-à-dire sur le bateau), alors que son prix sur le marché international était compris entre160 et 252 dollars US. Au mois d'octobre 2004, les gendarmes ont intercepté à Bordj El Kiffan (Alger) 11 containers bourrés de ferrailles sur le point d'être exportés, appartenant à ressortissant tunisien, déclarés à l'export au nom d'un prête-nom algérien. Ils avaient quitté le port de Skikda avant même la réponse d'authentification de l'origine des produits, demandée par les services des douanes. En fait, la marchandise déclarée achetée auprès d'un ferrailleur s'est avérée être volée dans la mesure où ce dernier était fictif. Du côté de la Banque d'Algérie, les mêmes fraudeurs semblent échapper au contrôle puisqu'une bonne partie de ces exportateurs fraudeurs réussissent à domicilier leurs factures en dépit de la violation de la loi sur la monnaie et le crédit (rapatriement des devises). Le 24 juillet 2005, la direction du contrôle de change a publié une liste de 450 sociétés d'import-export, interdites de domiciliation bancaire et de transfert à l'étranger, dont la majorité fait dans l'exportation de déchets ferreux et non ferreux. Cette mesure conservatoire, a déclaré une source interne à la banque, a été prise provisoirement en attendant que les mis en cause soient en conformité avec la loi. Pourtant, ces mêmes sociétés, ayant des adresse dans l'écrasante majorité dans les quartiers des Eucalyptus, Baraki, Bentalha et Bourouba, poursuivent leurs pratiques frauduleuses au vu et au su de tout le monde. Le réseau récemment démantelé par la Gendarmerie nationale fait état de l'implication d'abord d'une des sociétés algérienne mises en cause par la Banque d'Algérie, mais également celle d'un ressortissant palestinien, ayant déjà été impliqué dans ce trafic à grande échelle. Ce qui prouve, encore une fois, que les instruments de contrôle du commerce extérieur ne jouent pas leur rôle pleinement, en l'occurrence les services des douanes, et la Banque d'Algérie.
