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« Nous avons saisi 53 containers de pétards dont on ne connaît pas les propriétaires »
Abdou Bouderbala. Directeur général des Douanes
Publié dans El Watan le 04 - 11 - 2009

Que répondez-vous à toutes ces voix qui accusent, de corruption, vos services ?
L'administration des Douanes est en contact direct avec les voyageurs et la marchandise. Lorsque le douanier est passif, il est qualifié d'intègre et de professionnel, mais dès qu'il ouvre la valise, il devient suspect, voire corrompu. Le voyageur est scandalisé et sa réaction est tout à fait spontanée…
Vous ne pouvez pas nier que l'existence de la corruption est le fait que la première victime soit justement ce voyageur scandalisé...
Nous n'avons pas dit qu'il n'y a pas de corruption, mais plutôt de passe-droit, parce qu'il s'agit beaucoup plus de passe-droit que de corruption. Des gens peuvent bénéficier de complicité auprès de certains douaniers dans le but de faire passer leur marchandise plus vite que les autres. Mais, l'administration n'est pas dupe. En vérifiant les valises, elle ne sanctionne pas le petit porteur. Elle le fait surtout pour protéger l'économie nationale…
Est-ce le petit porteur de valise qui menace l'économie du pays ou celui qui ramène des containers ?
Nous ne sommes pas encore arrivés à la marchandise. Nous parlons des petits porteurs, parce qu'il faut savoir que 50 chemises par-ci, 50 autres par-là, et ainsi de suite, auxquelles, il faut ajouter 100 pantalons etc., est un marché qui met en péril l'industrie du textile. Ce que vous ne savez pas, c'est que lorsqu'une pression est exercée sur les containers, les trafiquants se rabattent sur les valises. Face à cette situation, l'administration a pris des mesures. Elle a mis en place un système de rotation du personnel qui a pour but d'abord de le protéger des tentations. Si vous laissez un douanier pendant longtemps dans un service, notamment celui de la visite des voyageurs, le chant corrupteur des sirènes finira par le prendre. Alors il faut éviter d'en arriver là en instruisant le service des ressources humaines afin que tous les douaniers soient touchés par le système de rotation au niveau des postes-frontières…
Les mêmes postes d'inspecteur qui s'achètent au prix fort, selon certains douaniers...
Ce sont de vieilles histoires. Nous n'en sommes plus là. Ne cherchons pas à comprendre comment cette pratique se faisait, ni pourquoi. Néanmoins, nous défions quiconque de nous apporter la preuve qu'aujourd'hui, il y a encore des postes qui s'achètent ou se vendent. Les mesures prises ne permettent pas de telles pratiques. Comment quelqu'un peut-il acheter un poste, dans lequel il ne peut rester trois mois ? De plus, tous ceux qui sont mutés à ces services sont nouveaux. Ceux qui passent une seule fois par l'aéroport ou le port ne reviennent plus. Savez-vous combien de douaniers exercent dans ces structures ? Rien qu'à l'aéroport Houari Boumediène, il y a 600 agents qui contrôlent, et nous refusons que leurs efforts soient ternis par les passe-droits de certains. Les agents travaillant, jour et nuit, ont l'œil sur tout pour détecter les armes, la drogue et le trafic de devises. Mais il suffit que quelques-uns sans scrupules s'infiltrent pour que l'opprobe soit jetée sur tous. Ces pratiques ne peuvent plus continuer. Il y a une coordination entre tous les services qui permet, dans le cas où l'information est donnée, d'agir rapidement et avec toute la rigueur qu'impose la loi. Il faut savoir que nous sommes sur de nombreuses opérations de contrôle, celles des importations fictives, du détournement des avantages fiscaux, sur des pseudo-importateurs et sur la minoration de la valeur. Nous avons aussi instauré une valeur fourchette actualisée par un comité d'experts, ce qui nous a aidés à réduire considérablement le phénomène de la minoration. Toutes ces actions ont pour but de limiter la corruption et les passe-droits. Il y a aussi l'obligation pour tous les agents de déclarer son patrimoine. La déclaration est vérifiée et si elle s'avère fausse – et il y en a eu –, l'auteur est sévèrement sanctionné.
Il n'y pas que le petit douanier qui aide les passeurs de valises, il y a aussi celui qui ferme les yeux sur des containers...
Attention ! Il ne faut pas se leurrer. La quantité de la marchandise saisie dans les valises est énorme. Allez voir le centre de dépôt des saisies de l'aéroport et vous serez bien surprise. Tous les jours, des quantités considérables sont saisies. Les passeurs ne s'arrêtent jamais. Vous leur confisquez la marchandise le matin, l'après-midi, ils reviennent. Nous sommes allés plus loin avec eux en instaurant le système de contentieux dans le but de les ficher pour les cibler à chaque voyage. Mais cela ne les a pas dissuadés. C'est tout un travail qui se fait sans relâche. Pour améliorer le système de contrôle, nous avons créé la direction du renseignement douanier qui nous aide à nous orienter vers le contrôle ciblé. Cette direction travaille en collaboration avec tous les services de sécurité ainsi que ceux concernés par le commerce extérieur. Elle détient aujourd'hui un fichier des voyageurs ou importateurs suspects, concernés par les visites. Dans beaucoup d'aéroports du monde, il n'y a que quelques douaniers qui agissent efficacement grâce au renseignement. Chez nous, nous en sommes toujours à l'intervention en nombre.
Pendant longtemps le port d'Alger était la porte d'entrée de la cigarette de contrebande et de pétards. Quel est votre avis ?
Les couloirs d'accès de ces produits sont très diversifiés. La cigarette ne venait pas par le port d'Alger, mais du sud du pays. Nous avons aujourd'hui une diminution notable des saisies pour deux facteurs. D'abord la récente production de cigarettes dans notre pays, qui a limité le déséquilibre entre l'offre et la demande et donc fait reculer la contrebande. En plus de la production, des quantités importantes ont été importées par des sociétés agréées à cet effet et qui collaborent parfaitement en matière de contrôle avec les douanes pour protéger, de la contrebande et de la contrefaçon, leur marché. Savez-vous que la cigarette algérienne Rym a été fabriquée en Chine, puis expédiée vers l'Algérie. Nous avons saisi plusieurs containers de cigarettes contrefaites très dangereuses pour la santé du consommateur. Entre le fait d'être obnubilés par les actes de corruption et celui de mettre l'accent sur les efforts de lutte contre ces trafics, nous préférons nous consacrer sur ce dernier point, parce que le corrompu tombera un jour ou l'autre, mais le trafiquant ne cessera jamais de porter atteinte à la santé ou à la sécurité du citoyen. Il faut savoir que les couloirs d'accès de la cigarette sont au Sud et ceux des pétards sont diversifiés. En fait, lorsqu'on fait pression sur les trafiquants dans une région, ils reviennent par une autre. Ils ont les moyens et les fonds nécessaires pour se redéployer rapidement. Mais la riposte de l'administration est de loin plus lourde, mais jamais inactive. Chaque jour, d'importantes saisies sont opérées. Ce qui pousse les contrebandiers à réagir. Lorsque nous donnons un coup de pied dans la fourmillière, nous nous attendons à des réactions fulgurantes dirigées contre nous et parfois contre les personnes.
Justement, des informations ont fait état d'une mesure d'interdiction de sortie du territoire national à votre encontre, ce qui vous a empêché de partir en voyage. Qu'en pensez-vous ? C'est faux. Ce sont des rumeurs qui ont circulé au sein même de l'administration douanière. Pour cela, une réunion avec les directeurs centraux a été organisée au cours de laquelle une mise au point a été faite. Un empêchement familial a surgi à la dernière minute, à la veille de mon départ pour la Hollande avec un de mes cadres. Etant le premier responsable de l'institution, une telle mesure ne peut être prise sans que d'abord je ne sois informé, et de plus sans que ma tutelle, qui est le ministre des Finances, ne soit au courant. La rumeur a été diffusée partout par des personnes qui avaient des comptes à régler. En prenant des mesures aussi importantes, nous avons certainement touché à des intérêts colossaux. En donnant un coup de pied dans la fourmilière à travers la mutation des personnes qui avaient plus de 28 ans dans des services-clés et les mesures prises contre la corruption ou encore en frappant fort contre les courants de fraude, nous avons bousculé des comportements assez solides et des intérêts immenses. Les réactions ne se sont pas fait attendre, comme cette rumeur qui s'est répandue comme une traînée de poudre parmi les cadres.
Tout le monde sait que des importateurs « achètent la route » auprès de certains douaniers pour éviter de s'acquitter des droits de douane. Avez-vous pris des mesures pour faire face à ce comportement ?
Ce qui est paradoxal dans ces histoires, c'est qu'avec tout le dispositif de l'allégement fiscal, il y a encore des gens qui s'adonnent à cette fraude. Ils se mettent dans des situations insensées. Cela veut dire quoi ? Que tout simplement ils sont loin d'être des professionnels. Ils tentent des coups en se disant qu'ils vont gagner plus. Les vrais industriels ne compromettent jamais pas leur réputation. Nous avons un système qui favorise l'investissement, encourage l'installation, diminue les droits et taxes, facilite les transferts et où il n'y a aucun interdit qui oblige à recourir aux passe-droits. Des facilités importantes sont accordées en matière d'acquisition d'un registre du commerce et pourtant beaucoup vont louer ce document, et parfois à des prix exorbitants, pour faire de l'importation. Mais au lieu de payer le propriétaire du registre, pourquoi ne s'acquittent-ils pas de leurs impôts ? Nous comprenons la contrebande lorsque les gains sont fulgurants, mais ce n'est pas le cas pour l'informel dont les gains sont parfois dérisoires.
Peut-être parce qu'ils ramènent des produits interdits à l'importation…
Je ne parle pas des produits prohibés, mais plutôt de l'informel. Commençons d'abord par rendre le produit non prohibé, ordinairement importé et contrôlé. Normalement l'administration des Douanes s'achemine actuellement vers un contrôle orienté, plutôt vers le terrain de la lutte contre la contrefaçon que vers celui relatif à la fiscalité. Parce que sur ce plan, les choses sont en train d'évoluer rapidement avec le démantèlement tarifaire. Les factures à payer au Trésor deviennent de plus en plus minimes. Il y a un grave problème de culture. Nous sommes face à des comportements mafieux. Maintenant, pour ce qui est des produits prohibés, comme les pétards, personne ne peut nier leur existence sur le marché. Il faut cependant reconnaître qu'il y en a de moins en moins sur les étals. Nous avons saisi 53 containers en une année, et nous ne connaissons toujours pas leurs propriétaires, parce que les documents présentés sont scannés. Généralement, ces produits sont importés et laissés à quai pendant des mois, en attendant de trouver des complices qui acceptent de les faire sortir. S'ils sont repérés, leurs propriétaires les abandonnent au port. Avec le recours aux sociétés de contrôle avant expédition, il n'y aura plus ce genre d'importation. Ce qui justifie peut-être le courroux que les mesures ont soulevé.
Ce procédé a été contesté, durant dix ans, par l'administration douanière, parce qu'il ne s'applique qu'à des pays qui n'ont plus les moyens de rémunérer les agents chargés du contrôle douanier ou qui sont gangrenés par la corruption. Est-ce que l'Etat est dans cette situation ?
Pendant ces dix années, il y a eu des débats au sein de l'administration douanière, comme il y en a eu à l'OMD (Organisation mondiale des douanes). Mais la vision a complètement changé. Il n'y a plus de douanes d'un pays, mais du monde. Tous les pays vivent les mêmes problèmes et veulent protéger la santé de leurs citoyens. Ils utilisent tous les moyens juridiques pour se défendre. Il y a 80 pays qui recourent à ce procédé…
Lesquels et ont-ils les moyens de l'Algérie ?
Nous n'avons pas pris le système tel qu'il est pris en charge par ces pays. Nous avons juste permis à notre arsenal juridique douanier de s'enrichir d'une nouvelle disposition permettant de faire appel à des sociétés de contrôle avant expédition de la marchandise. Ce n'est pas une obligation. Le recours sera ciblé et concerne la vérification de valeur, l'espèce et l'origine des produits importés. Ce sont des sociétés d'inspection spécialisées et agréées par l'administration douanière. Il s'agit d'une prestation de service qui n'empêche pas un deuxième contrôle, une fois la marchandise en Algérie.
Qui prendra en charge les frais de cette prestation ?
Le texte réglementaire va le définir et nous sommes en train de le préparer. Ces sociétés seront soumises à un cahier des charges. Certaines, très connues dans ce domaine, comme Cotecna et Véritas, sont déjà venues et nous nous sommes entretenu avec elles. Une fois agréées, les importateurs pourront choisir l'une d'entre elles pour procéder au contrôle de leur marchandise avant qu'elle n'arrive. La prestation sera à leur charge.
Et s'ils refusent pour une raison ou une autre ?
Ils ne peuvent pas refuser. Le certificat de conformité est obligatoire. C'est une charge déductible de l'impôt. Ils doivent se conformer à cette obligation. Ces sociétés ont les moyens d'aller enquêter sur la valeur, l'espèce et l'origine du produit là où il été acheté. Elles sont connues pour leur sérieux et sont intraitables sur leur réputation. De plus, nous ferons appel à elles lorsque nous en aurons besoin. La demande n'est pas systématique. Elle sera vraiment ciblée. Elle ne concernera que l'achat et la revente en l'état, provenant notamment de l'Asie et de certains pays connus pour la contrefaçon. Cette mesure vient avec une autre, prévue par la loi de finances, et qui stipule que des opérateurs économiques peuvent être agréés auprès des Douanes, et de ce fait, ils pourront être dispensés du contrôle de conformité. Mais nous pouvons procéder à des contrôles a posteriori, une fois la marchandise récupérée par l'importateur. Comme nous donnons des moyens de contrôle, nous faisons aussi des facilitations à une frange d'opérateurs en règle avec l'administration, comme Cevital, Air Algérie ou la Cnan, pour que ces sociétés disposent de leurs marchandises sans passer par le contrôle. Qui resteront aux postes-frontières ? Les fraudeurs qui seront obligés de se conformer à la loi. Pour revenir à la mesure, elle restera dans les tiroirs de l'administration qui en fera usage que lorsqu'il y a des soupçons sur une marchandise. Lorsque les fraudeurs sauront que nous pouvons contrôler leurs produits avant même qu'ils n'arrivent chez nous, ils ne tenteront pas de risquer leur cargaison. Nous n'allons pas stopper le trafic, mais nous pouvons au moins améliorer nos prestations de contrôle.
Vous pouvez le faire par le biais de l'assistance mutuelle…
Nous n'avons pas besoin de recourir à ces sociétés dans les pays avec lesquels il y a une assistance mutuelle. Mais vous devez savoir que ce ne sont pas tous les pays qui jouent le jeu de la coopération. De plus avec les pays asiatiques, nous n'avons pas d'accord.
De nombreux experts de l'OMD affirment qu'au lieu de recourir aux sociétés avant expédition, il faut investir dans l'amélioration des conditions de travail des douaniers. Vos agents exercent dans des conditions vraiment difficiles comparativement à d'autres institutions comme la police. Pourquoi, selon vous ?
L'administration douanière a toujours été le parent pauvre des institutions, même concernant ses moyens financiers. Aujourd'hui, les pouvoirs publics nous ont donné de quoi la faire sortir de cette situation déplorable. Vous savez, la modernisation demande du temps.
De quelle modernisation parlez-vous ? Depuis la moitié des années 1990, l'administration des douanes parle de modernisation et aujourd'hui les douaniers, notamment ceux des frontières sud, exercent dans des conditions pénibles...
Le plan de modernisation de 2007-2010 fonctionne et toutes les échéances ont été respectées. Pour nous, il s'agit d'un programme de mise à niveau, qui sera suivi d'un autre pour les tâches à venir. La richesse de la l'administration est sa ressource humaine, qui avait besoin d'un statut, élaboré, transmis à la Fonction publique, qui est en cours de discussion. Il fallait aussi stabiliser les cadres dans leurs fonctions, les former et les recycler dans les nouveaux métiers de la douane universellement connus.
Quel est le budget de l'administration douanière ?
Il est de 10 milliards de dinars.
Ne trouvez-vous pas que c'est vraiment peu, pour une institution qui affronte le fléau de la contrebande, pour ne citer que celui-là, qui brasse des milliards de dollars par an ?
Nous avons obtenu des augmentations qui nous permettent de procéder à une mise à niveau de l'institution et d'améliorer les conditions de travail dans chaque région. Nous sommes en train de construire les bureaux des postes de surveillance aux frontières. Nous avons acquis l'immeuble situé face au quartier Les Bananiers (saisi dans le cadre de l'affaire Khalifa), pour abriter les bureaux du service Alger extérieur et de l'inspection générale.
Qu'en est-il des moyens matériels accordés aux unités du Sud qui souffrent même de l'insuffisance de tenues, par exemple ?
Pour les uniformes, il fallait d'abord les homologuer, parce que sachez qu'elles ne l'étaient pas. Le marché est passé et les appels d'offres sont lancés.
Comment expliquer que les contrebandiers et les terroristes soient plus équipés que les patrouilles des douanes au sud du pays ?
L'administration des douanes a des moyens sur tout le territoire national. Les contrebandiers les ont uniquement pour leurs actions. C'est vrai que ces derniers sont dotés de véhicules tout-terrains plus rapides, mais dès qu'ils sont saisis, ils deviennent automatiquement propriété des douanes.
Les guides recrutés par l'administration douanière au sud du pays sont très mal rémunérés. Y aura-t-il une révision à la hausse de leur salaire ?
C'est vrai que les guides chauffeurs perçoivent des salaires bas. Mais ce problème sera réglé avec le statut qui est en discussion actuellement au niveau de la Fonction publique. Nous avons par contre décidé de recourir au niveau de toutes les directions régionales du Sud à des recrutements locaux.
Où en est le dossier de transfert illicite de devises qui avait suscité l'intérêt de l'opinion publique en début d'année ?
Le dossier n'est plus à notre niveau, il est entre les mains de la justice et je ne peux dire plus si ce n'est qu'il y a eu 42 plaintes déposées par l'administration douanière contre des commerçants et hommes d'affaire à Alger et à Oran pour des montants importants qui dépassent les capacités de l'administration douanière. Pour cette raison, l'affaire est devenue celle de la justice. Néanmoins, il faut savoir que ces gens sont désormais portés sur le registre des fraudeurs.
Ce mouvement de fraude a connu une prolifération inquiétante ces dernières années. Selon vous, est-ce parce qu'il y a trop d'argent dans le marché informel de la devise, ou s'agit-il tout simplement d'opérations de blanchiment ?
Il y a du blanchiment d'argent. Comme il y a des gens qui prenaient directement de l'argent pour aller acheter de l'autre côté pour éviter de faire des déclarations fiscales à la fin de l'année. Comme nous l'avons dit, en dépit des dispositions fiscales très avantageuses, certains industriels continuent de frauder. Il y a quelque part un vrai problème de culture.
Parmi les contrevenants, il n'y avait pas que de petits commerçants mais aussi des hommes d'affaires qui ont pignon sur rue. Eux aussi font-ils dans l'évasion fiscale ?
Nous ne connaissons pas la capacité de ces derniers, mais ce que nous pouvons dire, c'est qu'il y a un grave problème culturel dans ce pays. En dépit de tous les avantages fiscaux, les gens continuent à frauder pour ne pas s'acquitter de leurs droits.
Le transfert des navires transportant de la marchandise non conteneurisée d'Alger vers les ports de Djendjen, Mostaganem et Ghazaouet a dévoilé les lenteurs des services des douanes dans ces régions. Quel est votre avis ?
Cette mesure a entraîné chez nous une adaptation de nos capacités. Les postes frontaliers des ports de Mostaganem et de Djenjen n'étaient pas habitués à ce flux important. Leurs moyens étaient en de ça. Mais tout a été fait pour améliorer la situation. Djenjen est aujourd'hui lié au système informatique. Une équipe de douaniers a été dépêchée d'Alger pour aider leurs collègues sur place. Il fallait un calibrage du personnel, muter certains cadres qualifiés et nous pensons qu'aujourd'hui les lenteurs sont moindres à Ghazaouet, Annaba, Djenjen et Mostaganem. Le seul problème qui réside est lié aux aires de stationnement, qui est en train d'être résolu.
Ce qui vous amène au refus de votre administration à agréer de nouveaux entrepôts sous douane ?
Nous avons bloqué en attendant l'élaboration en cours d'une nouvelle loi qui définit et réglemente ces entrepôts. Nous avons prévu de nouvelles conditions d'ouverture de ces aires qui ne doivent pas être érigées sur des terres agricoles, ou avoir une superficie de 50 m2. Le port d'Alger n'a pas les capacités de recevoir autant de marchandise. Il doit se redéployer pour devenir un port de transit.


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