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85 milliards de préjudice au Trésor public : L'auteur écope de cinq ans de prison
Publié dans El Watan le 26 - 11 - 2009

Au terme des délibérations qui ont duré une semaine, le tribunal du pôle pénal spécialisé a rendu, hier, son verdict dans une affaire d'infraction à la réglementation des changes, en confirmant la peine requise par le représentant du ministère public.
L'accusé, A.L., a écopé d'une peine de cinq ans de prison ferme. Le prévenu, qui était placé sous contrôle judiciaire, a fait l'objet d'une prise de corps à l'audience. L'arrêt de renvoi fait état que le mis en cause a exporté, entre 2002 et 2007, une considérable quantité de déchets ferreux dont la valeur marchande a été estimée, par l'enquête judiciaire, à plus de 30 000 euros. Il n'a pas honoré ses engagements vis-à-vis des impôts conformément à la réglementation en vigueur, exigée dans ce genre d'activité commerciale. Le préjudice financier occasionné au Trésor public s'élève à un montant de plus de 85 milliards de centimes, selon les résultats de l'expertise. L'accusé a argumenté pour se défendre que « des tierces personnes ont utilisé mon registre de commerce à mon insu pour exporter des marchandises », en clamant son innocence dans cette affaire.

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