Le ministre de la Communication souligne le rôle important des médias pour relever les défis de l'heure    Une délégation russe visite l'AAPI pour s'enquérir du système national d'investissement    CSJ: création d'un réseau de la jeunesse pour la sécurité hydrique et le développement durable    Forum d'affaires algéro-russe : volonté commune de concrétiser un partenariat économique stratégique approfondi    Ministère de la Culture et des Arts: journée d'étude pour évaluer la performance des établissements de formation artistique    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Les putschistes maliens veulent exporter leur échec cuisant en tentant de ternir l'image de l'Algérie    Ghaza connaît la pire situation humanitaire depuis le début de l'agression sioniste    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Chef d'Etat-major de la Défense du Rwanda    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    Le ministère de la Justice annonce les résultats de l'épreuve écrite du Concours national d'accès à la profession de traducteur-interprète officiel    ONSC : concours national de la meilleure vidéo de sensibilisation à la lutte contre la drogue destinée aux étudiants    Tissemsilt: décès du Moudjahid Adila Salah    Un programme sportif suspendu    Accidents de la route : 39 morts et 1526 blessés en une semaine    Attaf reçoit le vice-ministre des Affaires étrangères d'Azerbaïdjan    Feux de récoltes : lancement d'une campagne de prévention dans plusieurs wilayas du sud du pays.    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    «Les échanges commerciaux entre l'Algérie et la Turquie connaissent une hausse significative»    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Une épreuve pas facile à supporter    Victoire historique de CASTEL Teniet El Abed    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Archives de l'ombre : la face cachée de l'administration coloniale à Tébessa    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    L'étau se resserre !    Femmes et enfants, premières victimes    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les suites de l'affaire en Algérie selon des avocats : «Le premier jugement tombe»
Publié dans El Watan le 18 - 12 - 2013

La condamnation prononcée par contumace à son encontre en 2007 par le tribunal criminel de Blida tombera dès son extradition. C'est ce qu'ont expliqué les avocats, Mokrane Aït Larbi, Ali Meziane et Khaled Bourayou, interrogés hier à propos des procédures prévues dans ce genre de situation. «Dès son extradition (Khalifa), et sa présentation au parquet, le premier jugement tombera, sauf l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation», précise Mokrane Aït Larbi. Selon lui, l'instruction de ce procès se fera à l'audience. Pour sa part, Ali Meziane abonde dans le même sens : «Dès qu'il va être remis aux autorités algériennes, la procédure de contumace, qui a été prononcée à son encontre lors du premier procès tombera. On va revenir à la phase qui vient juste après l'instruction, à savoir l'ouverture du procès devant le tribunal criminel.
Le président de ce tribunal va lui notifier l'arrêt de renvoi. Il va procéder à toutes les formalités avant le procès (il va l'entendre) et par la suite le procès se tiendra.» Notre interlocuteur souligne toutefois que le président du tribunal peut demander une instruction complémentaire s'il juge que les éléments dont il dispose sont insuffisants. «Le président du tribunal a des pouvoirs discrétionnaires. Si au niveau du tribunal on estime qu'il faut d'autres éléments, il peut ordonné une instruction complémentaire. Sinon Abdelmoumen Khalifa sera jugé à nouveau sur la base de l'arrêt de renvoi. Si le tribunal estime que les éléments qui sont à sa disposition sont suffisants, l'instruction aura lieu verbalement au niveau du tribunal. Il peut aussi entendre l'accusé sur PV. Khalifa peut également présenter les documents qui sont en sa possession pour prouver son innocence», explique-t-il.
«Un procès équitable, l'Algérie s'est engagée»
Dans ce sens, Khaled Bourayou rappelle que l'extradition de l'ex-golden boy «n'a pu se faire que sur la base de garanties formelles du gouvernement algérien de lui assurer un procès équitable». De ce fait, «et compte tenu de l'importance de l'affaire et la gravité des poursuites, le nombre d'accusés, de témoins et le volume des préjudices, Abdelmoumen Khalifa doit être entendu. Il faut qu'il y ait une instruction qui sera la garantie des droits de la défense», dit-il.
Selon lui, le juge peut, avant même la traduction de l'accusé devant un tribunal criminel, ordonner un complément d'information, «comme s'il s'agissait d'une information judiciaire». «A mon avis, il faut que Khalifa désigne ses avocats et que ces derniers puissent assister à la notification de l'arrêt de renvoi ou du moins permettre aux avocats de présenter des demandes qu'ils peuvent faire au tribunal criminel», déclare-t-il, rappelant que les autorités algériennes seront sous la surveillance de l'opinion internationale. «Il faut aussi que la presse joue un rôle objectif. Car l'extradition n'est pas une victoire, mais met Khalifa en position d'accusé présent qui doit bénéficier de la présomption d'innocence», insiste-t-il.
Pour les avocats, la date de la tenue de ce nouveau procès ne peut être fixée que par le président du tribunal.
Hormis la présence de Abdelmoumen Khalifa qui est un fait nouveau, ce procès ressemblera à celui de 2007. «Les témoins seront convoqués en tant que témoins. Les accusés en tant qu'accusés. Ceux qui ont purgé leurs peines peuvent aussi être convoqués en tant que témoins», indique encore Mokrane Aït Larbi.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.