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5 ans de prison et 2 non-lieux pour Hadjas
Publié dans El Watan le 03 - 03 - 2014

Ce dernier écope de 5 ans de prison ferme, pour «dilapidation de deniers publics», assortie d'une amende d'un million de dinars et du versement à la BADR d'une somme de 10 millions de dinars au titre de dommages et intérêts.
Le parquet avait requis une peine de 10 ans de prison et le paiement de 360 millions de dinars à titre de dédommagement.
La même juridiction a néanmoins prononcé le non-lieu au profit de Hadjas, pour deux autres affaires d'abus de confiance et d'escroquerie, pour lesquelles le procureur avait demandé deux peines de trois ans de prison ferme.
La présidente, Mme Zouaoui, a expliqué ce non-lieu par le fait que les peines prononcées par défaut contre le prévenu tombent sous le coup de la prescription, puisque depuis qu'elles ont été retenues, il y a près de cinq ans, il n'y a eu aucun acte de procédure.


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