Les représentants du peuple, d'obédience RND, FLN et HMS expliquent qu'ils avaient signé dans le registre des PV de délibérations sans débattre l'ordre du jour. Quatre élus de l'APC de Bouhlou, dans la daïra de Sebra, s'insurgent contre ce qu'ils appellent le « piétinement de la loi par le président du conseil ». Dans une correspondance transmise au wali de Tlemcen, les représentants du peuple, d'obédience RND, FLN et HMS expliquent, dans un premier temps, qu'ils avaient signé dans le registre des procès-verbaux de délibérations sans débattre l'ordre du jour, « ensuite, on nous a convoqués le 26 novembre, mais nous avons préféré nous en abstenir. Le 6 décembre, on nous a convoqués à 9 h. Nous étions arrivés avec 45 minutes de retard, et c'est le prétexte qu'avait trouvé le maire pour nous signifier que nous nous étions absentés dans la session et que, de toute façon, la délibération a été faite et donc que nous n'avions rien à faire ». Les membres éconduits se sont rendus à la daïra pour s'entretenir avec le chef mais, curieusement, ce dernier, par l'intermédiaire de son secrétaire, a fait savoir aux membres qu'il était en réunion. « Le maire a considéré que la loi lui permettait de délibérer, or l'article 17 lui exige de convoquer le troisième membre, et ce, malgré le nombre des présents pour, enfin, pouvoir délibérer ». C'est pour cette raison que les élus écartés considèrent que la délibération du 6 décembre est illégale. Ces mêmes membres dénoncent les décisions unilatérales du président de l'assemblée qui, dans un passé récent, a eu à délibérer en présence d'une minorité. « Nos avons prévenu le wali, le 11 octobre, sur ce type de comportement banni par les textes réglementaires. Nous demandons une enquête ».
