action civile introduite par l'avocat de l'association des souscripteurs aux 328 logements promotionnels de Aïn Smara. Dans le fond, les plaignants accusent le promoteur en question d'escroquerie et ciblent aussi la Banque de développement local (BDL) de Constantine pour faux et usage de faux. Pour résumer l'affaire, dont El Watan se fait l'écho depuis avril 2014, ces souscripteurs ont acheté en 2006 des logements auprès de ce promoteur, mais n'ont pu les récupérer que huit ans après, voire neuf pour certains. Leur calvaire n'a pas pris fin puisqu'ils ont appris que le promoteur avait hypothéqué le terrain chez la BDL, laquelle, et faute de pouvoir récupérer l'argent, a procédé à la saisie des logements. Ce n'est pas tout en termes de violation des règles de la promotion, car les souscripteurs n'ont pas obtenu de contrats de vente notariés ni le certificat de fonds de garantie du FGAR auquel le promoteur n'a jamais souscrit. L'éclatement du scandale et la menace de perte de leurs biens a poussé plus de 200 souscripteurs à s'organiser pour se défendre. Certains ont mené des batailles juridiques en solo et ont pu obtenir justice, puisque début mars dernier le tribunal correctionnel d'El Khroub a condamné le gérant de l'Eurl Thazir à une année de prison ferme pour escroquerie pour avoir vendu deux fois l'appartement qui leur a été réservé et qu'ils ont payé. Le juge, qui a condamné le prévenu par contumace, a ordonné aussi à l'Eurl Pro-Thazir de verser un (01) million de dinars de dommages aux victimes. La plainte de l'association, déposée fin février dernier, est actuellement en instruction. Le président de l'association a d'ailleurs été entendu la semaine dernière. Il est reproché au promoteur d'avoir vendu les logements avec des contrats non réglementaires, et qu'en dépit des 300 milliards de centimes récoltés comme produit de cette vente, le promoteur a en plus hypothéqué le terrain contre 70 milliards de centimes. Le document déposé par l'avocat explique aussi, avec détails et de manière claire, les stratagèmes qu'aurait utilisés le promoteur pour induire en erreur plusieurs administrations et faire passer un projet truffé de dépassements. Ce n'est pas le cas de la BDL qui aurait agi illégalement en connaissance de cause, puisqu'elle a débloqué en 2008 un prêt immobilier contre l'hypothèque d'un terrain supposé être nu (c'est une condition), alors qu'à ce moment les bâtiments étaient érigés. Comment cette banque a-t-elle pu s'engager dans un tel projet sans avoir le Descriptif détaillé (DD), document qu'elle n'a pu obtenir qu'en décembre 2013 ? A ce jour, cette banque n'a pas pu récupérer son argent auprès de son client Thazir, et tente de «plumer» les pauvres familles pour se faire rembourser. Le tribunal d'El Khroub a du pain sur la planche, mais aussi l'occasion de rendre justice dans une affaire qui fait scandale et qui risque d'éclabousser beaucoup de personnes sur lesquelles pèsent des soupçons de corruption. Les souscripteurs, en tout cas, refusent de se taire.
