La commission locale, devant statuer sur la conformité de l'installation, manque de formation et de compétence. Ce sont au total 144 plaintes et 311 affaires, toujours en cours, qui ont été portées devant la justice en 2009 par la direction de l'environnement de la wilaya via la commission pluridisciplinaire chargée des locaux et ateliers professionnels, appelés « établissements classés ». Toute entreprise, atelier ou commerce nécessitant l'utilisation de matériaux pouvant être dangereux, d'installations tels que machines et chaudières, ou abritant des manipulations chimiques sont considérés comme établissements classés qui peuvent eux-mêmes contenir plusieurs installations classées. Cette commission veille au respect de ce genre d'installations et vérifie leur conformité aux normes de l'hygiène, de la santé et du respect de l'environnement. Les plaintes sont relatives à plusieurs sortes d'infractions dont celles liées au non-respect de l'environnement. Les aspects juridiques sont passés régulièrement au peigne fin, explique Mme Nadjet Draoun, chargée des déchets spéciaux, au niveau de la direction de l'environnement de la capitale.Cette commission agit aussi sur plainte des voisins ou d'associations. « En plus des contrôles inopinés exercés sur les installations classées, la commission intervient suite à des dénonciations des voisins ou de la société civile », ajoute notre interlocutrice qui souligne que l'action de la commission est liée aux établissements installés dans le tissu urbain et dans les zones industrielles. La gestion des déchets des entreprises est un des critères de conformité des entreprises. « C'est à nous qu'incombe la responsabilité de la destination des déchets générés par les entreprises », précise-t-elle. Une entreprise est donc censée déclarer ses déchets auprès des services concernés et les spécialistes de la direction de l'environnement fixent leur destination. Ne pas les déclarer est en soi une infraction passible d'une mise en demeure et d'une fermeture dans le cas de persistance de l'infraction ou de récidive. Pour certains déchets générés, l'entreprise est tenue d'en « neutraliser » certaines parties avant que les services environnementaux ne les prennent en charge. « Certes, il y des entreprises qui essayent d'y échapper, vu le coût de ces opérations, mais nous sommes derrière », déclare la même spécialiste. C'est à travers les audits réguliers que les entreprises sont examinées de près, quant à la conformité de leur installation, le traitement de leurs déchets, la destination des ordures ainsi que la protection et la sécurité des employés, apprend-on également. Dans ce contexte, Mme Hamel, chargée de la sensibilisation au niveau de la même direction, déplore l'absence d'un interlocuteur « environnement » au niveau des entreprises. « Nous avons pourtant recommandé à ce que les entreprises emploient des environnementaux pour qu'ils puissent être nos interlocuteurs en audit. Un spécialiste en environnement est apte à veiller à la conformité des installations tout le long de l'année », estime la même responsable. Mais nous sommes encore loin de cet objectif, les entreprises se contentent des services HSE, (hygiène, sécurité et environnement), mais qui ne se penchent pas sur l'aspect de la conformité aux normes protectrices de l'environnement, déplore-t-on. Il faut savoir que la capitale compte 4253 établissements classés, selon les statistiques de février 2010. C'est le décret 07/144 du 19 mai 2007 qui fixe les paramètres de classification des établissements et les normes à respecter. Les APC ne jouent pas le jeu L'APC est la première autorité censée veiller au respect des normes exigées par différents décrets concernant la conformité juridique et environnementale. Les commissions locales devraient surveiller à la loupe le respect des paramètres d'attribution de l'accord final concernant l'autorisation d'activité. La décision finale revient au P/APC. La commission locale devant statuer sur la conformité de l'installation manque de formation et de compétences. Avant de donner son verdict, un avis concernant cette activité devrait être affiché publiquement pour permettre à la population, (voisins et riverains) d'émettre leur doléances, alors que dans la réalité, l'affichage est complètement omis. Ce sont là des exemples de défaillances relevés. Ce qui explique certainement pourquoi des rez-de-chaussée de bâtiments dans des cités résidentielles sont transformés en ateliers de marbrerie. Des producteurs de détergents sont installés dans des quartiers à forte densité de population. Des restaurants et des vulcanisateurs s'installent côte-à-côte.
