C'est aujourd'hui que les députés de la chambre basse du Parlement examineront et voteront, en séance plénière, le projet d'accord d'association signé en 2002 avec l'Union européenne. Un projet, rappelons-le, qui a suscité une levée de boucliers quant à ses conséquences « fâcheuses » sur l'économie nationale. La non-préparation des entreprises algériennes et les effets négatifs qu'engendreront la mise en place d'une zone de libre-échange et le démantèlement tarifaire sur l'économie algérienne sont les motifs avancés afin de justifier la crainte de la mise en œuvre de cet accord. Dans l'exposé des motifs du projet, dont nous avons pu avoir une copie, le pacte est bénéfique pour l'Algérie. On peut lire dans ce chapitre que l'accord conclu avec l'ensemble économique européen « va assurer progressivement et d'une manière rationnelle l'intégration réelle de l'économie nationale dans les courants des échanges mondiaux à travers l'approfondissement des relations économiques et commerciales avec l'UE qui constitue le principal partenaire de l'Algérie ». Il facilitera, précise-t-on, la mise à niveau de l'économie nationale dans un cadre contractuel qui aboutira à terme à une synergie et à une interaction capables de l'ancrer dans l'économie mondiale. Pour répondre aux appréhensions du FCE, ayant soulevé la nécessité d'une aide aux entreprises algériennes dans leur mise à niveau, les pouvoirs publics soulignent que cette dernière sera le fruit du partenariat entre les entreprises des deux parties. « Les réformes économiques engagées par notre pays pour s'intégrer à l'économie mondiale lui imposent une mise à niveau de ses entreprises basée non seulement sur l'apport de l'expertise européenne financée sur le fonds MEDA, mais aussi et surtout sur les investissements directs des entreprises européennes. La mise à niveau sera ainsi le résultat des partenariats qui se noueront entre les entreprises algériennes et européennes », affirme-t-on. Le démantèlement tarifaire qui accompagne inévitablement la libéralisation des échanges commerciaux avec l'UE est perçu, ainsi, comme une étape indispensable à l'investissement direct et par conséquent à la mise à niveau du tissu économique national. Toutefois, la suppression des barrières tarifaires, selon les explications avancés, et dans le but de garantir une progressivité dans l'intégration économique, se fera graduellement et en fonction de la sensibilité des produits pour le marché algérien. « Si les droits de douane seront supprimés de façon complète dès l'entrée en vigueur de l'accord pour les matières premières protégées entre 5 et 15% (pour réduire les coûts de production sur le marché algérien), ils ne seront supprimés par contre qu'après sept ans de la mise en œuvre de l'accord pour les semi-produits et les biens d'équipement industriels et agricoles et d'une manière progressive à partir de la deuxième année de son application. Pour les autres produits qui ne figurent pas sur les listes annexes à l'accord, le démantèlement tarifaire s'étalera sur 10 ans », note-t-on. Mais en vertu des articles 9 et 11 de l'accord relatifs aux clauses de sauvegarde, il est permis de recourir au réaménagement de ce calendrier ou, le cas échéant, à la suspension provisoire du démantèlement tarifaire dans les cas : difficulté pour un secteur en restructuration, un produit particulier ou à cause d'un éventuel problème. L'établissement d'une zone de libre-échange à l'horizon 2010 va permettre un accès plus libre des produits nationaux sur les marchés européens. En outre, l'accord va élargir les avantages de l'Algérie pour les produits agricoles. En plus de la densification des relations dans divers domaines entre les deux parties, l'ensemble européen s'est engagé au terme de cet accord à accorder à l'Algérie les bénéfices de ses engagements à l'OMC, contre l'engagement de l'Algérie de donner à l'UE la clause de la nation la plus favorisée. Après l'adhésion de notre pays à l'Organisation mondiale du commerce, un autre accord d'intégration économique sera négocié.
