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Affaire de l'APC : La demande de contre-expertise refusée
Publié dans El Watan le 18 - 03 - 2010

Le tribunal de Theniet El Had vient de notifier officiellement, aux personnes impliquées, les chefs d'inculpation non sans refuser la demande de contre-expertise sollicitée par la partie civile qui est la wilaya pour probablement à une procédure liée à la forclusion.
Des chefs d'inculpation liés à la dilapidation de biens publics, conclusion de contrats contraires au code des marchés publics, utilisation de la fonction à des fins personnelles, faux et usage de faux et trafic d'influence. Pas moins de 52 personnes seront concernées par le procès en correctionnel non encore fixé. 14 personnes, dont l'ex-chef de daïra, l'ex-maire, des élus, des fournisseurs et dernièrement le receveur communal sont sous mandat de dépôt. Un jeune prévenu, fournisseur, se trouve en état de fuite. Les prévenus sont poursuivis en vertu des articles 26, 29 et 33 de la loi 06/01 du 20/02/2006 sur la prévention et la lutte contre la corruption.

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