L'UNRWA a perdu plus de 270 de ses employés dans la bande de Ghaza depuis octobre 2023    Foot/Ligue 2 amateur: Le MB Rouissat garde le cap, l'USM El Harrach suit derrière    M. Hidaoui salue le rôle des SMA dans la consolidation des valeurs nationales    Port d'Alger: Ouverture "prochaine" de quatre bureaux de change au niveau de la gare maritime    Foot/Compétitions Africaines Interclubs: La CAF prolonge la date limite d'inscription des joueurs jusqu'au 28 février    Tour national des Zibans de Cyclisme: 88 coureurs sur la ligne de départ    Des pluies orageuses sur plusieurs wilayas vendredi et samedi    Une caravane médicale multidisciplinaire du Croissant rouge algérien effectue des examens à Tissemsilt    Ghaza : Guterres appelle à l'évacuation immédiate de 2.500 enfants blessés    Ballalou met en avant les efforts de l'Etat en matière de soutien du livre et de promotion de l'édition en Algérie    Mascara : le chahid Cheriet Ali-Cherif, un modèle de résistance, de défi et de loyauté envers la patrie    Présidence de l'Algérie du Conseil de sécurité : défense des causes justes, efforts inlassables pour porter la voix de l'Afrique    Le groupe parlementaire d'amitié Algérie-Venezuela examine les moyens de renforcer la coopération avec l'Assemblée nationale vénézuélienne    Décès de l'ancien journaliste de l'APS Mohamed Bakir    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ali Haddad condamné à six mois de prison ferme
Publié dans El Watan le 17 - 06 - 2019

Le juge d'application des peines près le Tribunal de Bir Mourad Raïs (Alger), a prononcé, lundi, une peine de 6 mois de prison ferme assortie d'une amende de 50.000 DA, à l'encontre de l'homme d'affaires Ali Haddad, poursuivi pour faux et usage de faux.
Le juge a également prononcé une peine de deux mois de prison avec sursis assortie d'une amende de 20.000 Da à l'encontre du deuxième accusé de cette affaire, en l'occurrence Hassan Boualem, Directeur du Centre national de production des titres et documents sécurisés d'El Hamiz.
Pour rappel, les accusés pourront se pourvoir en appel, contre le jugement prononcé à leur encontre aujourd'hui lundi, durant les 10 prochains jours. Les deux accusés avaient été entendus, le 3 juin dernier, sur les accusations d'obtention indue de documents administratifs pour Ali Haddad et de délivrance indue de documents pour Hassan Boualem.
Le parquet avait requis une peine de 18 mois de prison ferme à l'encontre des deux accusés assortie d'une amende. La défense de Ali Haddad a requis son acquittement du chef d'accusation de faux et usage de faux avec restitution de tous les documents et de la somme d'argent qu'il avait en sa possession (près de 4.000 euros et 400.000 da) lors de son arrestation au poste frontalier d'Oum Teboul fin mars dernier, alors qu'il s'apprêtait à quitter le territoire national en direction de la Tunisie.
La défense a soulevé la « nullité du PV d'audition de l'accusé », estimant que le dossier de cette affaire était « vide et manquait de preuves et de pièces à conviction ». Entendu par le juge, Ali Haddad a dit que sa détention de deux passeports était « normale », indiquant avoir utilisé les deux passeports « à plusieurs reprises » lors de ses déplacements à l'étranger.
Haddad a justifié la détention d'un deuxième passeport biométrique (48 pages) par le fait que sur son ancien passeport était apposé un visa iranien, ce qui allait l'empêcher de se déplacer librement aux Etats-Unis d'Amérique qui refusent « d'accorder un visa pour tout passeport où est apposé un visa iranien ». Il a dit qu'il n'avait pas déposé de dossier pour l'obtention de son nouveau passeport, obtenu suite à « une demande adressée à l'ancien Premier-ministre, Abdelmalek Sellal ».
Répondant à la question du juge concernant son arrestation au niveau du poste frontalier d'Oum Teboul, Ali Haddad a répondu qu'il n'était pas « en fuite » et qu'il n'était pas encore au courant de l'émission d'une interdiction de sortie du territoire national (ISTN) à son encontre. Quant au deuxième accusé, Hassan Boualem qui a été entendu en tant que témoin lors des précédents procès, sa défense a plaidé la relaxe lors de la précédente audience. « Je suis responsable du Centre national de production des titres et documents sécurisés à El Hamiz, depuis 2007 », a affirmé l'accusé qui ajoute que l'émission d'un 2e passeport à Haddad est « une procédure juridique, prise sur instruction du ministère de l'Intérieur en 2015, autorisant l'émission d'un nouveau passeport à tout citoyen avec possibilité de conserver l'ancien passeport, si un visa valable est apposé sur ce dernier, révélant à ce propos, que « 18.000 Algériens avaient bénéficié de cette mesure ».
Néanmoins, poursuit l'accusé, la loi « interdit l'utilisation de deux passeports en même temps « , imputant la responsabilité de contrôler et de traiter cette infraction incombait à « la Police aux frontières (PAF) et aux postes frontaliers».
Concernant son accord pour la délivrance d'un nouveau passeport à Ali Haddad sans que ce dernier ne présente un dossier ni se soit acquitté des droits de timbres estimés à 12.000 DA, Hassan Boualem a indiqué qu »il avait reçu des instructions émanant directement de l'ex-Secrétaire général au ministère de l'Intérieur, El Hocine Mazouz, à l'effet de délivrer le passeport au concerné « , niant toutefois « tout clientélisme en faveur de Haddad qui fut l'un des premiers à avoir bénéficié du passeport biométrique de 48 pages en Algérie ».
Il convient de rappeler que le tribunal de Bir Mourad Raïs (Alger) avait décidé, le 20 mai dernier, le report du procès d'Ali Haddad, , »pour absence de témoins ». Ali Haddad avait comparu, le 3 avril dernier, devant le juge d'instruction près le même tribunal, lequel avait ordonné son placement en détention provisoire à l'établissement pénitentiaire d'El Harrach.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.