Dessalement d'eau de mer: le PDG de Sonatrach inspecte la remise en service de la station d'El-Hamma    Visite de De Mistura dans les camps des réfugiés sahraouis: réaffirmer l'attachement du peuple sahraoui à son droit à l'autodétermination    Algérie-Niger: signature d'un procès-verbal des discussions dans le domaine des hydrocarbures    Au 2e jour de sa visite en Italie: le Général d'Armée Saïd Chanegriha visite le monument historique "Autel de La Patrie"    Réunion du Gouvernement: suivi de la situation sanitaire dans certaines wilayas du Sud    Le président de la République installe la Commission nationale de révision des codes communal et de wilaya    Mascara: le Moudjahid Kada Ameur inhumé au cimetière de Sidi Othmane    Accidents de la circulation: 2082 morts et 8821 blessés enregistrés au cours des 8 premiers mois de 2024    Festival international d'Oran du film arabe: 18 documentaires longs et courts métrages en compétition    CDH: l'Algérie affirme à Genève que le retour de la sécurité au Proche-Orient dépend de la fin de l'occupation sioniste    Cas de diphtérie et de paludisme dans certaines wilayas du sud: les équipes médicales de la Protection civile poursuivent la campagne de vaccination    Backyard Ultra Algérie: la course sans fin le 19 octobre prochain à Alger    Reddition d'un terroriste à Bordj Badji Mokhtar et arrestation de 17 éléments de soutien aux groupes terroristes    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 41.689 martyrs et 96.625 blessés    La narration assumée de l'histoire constitue un "socle référentiel" pour les générations    Ligue 1 Mobilis: le coup d'envoi du match MC Oran-ASO Chlef décalé à 20h30    L'Algérie met en garde contre les plans israéliens    Examen des opportunités de partenariat entre Sonelgaz et «Elsewedy Electric Algeria»    Une délégation du Conseil de la nation participe à la 4e partie de la session ordinaire 2024    Belaribi en visite d'inspection    Le Président iranien promet une réponse décisive au régime sioniste    L'UE a demandé une réunion d'urgence du Conseil de sécurité de l'ONU    Les impacts entre 2025/2030/2050 des politiques de la transition énergétique seront déterminantes    Nettoyage et embellissement    La cellule d'écoute et de prévention appelle à une nutrition plus saine des enfants    Octroi d'aides financières aux familles dont les maisons ont été endommagées par les inondations    L'intelligence artificielle, un allié pour les journalistes    Les Verts pour un sans-faute face au Togo    Décès de l'ancien président du MC Oran Mohamed Brahim Mehadji    Scarthin Books à Cromford, antre du livre en pleine campagne    Ouverture du premier atelier national sur l'actualisation de la liste indicative    La création de l'Etat-nation algérien au fondement de l'islamisme (II)    Foot/ Ligue 1 Mobilis (1re journée/ mise à jour): le MCA s'offre la JSK (2-1) et se rachète    Le moudjahid et historien Mohamed Larbi Zebiri inhumé au cimetière de Garidi à Alger    Audience Le président du CSJ reçoit une délégation du groupe de la Banque islamique de développement    Chefs d'Etat et dirigeants du monde continuent de le féliciter    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire du thon de Annaba : Encore une sanction collective requise
Publié dans El Watan le 09 - 07 - 2010

A l'issue de l'audience du procès en appel de l'affaire du thon de Annaba, qui s'est tenue mercredi, le procureur a requis trois ans de prison ferme pour chacun des accusés. Verdict le 14 juillet.
L'audience du procès en appel de l'affaire dite du thon de Annaba s'est ouverte mercredi jusqu'à une heure tardive. La présidente du tribunal, qui a fait part de son intention d'entendre toutes les parties, y compris les gardes-côtes, a appelé à la barre tour à tour les principaux accusés présents, en commençant par le secrétaire général du ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques, puis les trois armateurs (deux algériens et le turc), pour finir par le directeur de la pêche. Les questions de la présidente, du procureur et des avocats ont abordé essentiellement la délivrance des autorisations de pêche. Manifestement, il leur a été difficile de se retrouver dans le dédale des procédures des pêches, celle du thon en particulier.
« Il est indispensable d'être mieux informé pour situer les responsabilités », a avoué le procureur qui a insisté particulièrement sur les relations entre les armateurs et le secrétaire général rapportées avec force détails, sur les entrevues qui se sont déroulées dans son bureau. « Pourquoi, demande encore la présidente à l'armateur Saâdoune, vous a-t-on refusé au départ l'autorisation en 2009 alors qu'elle vous avait été accordée l'année d'avant ? » « Je l'ignore, répond Sâadoune. Le SG a donné son accord pour une autorisation en mai 2009, à condition que je m'associe avec Hasni qui est à l'origine du rendez-vous avec le SG au ministère. » Cela ne s'est pas passé de cette manière, déclareront plus tard les deux mis en cause, qui réfutent les déclarations de Saâdoune.
La procédure concernant le transfert de la marchandise en mer sera aussi longuement discutée. Le directeur des pêches en a expliqué les modalités, qui découlent des recommandations de l'ICCAT (la commission internationale pour la conservation des thonidés) et s'est expliqué sur son rôle dans les procédures. C'est lui qui a alerté les gardes-côtes devant l'inertie de sa hiérarchie, mais il s'est retrouvé sur le banc des accusés après avoir subi les représailles de son administration. Pour les observateurs, il ne fait aucun doute qu'il faut en savoir un minimum sur l'exercice de la pêche pour dénouer l'écheveau de cette affaire et « situer la responsabilité de chacun », comme le souligne le procureur.
On aura remarqué par exemple qu'au terme des explications fournies, les magistrats faisaient difficilement la différence entre le permis de pêche délivré à tous les pêcheurs et l'autorisation spéciale pour la pêche au thon valable pour une saison. Pourtant, à l'issue de son réquisitoire, le procureur ne fera pas dans le détail et demandera une peine semblable pour tous : 3 ans de prison. En fait, neufs inculpés sont poursuivis dans cette affaire pour contrebande, pêche non autorisée dans les eaux territoriales algériennes, trafic d'influence et évasion fiscale. En première instance, ils avaient écopé, le 5 avril dernier, de 3 ans de prison ferme chacun assortie d'une amende collective de 800 milliards de centimes comme dédommagement pour le Trésor public et d'une autre, commune également, de 7,2 milliards de centimes.
Une condamnation incompréhensible, déconcertante, qualifiée de « punition collective » parce que, commente l'un des avocats de la défense, « elle met dans le même panier des inculpés dans des situations juridiques différentes, avec des statuts différents, pour des chefs d'inculpation différents avec des qualificatifs juridiques différents ». Il est en effet difficile d'admettre qu'on puisse condamner à la même peine des fonctionnaires qui auraient failli à leur mission ou dépassé leurs prérogatives et des pêcheurs en infraction avec l'exercice de la pêche. Car c'est tout ce que révèle ce procès sur la pêche au thon. L'audience s'est terminée tard dans la nuit, après les plaidoiries des avocats. Le verdict est attendu pour le 14 juillet.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.