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Nouveau code des marchés Publics : Les artisans en bâtiment peuvent désormais soumissionner
Publié dans El Watan le 15 - 07 - 2010

« Les artisans en bâtiment, notamment ceux affiliés au système productif local, peuvent désormais soumissionner au même titre que les autres entreprises et, ce, eu égard aux nouvelles mesures introduites dans le nouveau code des marchés publics », a indiqué M.Bélaidouni, directeur de la Chambre de l'artisanat et des métiers.
Notre interlocuteur a précisé que ces nouvelles mesures, notamment celles ayant trait au certificat de qualification, pièce maîtresse pour toute constitution de dossier de soumission, constituaient le principal obstacle qui se dressait devant ces artisans. Sa suppression a été accueillie avec satisfaction. Une satisfaction d'autant plus légitime que, faute de plans de charges, ces artisans en bâtiment, concernés par la problématique du système productif local, étaient dans l'obligation de radier leurs cartes d'artisans pour ne pas devoir s'acquitter indûment,de leurs charges fiscales et parafiscales. Une situation pénalisante pour la Chambre qui se trouve confrontée à la baisse des inscriptions. Pour rappel, le système productif local est une action concertée entre les artisans du bâtiment et qui consiste en la réalisation de certains travaux avec les appuis et l'accompagnement des autorités locales. Un système ayant buté sur les dispositions de l'ancien code des marchés publics, notamment la liste des opérateurs économiques autorisés à soumissionner.

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