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Pression sur l'état civil à l'APC de Tizi Ouzou : Le citoyen pénalisé par l'administration
Publié dans El Watan le 11 - 08 - 2010

Au guichet n°15, des citoyens viennent de terminer un long parcours avant de rectifier un prénom déformé, une date de naissance décalée, des fautes dans la traduction de données de la langue arabe à la langue française ou vice-versa.
Après l'avènement du passeport et de la carte nationale biométriques, l'affluence dans les services d'état civil a redoublé du fait de la demande croissante de l'extrait de naissance n°12. Un document incontournable pour l'établissement du fameux 12S nécessaire à l'obtention des pièces biométriques. La pression sur les préposés aux guichets, peu formés et issus généralement du recrutement dans le cadre du filet social, est montée de plusieurs crans depuis. Un fait qui les contraint, parfois, à commettre des erreurs préjudiciables pour les citoyens du fait de la perte de temps que génèrent des démarches supplémentaires nécessaires pour rectifier le document. On constate les mêmes méprises dans les informations transcrites sur les registres d'état civil et le livret de famille. Des erreurs lancinantes dénoncées par les citoyens, mais qui chargent également le travail des magistrats appelés à effectuer les corrections.
Une longue file
Il est 13h, ce mardi. Dans le hall de l'état civil de la mairie de Tizi Ouzou, le brouhaha est rituel. Des dizaines de citoyens venus des quatre coins de la wilaya et des wilayas limitrophes attendent dans l'anxiété. Au guichet n°15, des citoyens viennent de terminer un long parcours avant de rectifier un prénom déformé, une date de naissance décalée, des fautes dans la traduction de données de la langue arabe à la langue française ou vice-versa. « J'ai dû cavaler pendant plus de 15 jours entre le service d'état civil et le tribunal pour la rectification de mon prénom, qui a été faussement transcrit sur l'extrait de naissance n°12. Je me suis rendu compte de la faute lorsque j'allais le déposer pour l'obtention du fameux document 12S afin de m'établir un passeport biométrique ainsi que la carte d'identité nationale », dit Idir, dont le prénom en arabe a été tronqué du « A ». Ce dernier explique : « L'erreur a été commise lors de la transcription de mon prénom par le fonctionnaire au guichet. » Debout derrière une longue file, Kamel, avocat, est ici pour chercher l'original de l'extrait de naissance de son jeune frère afin de réunir les pièces nécessaires au dépôt d'une requête au tribunal.
« C'est une étape obligatoire : maintenant j'ai tout un dossier à fournir pour déposer ma requête au tribunal. La démarche me prendra 10 à 20 jours pour corriger le nom de famille. La préposée au guichet avait bien lu un D qu'elle n'a pas traduit correctement en arabe », déclare l'avocat, en nous apprenant que « dans le jargon juridique, on appelle ça des erreurs matérielles qui sont rectifiées par voie de justice après dépôt d'une requête au tribunal du lieu de naissance ou celui dont dépend notre circonscription ». Par ailleurs, la prise en charge des rectifications par les tribunaux alourdit le fonctionnement de cette institution et augmente le volume de travail de la justice. Un appareil judiciaire reconnu également pour sa lenteur dans le traitement de n'importe quelle procédure, outre la rectification des documents d'état civil. Ainsi, la mesure annoncée récemment par le département de M. Ould Kablia, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, d'alléger le dossier pour l'obtention du passeport et de la carte nationale biométriques, qui requierent l'établissement de dossiers complexes, n'a pas soulagé un tant soit peu les citoyens ainsi que les services de l'Etat. A fortiori, les mesures pour l'assouplissement du dossier à fournir pour l'obtention des documents biométriques interviennent seulement sur la suppression du formulaire de renseignements décrié par les citoyens.


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