Beach Tennis: le Championnat national les 29-30 novembre à Boumerdes    Numérisation du secteur éducatif : les "réalisations concrètes" de l'Algérie soulignées    Président de la République: l'Algérie a parachevé la construction d'un système judiciaire républicain, fort de la confiance du peuple    Clôture du séjour de découverte technologique en Chine pour 20 étudiants    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.235 martyrs et 104.638 blessés    Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    Oran: ouverture du 14e salon des énergies renouvelables "ERA" avec la participation d'une centaine d'exposants    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Hand-CAN- 2024 dames: départ de l'équipe nationale pour Kinshasa    L'expertise du groupe public de construction ferroviaire contribuera à la réalisation des mégaprojets dans les délais (PDG)    Les incendies de forêts atteignent en 2024 l'un des plus bas niveaux depuis l'indépendance    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Arrivée du Président de la République au siège de la Cour suprême pour présider l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Organisation d'une journée d'étude sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    Lettre ouverte A Monsieur le président de la République    Les joueurs mouillent-ils leurs maillots ?    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les dates de la 11e journée    Belaili sauve l'EST de la défaite contre Ben Guerdane    L'Algérie révise partiellement sa politique des subventions des prix du gaz naturel pour les industriels    La Bolivie exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahu et Gallant    Des artistes illustrent les horreurs de Ghaza    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Quarante-cinq lotissements sociaux créés à travers plusieurs commune    Opération de dépistage du diabète    Président colombien : « Le génocide à Gaza est un message d'intimidation envers les pays du Sud »    Deux artistes algériens lauréats    Commémoration du 67e anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cour d'Alger : report au 28 novembre du procès en appel de Hamid Melzi
Publié dans El Watan le 14 - 11 - 2021

La Cour d'Alger a reporté dimanche 14 novembre le procès en appel des jugements de première instance prononcés contre l'ancien directeur de la résidence d'Etat « Sahel », Hamid Melzi et ses co-accusés, au 28 novembre pour absence de la défense.
L'enrôlement de cette affaire coïncide avec la grève des avocats en réponse à l'appel de l'Union nationale des ordres des avocats qui avait décidé mercredi dernier de boycotter l'activité judiciaire pendant un jour devant toutes les juridictions et les établissements pénitentiaires.
Ce boycott intervient pour contester la loi de finances qui prévoit deux articles imposant un nouveau régime fiscal aux avocats, d'après un communique de l'Union. Pour rappel, le Pôle économique et financier près le Tribunal de Sidi M'hamed a condamné l'ex-Directeur général (DG) de la résidence d'Etat « Sahel », Hamid Melzi à une peine de 5 ans de prison ferme, assortie d'une amende de 8 millions de DA dans une affaire de corruption dans laquelle sont poursuivis d'autres responsables, dont les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal.
L'ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia a été condamné à une peine de 6 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un (1) million de DA. Abdelmalek Sellal a écopé d'une peine de 5 ans de prison ferme, assortie d'une amende d'un (1) million de DA.
Les fils Melzi, Ahmed, Salim et Mouloud ont été condamnés à une peine de deux (2) ans de prison ferme, assortie d'une amende de 8 millions de DA. Son quatrième fils Walid a écopé d'une peine d'un (1) an de prison ferme assortie d'une amende d'un (1) million de DA. Les sociétés des fils Melzi doivent s'acquitter, solidairement, d'une amende de 32 millions de DA.
Le principal accusé Hamid Melzi est condamné à verser au Trésor publique une amende de 20 millions de DA à titre de dommages et intérêts avec le gel de tous les comptes bancaires. Quant à l'ex-Directeur d'Air Algérie, Bekhouche Allache, il a été condamné à deux ans de prison, dont un an avec sursis et à une amende de 500.000 DA.
L'ex-DG d'Algérie Télécom, Ahmed Choudar a été condamné à un an de prison ferme et à une amende d'1 million de DA, tandis que l'ex-directeur de la résidence officielle « El Mithaq », a été condamné à un an de prison avec sursis et à une amende de 200.000 DA.
Placé en détention provisoire depuis mai 2019, Hamid Melzi a été poursuivi pour plusieurs chefs d'accusation, dont blanchiment d'argent, transfert de biens provenant de la criminalité, abus de fonction à l'effet d'accorder d'indus privilèges, incitation d'agents publics à exploiter leur influence en vue de violer les lois et réglementations en vigueur, outre la conclusion de contrats en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
APS
Advertisements


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.