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Cour d'Alger
Le procureur prêt au dialogue
Publié dans El Watan le 19 - 05 - 2005

Peut-on dire que le conflit opposant le président du barreau d'Alger, Me Abdelmadjid Sellini, au parquet général ne semble pas prendre fin même si les deux parties se disent « prêtes à un dialogue constructif » à travers une réunion prévue le 25 mai.
Me Sellini a reproché au procureur général une série de griefs qu'il a qualifiés d'« atteintes » au droit à la défense.
Il a estimé que toutes les démarches (trois) entreprises pour discuter de tous les problèmes avec le procureur général d'Alger ont été « vouées à l'échec ». Affirmation que le parquet général a réfutée expliquant que « deux réunions ont été programmées entre le conseil, le président de la cour et lui-même, mais elles ont été annulées après de longues attentes, du fait de l'absence du président du conseil de l'ordre. Nous n'avons jamais refusé la rencontre des membres du conseil. Nous avions juste demandé l'ordre du jour des réunions et l'énumération des éventuels problèmes auxquels les avocats sont confrontés. Mais nous n'avons jamais eu de réponse... ». Les nombreux griefs que le conseil de l'ordre lui reproche sont « totalement rejetés ». A propos des permis de communiquer dont la procédure, selon Me Sellini, reste très bureaucratique, le procureur général a expliqué : « Au contraire, les efforts fournis ont rendu cette procédure très simple et accessible tous les jours aux citoyens. Avant, il fallait attendre un mois ou plus pour bénéficier de ce permis alors qu'aujourd'hui, le citoyen peut l'avoir le jour même. Ce qui est un exploit. » Explication réfutée par Me sellini qui a maintenu sa position en disant que cette procédure « est devenue un véritable parcours du combattant ». Interrogé sur la question de la confidentialité des audiences entre les avocats et les détenus dans les prisons, le parquet général a expliqué : « Ce principe a toujours été respecté puisque dans les prisons, les avocats discutent avec leurs clients dans des isoloirs, en l'absence d'un quelconque agent de l'administration. » Sur la question de la visite du ministre de la Justice français à la cour d'Alger, Me Sellini a estimé que le procureur général « a exclu » les avocats et leur « a même interdit » l'accès à la cour. « Il a invité au passage un ancien bâtonnier pour uniquement la galerie ». Affirmation que le procureur général a expliquée autrement : « Le programme de visite à la cour d'Alger n'a pas inclu le conseil de l'ordre qui, faut-il le préciser, avait été reçu la matinée par le même ministre au siège de la Cour suprême. Cela étant, nous n'avons exclu personne. Il y avait des avocats qui étaient sur place et qui avaient assisté à la cérémonie. » Pour Me Sellini, ces arguments « ne tiennent pas la route », à partir du moment qu'à la cour de Blida, a-t-il dit, le ministre français a été accueilli par les magistrats et les avocats de cette juridiction sans distinction parce qu'ils « représentent la même » corporation. « L'invitation à la rencontre du ministre français m'a été envoyée en tant que président de l'Union des barreaux et non pas en tant que président du Conseil de l'ordre d'Alger », a-t-il expliqué. Le procureur général a souligné que « les juges ne reçoivent les avocats qu'en présence des représentants des parties en conflit. Il y a une déontologie et une discipline à respecter. Si un avocat n'est pas constitué dans une affaire, pourquoi cherche-t-il à entrer en contact avec un magistrat. » Au sujet des oppositions, le procureur général a noté que cette décision « n'est prise que si l'affaire revêt un intérêt général... ». Une réponse que Me Sellini n'a pas appréciée estimant qu'elle veut dire que « le procureur général est l'unique magistrat qui décide de l'opposition ou non. Les autres parquetiers semblent privés de de leur compétence de faire opposition ». Pour ce qui est du droit au stationnement aux alentours de la cour, le parquet général a tout simplement indiqué que cela ne relevait pas de ses prérogatives, mais de celles de la wilaya. Le procureur général a longuement parlé des nouvelles mesures introduites depuis la modernisation des actes de gestion de la cour et qui ont « eu des répercussions directes » sur les citoyens. « Aujourd'hui, vous pouvez avoir toutes les données des audiences dès que le magistrat signe l'acte de celle-ci. Les citoyens peuvent retirer leur casier judiciaire rapidement et peuvent également avoir leur jugement en moins de 15 jours alors que cette procédure prenait parfois près de deux ans. Ce sont les problèmes quotidiens des citoyens et que nous voulons régler au plus vite possible. Il y a un travail d'organisation qui est en train d'être mené, peut-être que quelque part, cet effort a gêné... » Il a néanmoins reconnu que les problèmes ne peuvent être réglés que par la concertation et le dialogue : « La réunion du 25 mai sera une occasion pour dissiper les malentendus... »


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