En effet, l'exploitation agricole commune (EAC) Zidane Benaouda, à El Ançor, daïra de Aïn El Turck (Oran-Ouest), dont 36 ha ont été rachetés par trois frères (titulaires d'une carte et inscrits à la Chambre d'agriculture) qui consentent un lourd investissement, notamment par la plantation de 25 000 oliviers, la construction de plusieurs hangars, la clôture de la concession et le forage de puits pour l'irrigation, se retrouve au centre de convoitises, le moins que l'on puisse dire, surréalistes. Après l'acquisition de cette concession, les trois agriculteurs effectuent les formalités d'enregistrement et de publication conformément à la loi en vigueur (acte n°615/2002 du 14 mai 2002, publié le 24 août 2002, volume 115- n°22) à la Conservation foncière de Aïn El Turck. Cependant, fait surprenant, le 24 février 2004, le directeur des services agricoles (DSA) d'Oran, agissant au nom du wali, introduit une requête devant la chambre administrative de la cour d'Oran pour l'annulation des droits de jouissance d'un des fellahs (M. M. B.) de ladite EAC pour l'attribuer à un ancien moudjahid qui serait en possession d'un désistement (?). Sachant préalablement que M. M. B. a cédé sa quote-part (12 ha) aux trois frères investisseurs, dont l'acte de propriété a été publié à la Conservation foncière. Fait étonnant, sur la base de cette requête, la chambre administrative, sans aucun doute n'ayant pas pris connaissance de l'existence d'un acte authentique publié à la Conservation foncière de Aïn El Turck, conforte le wali dans sa démarche et prononce la déchéance de M. M. B. de ses droits de jouissance de sa quote-part. Suite à cela, une aberration administrative monumentale, et sans aucun doute judiciaire, est commise. Un arrêté administratif portant sur 7 ha (n°2422 du 17 août 2004) est établi au postulant, fort de sa légitimité révolutionnaire, sachant pertinemment que cette quote-part a été cédée deux années plus tôt, mais surtout les recours devant les juridictions compétentes, non encore complètement épuisés. Le 16 juin dernier, le DSA d'Oran affiche franchement son parti pris et saisit la chambre administrative en faveur de l'ancien moudjahid. Il conforte son argumentaire par le fait, invraisemblable, que M. M. B. a, par le passé, cédé sa quote-part à une tierce personne autre que les deux parties, actuellement en litige, et persiste dans sa logique de dessaisissement de M. M. B. Dans le cadre de cette affaire, ni le DSA d'Oran, sollicité à deux reprises, ni le chef de cabinet du ministre de l'Agriculture, dont des copies de toutes les pièces du dossier lui ont été adressées par télécopie le 16 janvier 2005, n'ont apporté un semblant de réponse. Cela dit, il est légitime de se demander si un acte notarié, enregistré et publié depuis deux années, n'a aucune valeur juridique auprès de la direction des services agricoles. Peut-on céder une partie d'une quote-part à une tierce personne, sachant au préalable que cette quote-part est de 12 ha indivisibles ? D'ailleurs, peut-on dessaisir un exploitant agricole d'une quote-part qui n'est plus la sienne depuis fort longtemps ? Enfin, dans la mesure où l'administration persiste dans sa logique (primauté de la légitimité révolutionnaire), quel organisme supportera l'indemnisation de l'investissement consenti à ce jour ?
