L'UNRWA a perdu plus de 270 de ses employés dans la bande de Ghaza depuis octobre 2023    Foot/Ligue 2 amateur: Le MB Rouissat garde le cap, l'USM El Harrach suit derrière    M. Hidaoui salue le rôle des SMA dans la consolidation des valeurs nationales    Port d'Alger: Ouverture "prochaine" de quatre bureaux de change au niveau de la gare maritime    Foot/Compétitions Africaines Interclubs: La CAF prolonge la date limite d'inscription des joueurs jusqu'au 28 février    Tour national des Zibans de Cyclisme: 88 coureurs sur la ligne de départ    Des pluies orageuses sur plusieurs wilayas vendredi et samedi    Une caravane médicale multidisciplinaire du Croissant rouge algérien effectue des examens à Tissemsilt    Ghaza : Guterres appelle à l'évacuation immédiate de 2.500 enfants blessés    Ballalou met en avant les efforts de l'Etat en matière de soutien du livre et de promotion de l'édition en Algérie    Mascara : le chahid Cheriet Ali-Cherif, un modèle de résistance, de défi et de loyauté envers la patrie    Présidence de l'Algérie du Conseil de sécurité : défense des causes justes, efforts inlassables pour porter la voix de l'Afrique    Le groupe parlementaire d'amitié Algérie-Venezuela examine les moyens de renforcer la coopération avec l'Assemblée nationale vénézuélienne    Décès de l'ancien journaliste de l'APS Mohamed Bakir    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'EAC n° 13, un imbroglio administratif pénalisant
Foncier agricole
Publié dans El Watan le 29 - 10 - 2005

« La terre appartient à ceux qui la travaillent. » Si cet adage venait à être appliqué, les exploitants de l'EAC n°13, relevant du territoire de Bousfer, à l'ouest d'Oran, ne trouveraient pas aujourd'hui autant de peine à faire valoir ce qu'ils considèrent être leur droit : « régulariser une bonne fois pour toute la situation administrative de la parcelle de terre exploitée et qui s'étend actuellement sur 20 ha. »
Les inconséquences de l'administration ont fait que, près de 15 ans après le transfert du terrain du domaine militaire, ils n'ont pas encore reçu un titre officiel et précis délimitant cette exploitation. Ceci malgré une reconnaissance tacite de plusieurs organismes dont l'UNPA, la chambre de l'agriculture et les services du FNDRA qui leur a accordé des aides en fonction de la superficie mentionnée plus haut. Pire encore, les trois exploitants de cette EAC ont eu vent de l'attribution d'une partie de la terre qu'il ont travaillé pendant des années à des tierces personnes. L'EAC n°13, dite Benamar Boubakar, selon un plan de masse inséré dans le dossier de contestation, est délimitée par une ligne de barbelés (ANP) à l'est, l'EAI Bakhti Benothmane à l'ouest, le chemin de wilaya n° 20 reliant les Andalouses et Bousfer au sud et, enfin, l'EAI Besteli Belkacem au nord. Ces limites précises et nominatives délimitent une superficie de 25 ha mais, à l'époque de l'établissement de l'arrêté ayant suivi le transfert du terrain du domaine militaire vers les services agricoles, le 22 janvier 1989, on a notifié, dans un document signé par M. Sellal, wali d'Oran, une aire de « 10 ha environ » au lieu de 25 au profit de Yekhlef Abdelkader, Bilal Benamar et Kada Boudia. Ces derniers n'ont pas cessé, depuis, de taper à toutes les portes pour une régularisation définitive. A ce propos, le 7 avril 1992, le délégué aux réformes agricoles de la wilaya d'Oran a adressé une correspondance à l'inspecteur divisionnaire du cadastre pour « procéder par vos services à l'établissement du plan de délimitation et de bornage de l'EAC n°13 de 10 ha. » la mention de cette superficie ne correspond pas à celle délimitée par les frontières citées plus haut.
Convoitises
Auparavant, le 27 mai 1990, les membres de cette EAC ont été sommés par écrit par les services agricoles de commencer l'exploitation des terres sous peine d'être déchus. Cependant, dès 1993 on a voulu introduire d'autres bénéficiaires sur cette superficie. Le 15 novembre 1993, le président de la délégation exécutive communale de Bousfer a adressé une lettre d'opposition au directeur régional de l'agriculture ayant pour objet le problème de l'EAC n°13. « Après notre dernière réunion à El Ançor, il nous a semblé avoir obtenu votre accord quand à geler toute nouvelle implantation ou attributions sur les terrains relevant de la commune de Bousfer, cependant nous venons d'être saisis par l'EAC n°13 à qui vous avez signifié que leur parcelle va faire l'objet de deux (autres) attributions (...). » Depuis, l'aire d'exploitation n'a pas cessé d'augmenter en fonction des moyens mis en œuvre et, aujourd'hui, sur place, on a pu voir effectivement de visu les parcelles exploitées et les plantations d'arbres fruitiers dont les plus vieux ont plus de 10 ans d'âge. Les membres de l'EAC n° 13 expriment leur inquiétude quant aux nouvelles attributions. Le 19 mai 2003, M. Boukhelhkal Abdellah secrétaire de wilaya de l'UNPA a été saisi et a adressé une lettre au directeur des services agricoles. La même correspondance atteste qu'en août 2000, M. Belhanini, prédécesseur du DSA a pris la décision d‘établir un nouvel arrêté d'une superficie de 20 ha avec l'accord du collectif et M. Zeudmi. Cependant cet accord est resté verbal pour eux. Un arrêté aurait été envoyé à la wilaya pour validation mais il serait revenu avec une mention spéciale exigeant le bornage et la délimitation cadastrale. On pense aujourd'hui que la famille Zeudmi projette de récupérer un maximum de terrain relevant auparavant, avant les nationalisations, du domaine privé.. Dans les fiches signalétiques de l'exploitation établies en 2001 ou 2002, la chambre d'agriculture de la wilaya d'Oran mentionne bien 20 ha. Plusieurs aides ont été accordées dans le cadre du FNDRA. Dans les cahiers des charges types, quand on additionne les superficies mentionnées pour chacun des 3 membres, on retrouve effectivement 7 ha, 7 ha puis 6,5 ha, ce qui donne environ 20 ha au lieu de 10.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.