Clôture des travaux de la première AG ordinaire du CSJ pour 2025    Inauguration du nouveau centre d'entraînement «Abderrahmane Aouf-Baba Hammoud»    La société Bonifiche Ferraresi italienne obtient un contrat de concession pour un projet de céréales et de légumineuses    Les impacts des tensions géopolitiques au Moyen-Orient sur le cours des hydrocarbures via le rôle stratégique du détroit d'Ormuz    Propagande militariste ou quand Macron le freluquet se prend pour Napoléon 1er    6 000 personnes déplacées en un mois    Mexique : Un parti politique proteste contre la visite du président du parlement marocain    L'affaire des maillots du RS Berkane ou l'histoire d'une humiliation    COA : Abderrahmane Hammad réélu à la tête de l'instance olympique    L'USMA remercie le gouvernement pour le soutien apporté au club    Une batterie de mesures prise durant le mois sacré de Ramadhan    Campagne de sensibilisation sur le cancer colorectal pendant le mois de Ramadhan    La police saisit 12 quintaux de produits consommables périmés    Yamina Meghiche, exemple de courage et de lutte contre le colonisateur français    Décès du chanteur- compositeur Ali Zebidi    Décès de l'artiste Abdellah El Medjahri Un des piliers de la chanson bédouine    Le président de la République adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'avènement du mois de Ramadhan    Des partis politiques dénoncent la campagne française hostile à l'Algérie    Décès de la journaliste du quotidien "El-massa" Houda Nadir    Ligue 1 Mobilis: le MCA conforte son leadership, la JSK sur le podium    Samedi 1er jour du mois sacré de Ramadhan en Algérie    Chargé par le président de la République, Rebiga prend part aux funérailles de l'ancien président de la République de Namibie    Le ministre des Affaires religieuses et des Wakfs présente ses condoléances à la famille du Cheikh de la zaouïa Belkaïdia El-Hebria à Oran    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 39e jour consécutif    Match MB Rouissat-USM El Harrach: la FAF appelle à préserver l'esprit du sport et contribuer à éradiquer la violence dans les stades    Le Data center de la Banque nationale de l'habitat obtient la certification "TIER III Design"    Route Tindouf-Zouérate: Rekhroukh appelle les sociétés de réalisation à assurer les moyens nécessaires pour livrer le projet dans les délais impartis    Commerce: installation de la commission interministérielle conjointe chargée de l'organisation de l'IATF    Mexique: un parti politique proteste contre la visite du président du parlement marocain    Le Cheikh de la tariqa Belkaïdia El Hebria Mohamed Abdelatif Belkaïd inhumé à Oran    Le ministre des Affaires religieuses préside une conférence scientifique sur les aspects éducatifs et spirituels du mois sacré    Merad met en exergue les efforts considérables des éléments de la Protection civile pour protéger les citoyens et leurs biens    AG élective du COA: Abderrahmane Hammad réélu à la tête de l'instance olympique    Nouvelle provocation contre l'Algérie    Installation du nouveau secrétaire général de la wilaya    Décès de Mohamed Abdelatif Belkaïd Cheikh de la Zaouïa Belkaïdia El Hebria : le président de la République présente ses condoléances        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    









Oran, détournement du foncier agricole
L'enquête terminée
Publié dans Info Soir le 30 - 12 - 2005

Clôture n L'enquête sur le foncier agricole, entamée il y a une année à Oran, est achevée au niveau des exploitations relevant de la juridiction du tribunal.
C'est ce qu'a fait savoir le procureur général près la cour de justice d'Oran, indiquant que le travail du juge d'instruction sera bientôt entamé.
En effet, 4 010 exploitations agricoles, à savoir 3 545 individuelles (EAI) et 465 collectives (EAC), réparties à travers les 26 communes de la wilaya, sont ciblées dans le cadre de cette opération d'assainissement, dont l'évolution «est suivie par le ministre de la Justice en personne», a souligné à l'APS le magistrat.
Les investigations, confiées à la police judiciaire de la Gendarmerie nationale, ont déjà abouti, dans une première étape, à la poursuite de 511 personnes à l'issue de l'inspection de 896 parcelles de terrain (714 EAI et 182 EAC) localisées dans une dizaine de communes relevant de la compétence juridique des tribunaux d'Arzew et de Aïn El-Turck.
Un deuxième bilan communiqué par les mêmes services faisait état de 436 autres infractions relevées dans les communes de Aïn El-Turck (140), Oran (126), Bousfer (108), Aïn El-Bia (40) et Bethioua (22). 422 exploitations agricoles (330 EAI et 92 EAC), avaient été inspectées à travers ces 5 collectivités. «Atteinte à la propriété immobilière» et «défaut de permis de construire» sont les deux chefs d'inculpation essentiels retenus à l'encontre des mis en cause, parmi lesquels des agriculteurs, des retraités de l'administration publique, des commerçants et des industriels.
Cinq infractions sont relevées par les services de sécurité chargés de l'enquête préliminaire qui ont noté «le détournement par les bénéficiaires des superficies de leur vocation initiale pour y bâtir des maisons ou des locaux», «la construction par des tierces personnes sur les terres affectées», «l'exploitation des superficies par des personnes étrangères au secteur agricole», et «l'empiétement par l'administration publique pour la réalisation de projets d'intérêt public».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.