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activités commerciales
Des actions renforcées
Publié dans El Watan le 03 - 07 - 2005

Le bilan dressé par les services de la DCP, pour ce premier semestre, fait état de 12 749 interventions de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes mais également de contrôle des pratiques commerciales.
Les sanctions infligées aux opérateurs contrevenants variaient selon la gravité de l'infraction relevée. A Ainsi, 160 propositions de fermeture et 70 cessations d'activité ont été décidées, touchant plusieurs secteurs d'activité, notamment, ceux en lien directe avec la santé du consommateur. Par ailleurs, 1 311 procès verbaux ont été dressés et 901 amendes notifiées dont seulement 142 réglées. Des poursuites judiciaires ont été lancées à l'encontre de 174 commerçants et 142 dossiers transmis aux services des impôts. Le montant des saisies opérées s'est élevé, en ce premier semestre, à 6 571 183,90 DA, soit plus de 6,5 milliards de cts. Notons que 241 opérations de saisies ont été menées pour une quantité de 28 tonnes et 496 kg de produits alimentaires et autres. Pour la semaine dernière, à elle seule, de nombreuses quantités de produits de consommation ont fait l'objet de saisies, à savoir 81 360 boites de confitures, 500 boites de chips, 4 758 boites de jus de citron et 819 bouteilles de limonade. Deux fast-food ont fait objet de cessation d'activé. Les mesures de contrôle ont été encore plus rigoureuses avec l'entrée de la saison estivale où les cas d'intoxications alimentaire enregistrent des pics. A cet effet, un programme d'action a été établi par la direction du commerce en ce deuxième semestre. En matière de contrôle et de la sécurité des produits, des actions seront axées sur les produits alimentaires, industriels, cosmétiques et hygiène corporelle, d'entretien et les services de prestation. Une attention particulière sera accordée au volet sanitaire concernant les produits alimentaires. Réduire les cas de toxi-infections alimentaires dues à la consommation de produits alimentaires préparés, conservés et commercialisés dans des conditions non-conformes aux normes exigées, est le premier objectif visé. En matière de contrôle, le programme visera la mise en œuvre de certaines dispositions réglementaires entre autre, l'obligation de disposer d'une autorisation préalable pour les produits toxiques ou présentant un risque particulier, l'obligation de la déclaration préalable pour les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle, l'obligation d'autocontrôle surtout pour les produits sensibles, la garantie pour les produits électroménagers, etc. Ce programme touchera certain services dont la restauration et l'hôtellerie surtout en cette période estivale. Des actions de sensibilisation, d'information et de formation seront également menées.

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