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1 210 commerçants estés en justice à Béchar
Publié dans El Watan le 15 - 01 - 2006

Le bilan 2005, dressé par la direction du commerce, fait ressortir au niveau du contrôle, 7 598 interventions effectuées. Elles ont donné lieu à 1 210 poursuites judiciaires à l'encontre des contrevenants ayant dissimulé un montant total de 23 199 000 DA alors que le contrôle intersectoriel a mis en évidence une évasion fiscale de l'ordre de 58 569 850 DA.
Au cours de ces opérations de contrôle, la direction du commerce a procédé à 55 fermetures d'établissements commerciaux et opéré 114 prélèvements d'échantillons. Les denrées ayant fait l'objet de retraits temporaires ont été évaluées à 112 700 DA. Quant au retrait définitif de produits du marché, ils ont atteint une valeur financière de 1 211 400 DA. S'agissant du contrôle des pratiques commerciales, le nombre d'interventions enregistrées s'élève à 3 153 ayant abouti à 846 poursuites judiciaires, 39 fermetures avec un montant dissimulé de l'ordre de 23 199 000 DA. En ce qui concerne le contrôle de la qualité et la répression des fraudes, le bilan annuel fait état de 4 442 interventions opérées ayant entraîné 364 poursuites judiciaires, 16 fermetures tandis que 114 prélèvements d'échantillons pour analyse ont été effectués. Dans ce même volet, la valeur financière des retraits temporaires a atteint la somme de 112 700 DA. Cependant, le contrôle intersectoriel effectué par des brigades mixtes constituées d'agents de la DCP, des services des impôts et ceux de la douane, a fait ressortir 162 opérations qui se sont soldées par 87 poursuites judiciaires liée à l'évasion fiscale, totalisant un montant de 58 569 850 DA. On notera également que les brigades mixtes relevant du commerce et des services agricoles ont opéré 86 interventions qui se sont soldées par 5 poursuites judiciaires. La valeur financière des saisies s'élève à 48 139 DA. En outre, 80 interventions ont été effectuées par la brigade mixte commerce-santé ayant entraîné des saisies de produits d'une valeur financière de 41 623 DA. Enfin, la direction du commerce a lancé une campagne de sensibilisation et de promotion auprès de 60 établissements scolaires, appuyée par 50 émissions radiophoniques, une journée de sensibilisation au profit de 800 élèves et elle a organisé un séminaire sur l'OMC au cours de l'exercice 2005.

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