Le président de la République reçoit les vœux de son homologue émirati à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    France: la condamnation de Marine Le Pen par la justice française saluée    Djelfa : des associations partagent la joie de l'Aïd El-Fitr avec des malades et des enfants    La fête de l'Aïd au centre anti-cancer d'Oran : un moment d'espoir et de sourires pour les enfants cancéreux    AAPI : près de 13.000 projets d'investissement enregistrés jusqu'à mars courant    La présidente du CRA partage la joie de l'Aïd El-Fitr avec les enfants atteints de cancer au CHU Mustapha-Pacha à Alger    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    Aïd El-Fitr : le président de la République adresse ses vœux aux éléments de l'ANP et des corps constitués et au personnel de la santé    Les Algériens célèbrent l'Aïd El Fitr dans la compassion et la sérénité    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Le PDG de Sonatrach inspecte le port pétrolier d'Alger    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



élections partielles en kabylie
Amendements des codes de commune et de wilaya
Publié dans El Watan le 05 - 10 - 2005

Trois ordonnances ont été, hier, adoptées par l'Assemblée populaire nationale (APN). Les projets de loi portent sur l'ordonnance n°03-05 relative à la commune, l'ordonnance n°04-05 relative à la wilaya et enfin l'ordonnance n°05-05 relative à la loi de finances complémentaire pour 2005.
Pour ce qui est du premier texte, les partis de l'Alliance présidentielle (FLN, RND et MSP) ont voté pour. Les élus d'El Islah ont également approuvé le document. Quant aux députés du Parti des travailleurs, ils se sont abstenus. La même démarche a été adoptée par les députés pour ce qui est de l'ordonnance relative à la wilaya. Par contre, pour le troisième projet, le MSP a fait faux pas à ses alliés : les députés de cette formation ont voté contre alors que le RND, le FLN et le PT ont voté pour et les députés d'El Islah étaient divisés sur ce texte puisqu'une partie s'est abstenue et l'autre a voté contre. Par ailleurs, la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés s'est réunie avec le ministre de l'Intérieur, Noureddine Yazid Zerhouni. Celui-ci a présenté le contenu des deux textes et a expliqué par la même les objectifs visés à travers l'amendement introduit au niveau de l'article 34 relatif à la commune et 44 relatif à la wilaya. Sur justement ce sujet un député, membre de la commission, fera remarquer que les amendements en question sont imprégnés beaucoup plus par une pensée politique que juridique. « En lisant l'exposé du motif de l'amendement, il ressort que cette disposition a été envisagée uniquement pour la dissolution des Assemblées dans la région de la Kabylie. Une fois cette question réglée, à mon sens et selon les déclarations du ministre de l'Intérieur, on ne recourra plus à ces nouvelles dispositions », dira-t-il en ajoutant que c'est en vertu de cette nouvelle mesure que les Assemblées concernées ont été dissoutes. Ce qui intrigue le député d'ailleurs, il a tenu à le dénoncer, c'est le fait de limiter dans le temps cette loi alors que normalement ceci est contraire à la règle, sauf dans le cas où l'on prévoit des dispositions transitoires. Par ailleurs, et lors de son intervention en plénière, le ministre de l'intérieur, Noureddine Yazid Zerhouni, a indiqué que des changements ont été introduits sur les articles 34 et 44 du code de commune et de wilaya. L'orateur expliquera que la nouvelle disposition porte sur la dissolution de l'Assemblée lorsque celle-ci est source de dysfonctionnements dans la gestion et dans l'administration locale de nature à porter atteinte aux intérêts et à la quiétude des citoyens. Le représentant du gouvernement a effectivement affirmé que les dispositions en question ont été mises en place pour uniquement le règlement de la situation qui prévaut en Kabylie et qu'elles ne peuvent être appliquées à d'autres cas. M. Zerhouni a, en outre, et ce afin de rassurer et de tranquilliser les députés, évoqué la révision d'une manière générale du code communal et du code de wilaya. « La révision interviendra plus tard. Et à ce moment on opérera les changements de fond », dira-t-il. Su un autre chapitre, le PT a expliqué dans une longue déclaration sa position par rapport à ces ordonnances. Il indiquera que le groupe parlementaire, après discussion, a décidé de s'abstenir sur les ordonnances concernant la dissolution des Assemblées locales. « Le PT, qui avait prôné des élections générales pour éviter tout particularisme, a décidé de participer aux élections partielles pour précisément mettre au centre les solutions nationales, en défense de l'unité et la souveraineté de la nation contre la régionalisation et la dislocation », expliquent les députés. En revanche, le PT, tout en réprouvant le recours à une ordonnance qui ne permet ni le débat ni l'amendement d'une loi de finances parlementaire, qu'il considère comme un précédent très inquiétant, le groupe parlementaire du PT approuve la loi de finances complémentaire relative au plan de relance de la croissance pour plusieurs raisons : les questions des salaires et des retraites, du pouvoir d'achat, des emplois permanents avaient toutes leur place dans cette loi de finances complémentaire car indissociables du rétablissement de la paix effective.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.