La loi de Finances complémentaire 2010 a retenu deux dispositions relatives à la culture : une taxe sur la publicité destinée au financement de l'industrie cinématographique (1 % du CA), due mensuellement «par toute personne réalisant un chiffre d'affaires lié aux travaux de publicité» (art.63). De plus, sont exemptés de TVA le papier destiné « exclusivement » à la fabrication du livre et la création, la production et l'édition nationale d'oeuvres et travaux sur supports numériques (art.9). Pour le papier réservé au livre, un arrêté conjoint du ministère des Finances et de celui de la Culture doit en définir l'application. Le monde de l'édition espère que celui-ci sortira à l'occasion du SILA.
