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De nouvelles mesures pour les veuves de chahid La loi de finances pour 2011 votée hier à l'APN
Publié dans El Watan le 15 - 11 - 2010


La loi de finances pour 2011 a été adoptée hier par la majorité des députés de la chambre basse. A l'exception du RCD qui a voté contre et du PT qui s'est abstenu, les autres formations ont approuvé, à main levée, le document. Le projet de loi de finances a été voté article par article par les députés, au cours d'une séance marquée par un débat très serré sur certaines de ses dispositions, notamment celles relatives à la réduction du prix du gaz et au rétablissement des licences d'importation des véhicules touristiques neufs au profit des veuves de chahid et ayants droit. Sur les 31 amendements proposés par les députés, seuls quatre (deux émanant du PT et deux du FLN) ont été acceptés par la majorité des députés. Les propositions du PT concernent la prise en charge de la santé des citoyens. Il s'agit, pour le premier, de l'exonération de toutes les taxes pour les batteries utilisées dans les implants cochléaires pour le traitement de la surdité, octroyées gratuitement. L'autre amendement, approuvé partiellement, porte sur la création d'un fonds spécial pour la prise en charge des malades cancéreux par une dotation budgétaire pour l'achat de 57 appareils de radiothérapie. Les dépenses de ce fonds seront allouées également au financement des campagnes de sensibilisation et au dépistage précoce de cette maladie. Le troisième amendement voté par les députés émane d'un élu FLN et porte sur la création d'un fonds spécial pour la réduction du prix du gaz de 50%, au niveau des Hauts-Plateaux. Cette disposition, qui est passée après un vote in extremis (56 voix contre 53) concernera les familles démunies des Hauts-Plateaux dont le revenu ne dépasse pas le salaire national minimum garanti (SNMG). La réduction sera appliquée chaque année pendant la saison froide, de novembre à mars. Le projet de loi de finances 2011 a rétabli, par ailleurs, l'avantage fiscal accordé aux veuves de chahid et ayants droit dans le cadre de l'importation des véhicules touristiques neufs. La nouvelle mesure, qui a créé des divergences au sein même de la commission des finances et du budget, autorise aux veuves de chahid l'importation de véhicules touristiques neufs chaque cinq ans, exonérée de tous les droits et taxes. Cette mesure bénéficiera également aux enfants de chahid, mais avec une exonération des droits et taxes à hauteur de 60%. Actuellement, seuls les moudjahidine dont le taux d'invalidité dépasse 60% et les enfants de chahid handicapés bénéficient de cet avantage. En revanche, plusieurs propositions relatives à des revendications sociales ont été rejetées par les députés. Jugées pourtant légitimes, elles ont été rejetées car leur «prise en charge financière alourdirait les dépenses de l'Etat». Il s'agit particulièrement des propositions d'augmentation de la pension des handicapés, de l'aide publique au logement rural, de l'institution d'une allocation chômage, de l'augmentation des rations alimentaires des cantines scolaires et de la création d'un fonds pour la prise en charge des victimes des évènements d'Octobre 1988.

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