Ecroués, le 10 octobre 2010, par le juge d'instruction près le tribunal de Mohammadia, pour les chefs d'inculpation : faux et usage de faux, ratification de marchés non conformes à la réglementation et l'octroi d'avantage à l'autrui, l'ex-maire de Mascara et son ex-vice-président chargé de l'administration et des finances ont été acquittés et libérés, mercredi 8 octobre. Neuf autres personnes poursuivies dans cette affaire dont le secrétaire général, le magasinier en chef, le directeur des travaux et autres fonctionnaires de la commune de Mascara ont été également acquittées par le tribunal de Mohammadia, à 43 km de Mascara. L'affaire liée au Code des marchés publics pour laquelle les ex-élus et autres fonctionnaires de la commune de Mascara ont été poursuivis remonte au précédent mandat. À cette époque, l'ex-maire aurait instruit son ex-vice président chargé de l'administration et des finances qui assumait également la qualité de président de la Commission d'ouverture des plis d'accepter l'offre d'un soumissionnaire pour la fourniture de matériel de quincaillerie alors que le délai ayant expiré.
