150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Sahara occidental: arrivée de Staffan de Mistura aux camps des réfugiés sahraouis    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    Grâce aux grands projets décidés par le président de la République, l'Algérie avance à pas sûrs vers sa sécurité hydrique    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Agressions sionistes contre Ghaza: 50.609 martyrs et 115.000 blessés    Conseil des droits de l'Homme: adoption du projet de résolution présenté par l'Algérie sur l'impact des mines antipersonnel    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Plus jamais ça !    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une grave discrimination à l'égard des femmes Enquete : les autres articles
Publié dans El Watan le 15 - 12 - 2010


Considéré comme un sujet tabou, le système d'héritage contenu dans le code de la famille comporte des inégalités flagrantes. D'abord entre les enfants, puisque le fils hérite du double par rapport à la fille, mais également entre les époux. En effet, les parents qui veulent établir une égalité entre leurs enfants ne peuvent utiliser le testament compensatoire au profit des filles faisant partie des héritiers à part fixe incompressible. Si le conjoint survivant est le mari, il hérite de la moitié de ce que l'épouse a laissé en l'absence d'enfant, et au cas où ce dernier existe, il n'en disposera que du quart. La veuve hérite, quant à elle, du quart des biens de son défunt et du huitième au cas où elle n'a pas d'enfant. Les conjoints non musulmans n'héritent pas de leur époux musulman, alors que l'inverse est admis. Des inégalités sont également constatées dans le partage des legs entre les enfants d'un fils ou d'une fille prédécédée. Si une personne meurt en laissant des descendants d'un fils décédé avant ou en même temps qu'elle, ces derniers prennent les lieu et place de leur auteur dans la vocation à la succession du «de cujus». La part revenant aux petits-fils et petites-filles du «de cujus» équivaut à celle qui aurait échu à leur auteur s'il était resté en vie sans qu'elle dépasse toutefois le tiers de la succession. L'héritier mâle reçoit une succession double de celle de l'héritière. Par contre, les enfants de la fille prédécédée ne reçoivent rien de la succession de leur grand-père. Ainsi, ce qui vaut pour les descendants d'un fils prédécédé ne vaut pas pour les petits-enfants de la fille prédécédée : le legs obligatoire institué, en dérogation du droit musulman, pour les petits-enfants par les fils n'a pas été élargi aux petits-enfants par les filles. Les enfants adoptés dans le cadre de la kafala n'ont pas droit à l'héritage. Il en est de même pour les enfants nés hors du mariage, même s'ils sont reconnus par leur père. Selon toujours le code de la famille, les apostats et les anathèmes n'héritent pas. Ce sont là les principales inégalités qui appellent aujourd'hui à une réflexion plus respectueuse des droits. Les bouleversements socioéconomiques qu'a connus le pays laissent apparaître aujourd'hui une tendance de plus en plus forte pour un droit égalitaire entre les hommes et les femmes. Une évolution largement confirmée par les résultats d'une enquête menée en 2008 auprès des adultes et des adolescents. Ainsi, 6 adolescents sur 10 et près de 5 adultes sur 10 sont pour un héritage égalitaire. Dressé par le Ciddef, ce constat sert de matière pour les travaux d'une journée d'études prévue dimanche prochain à Alger, et à laquelle de nombreux juristes ont été conviés. Il est question de préparer un plaidoyer pour une refonte du système de partage de l'héritage, pour le rendre plus harmonieux avec la Constitution et les conventions internationales relatives à la lutte contre les discriminations à l'égard des femmes et celles relatives aux droits politiques de celles-ci.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.