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Le certificat de conformité établi a posteriori
Facilitations douanières
Publié dans El Watan le 25 - 01 - 2011

Les services des Douanes, en collaboration avec le ministère du Commerce, ont décidé de dispenser les entreprises important des intrants nécessaires au fonctionnement de leur activité du certificat de conformité, sous réserve d'effectuer les contrôles nécessaires a posteriori sur site.
«La procédure vient d'être mise en place concernant certains produits de fonctionnement afin de les exclure de cette formalité», a déclaré hier le directeur de la réglementation au sein des Douanes algériennes, en marge de la rencontre du Forum des chefs d'entreprises (FCE) dédiée au nouvel indice sur la performance de l'entreprise.
Le même responsable a également déclaré que le statut d'opérateur agrée (OEA) devrait être promulgué dans le cadre d'un décret, au cours des prochains mois, et qu'il serait élargi aux distributeurs qui pourront aussi bénéficier des avantages du «couloir vert» selon un cahier des charges préétabli.
Ces mesures entrent dans le cadre des facilitations décidées par les pouvoirs publics pour supprimer les entraves bureaucratiques et alléger les dispositifs de contrôle douanier. Le but étant d'aider les entreprises publiques et privées, connues pour leur sérieux, à disposer rapidement de leurs produits et matériaux indispensables à la bonne marche de leur activité.Il est à noter que l'octroi du statut d'opérateur agréé offrant des facilitations douanières sera accordé, selon la direction générale des Douanes, «prioritairement» aux grandes entreprises activant dans la production ou la transformation des différents secteurs économiques. Pour les distributeurs, soit les entreprises qui importent pour la revente en l'état, elles seront classées en seconde position en matière de priorité d'octroi des facilitations douanières, selon le projet de décret en cours de finalisation.


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