Ramadhan: une rencontre sur l'organisation de la filière avicole et l'approvisionnement du marché    Attaf préside une réunion du CS sur "la lutte contre le terrorisme en Afrique"    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Assises nationales sur le cinéma : le renforcement des mécanismes de financement, l'amélioration du cadre réglementaire, la numérisation et la formation parmi les recommandations phares    Conseil de sécurité: M. Attaf préside une réunion ministérielle sur la question palestinienne    La fortification de l'Etat et la consolidation de sa sécurité passe par la construction d'un front national solide    Les efforts de l'Etat en matière de prise en charge des personnes aux besoins spécifiques soulignés    Les avant-projets de code communal et de wilaya : des prérogatives plus larges aux élus et une gestion moderne des Collectivités locales    M. Belmehdi reçoit les deux membres internationaux du jury du prix de récitation et de psalmodie du Saint Coran    Sport/Championnat national militaire de Cross-country : Large domination de la Direction d'Administration et les Services Communs du MDN    Bourse d'Alger: nouvelles dispositions pour la numérisation des transactions    Foot/Coupe de la Confédération: "les quarts de finale promettent des affrontements palpitants", estime la CAF    Recouverte de neige, la station climatique de Tikjda draine de plus en plus de visiteurs    L'OPEP prévoit une croissance de la demande de pétrole en 2025 et en 2026    Athlétisme/Championnats d'Afrique 2025 (U18 et U20): la ville d'Oran candidate à l'organisation de l'évènement    Chlef: lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Conseil de la nation: présentation de la nouvelle loi sur la gestion, le contrôle et l'élimination des déchets    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Libye    JSK : Mehdi Boudjemaâ signe pour deux ans et demi    Trois défaites, une élimination et des questions    MC Saïda : Omar Belkhira rejoint le club égyptien «Ceramica Cleopatra»    Le décryptage… (Partie 1)    Trump commencera à expulser les migrants des Etats-Unis après son investiture    Le Président sud-coréen a décidé de participer aux sessions de la Cour constitutionnelle    Une bande de cambrioleurs neutralisée    La sécurité routière en période d'intempéries    13 morts et 290 blessés en 48 heures    Derbal pose le bilan 2024 et poste les grandes attentes de l'année 2025    Des clusters pour répondre aux besoins du marché national    Le soutien à la femme rurale au centre des priorités    Comment faire pour lire plus de livres ?    Le Caftan coLe Caftan constantinoisnstantinois    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes    Comment faire pour lire plus de livres ?    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



300 agriculteurs attendent toujours les contrats de concession
Ils ont signé les cahiers des charges
Publié dans El Watan le 14 - 04 - 2011

L'acte de concession «en poche», certains agriculteurs comptent faire des extensions pour augmenter la production et moderniser leurs exploitations.
Une centaine d'agriculteurs de la daïra de Boutlélis ont signé avant-hier les cahiers des charges pour l'obtention de l'acte de concession, dans le cadre de la nouvelle loi de l'orientation agricole. Les documents ont été signés entre chacun des exploitants et le directeur général de l'Office national des terres agricoles de la wilaya d'Oran pour la reconversion du droit de jouissance perpétuelle des ex-EAC et EAI (exploitations agricoles collectives ou individuelles) en droit de concession d'une durée de 40 ans renouvelable et hypothécable. Cette action entre dans le cadre d'un programme tracé par la direction des services agricoles visant la signature de 680 cahiers de charges avant le 24 avril en cours. A l'heure actuelle pas mois de 300 cahiers des charges ont été signés et remis aux bénéficiaires dans les daïras d'Oran, Aïn El Turck et Boutlélis. Selon un responsable de l'office national des terres agricoles de la wilaya d'Oran 1.500 cahiers seront signés d'ici la fin mai.
Démarches administratives
A Oran, le régime de la concession touchera 6.300 exploitants agricoles. Les agriculteurs ont un délai de 18 mois (à compter du mois d'août dernier) pour changer de statut, conformément aux nouvelles dispositions de la loi 03/10 adoptée en août dernier par le gouvernement et qui amende celle de 19-87 sur le régime des concessions et le droit de jouissance sur la terre agricole, qui a été ramené de 99 ans à 40 ans, avec renouvellement de la concession. Toutefois, les agriculteurs qui ont signé les cahiers des charges sont toujours en attente des contrats de concession pour pourvoir entamer les démarches administratives auprès des banques pour bénéficier des avantages de cette loi.
Les agriculteurs ont saisi cette occasion pour demander une meilleure célérité dans la remise des contrats. Cela va sécuriser l'agriculteur, en lui facilitant l'accès au financement bancaire, chose qui n'était pas possible auparavant. L'acte de concession «en poche», certains agriculteurs comptent faire des extensions pour augmenter la production et moderniser leurs exploitations.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.