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300 agriculteurs attendent toujours les contrats de concession
Ils ont signé les cahiers des charges
Publié dans El Watan le 14 - 04 - 2011

L'acte de concession «en poche», certains agriculteurs comptent faire des extensions pour augmenter la production et moderniser leurs exploitations.
Une centaine d'agriculteurs de la daïra de Boutlélis ont signé avant-hier les cahiers des charges pour l'obtention de l'acte de concession, dans le cadre de la nouvelle loi de l'orientation agricole. Les documents ont été signés entre chacun des exploitants et le directeur général de l'Office national des terres agricoles de la wilaya d'Oran pour la reconversion du droit de jouissance perpétuelle des ex-EAC et EAI (exploitations agricoles collectives ou individuelles) en droit de concession d'une durée de 40 ans renouvelable et hypothécable. Cette action entre dans le cadre d'un programme tracé par la direction des services agricoles visant la signature de 680 cahiers de charges avant le 24 avril en cours. A l'heure actuelle pas mois de 300 cahiers des charges ont été signés et remis aux bénéficiaires dans les daïras d'Oran, Aïn El Turck et Boutlélis. Selon un responsable de l'office national des terres agricoles de la wilaya d'Oran 1.500 cahiers seront signés d'ici la fin mai.
Démarches administratives
A Oran, le régime de la concession touchera 6.300 exploitants agricoles. Les agriculteurs ont un délai de 18 mois (à compter du mois d'août dernier) pour changer de statut, conformément aux nouvelles dispositions de la loi 03/10 adoptée en août dernier par le gouvernement et qui amende celle de 19-87 sur le régime des concessions et le droit de jouissance sur la terre agricole, qui a été ramené de 99 ans à 40 ans, avec renouvellement de la concession. Toutefois, les agriculteurs qui ont signé les cahiers des charges sont toujours en attente des contrats de concession pour pourvoir entamer les démarches administratives auprès des banques pour bénéficier des avantages de cette loi.
Les agriculteurs ont saisi cette occasion pour demander une meilleure célérité dans la remise des contrats. Cela va sécuriser l'agriculteur, en lui facilitant l'accès au financement bancaire, chose qui n'était pas possible auparavant. L'acte de concession «en poche», certains agriculteurs comptent faire des extensions pour augmenter la production et moderniser leurs exploitations.


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