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Aïn Témouchent : L'APW, vassal de l'exécutif de wilaya ?
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Publié dans El Watan le 02 - 05 - 2011

Lors du point discuté, c'est plutôt le dépérissement des prérogatives de l'APW qui a été observé.
Lors de la session de printemps de l'APW qui s'est tenue en fin de semaine écoulée, il est, parmi les points abordés, un qui mérite qu'on s'y arrête. Il soulevait secondairement la question de la fonction de l'APW à l'heure où l'actualité nationale était à la revendication de l'élargissement des prérogatives des assemblées élues. Pis, lors du point discuté, c'est plutôt le dépérissement des prérogatives de l'APW qui a été observé. Cela s'est produit lorsqu'il a été question de la soustraction de superficies du foncier agricole et de leur transfert au profit du foncier urbain. La délibération de l'APW ouvrirait ainsi la voie à la réalisation de projets de logements. Avant le vote, une élue s'était avisée de relever que, pour certains projets, il avait été affecté une superficie exagérément supérieure à celle arrêtée pour d'autres autrement plus considérables. Entre autres exemples, elle a cité le cas de la commune de Bouzedjar où 15 538 m⊃2; sont réservés pour 120 logements LPL alors que, pour 144 logements LPL à Hassi El Ghella, c'est moins de la moitié qui y sont consacrés (6 660 m⊃2;. Dans la réponse donnée par l'exécutif, il a été indiqué que la différence s'explique par le fait que, dans un cas, les logements sont des constructions individuelles alors que, dans l'autre, il s'agit d'habitations en hauteur.
Usage judicieux des terrains
Un autre élu revint à la charge pour préconiser la généralisation de l'habitat collectif pour préserver les terres agricoles du béton. Il lui a été expliqué que les terres agricoles en question avaient déjà été transférées au tissu urbain puisqu'elles lui ont été intégrées lors du vote du PDAU (Plan Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme). En conséquence, le vote de l'APW ne constituerait qu'une formalité. La réponse avait le poids de l'évidence puisque l'APW a de tous temps voté après coup des transferts de terrains effectués par l'administration à des projets qui étaient en chantier. Les délibérations ainsi adoptées constituent la régularisation d'une situation d'illégalité. Le débat s'est arrêté là, évacuant la question centrale d'un usage réfléchi du foncier urbain constitué à partir du foncier agricole.
À cet égard, pour d'aucuns, si le législateur a disposé, malgré l'adoption d'un PDAU, que le vote du transfert de terrain agricole est obligatoire, c'est précisément pour faire des élus un contre-pouvoir de façon qu'ils puissent veiller à un usage judicieux des terrains versés à l'urbanisation. Au moment du vote, l'APW s'est réduite à une simple chambre d'enregistrement alors que l'intérêt général nécessitait de sa part une autre attitude. Cette dernière n'aurait d'ailleurs en rien constitué une témérité ou une défiance vis-à-vis de l'exécutif de wilaya d'autant que les choix avaient été arrêtés à la base par des techniciens peu soucieux d'une urbanisation raisonnée.


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