Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    Lettre ouverte A Monsieur le président de la République    L'Algérie révise partiellement sa politique des subventions des prix du gaz naturel pour les industriels    Organisation d'une journée d'étude sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Des artistes illustrent les horreurs de Ghaza    Erdogan salue une décision «courageuse»    La Bolivie exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahu et Gallant    Les joueurs mouillent-ils leurs maillots ?    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les dates de la 11e journée    Belaili sauve l'EST de la défaite contre Ben Guerdane    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Quarante-cinq lotissements sociaux créés à travers plusieurs commune    Opération de dépistage du diabète    Deux artistes algériens lauréats    Commémoration du 67e anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    APN : le président de la commission des affaires étrangères s'entretient avec le chef de la délégation du Parlement iranien    Sétif: signature de 7 conventions entre NESDA et la direction de la formation professionnelle    Liban: 29 personnes tombent en martyres dans une frappe de l'armée sioniste sur Beyrouth (nouveau bilan)    Canoë - Kayak et Para-Canoë/Championnats arabes 2024: l'Algérie sacrée championne, devant l'Egypte et la Tunisie    Athlétisme / 10 km de la Saint-Nicolas : Victoire de l'Algérien Saïd Ameri    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha en visite officielle à l'Etat du Koweït    Ouverture de la 70e session de l'AP-OTAN à Montréal avec la participation du Conseil de la nation    Rencontre entre les ministres de l'Education nationale et des Sports en prévision du Championnat national scolaire des sports collectifs    Examens de fin d'année session 2024 : début des inscriptions mardi    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Travaux publics: coup d'envoi du 20e SITP avec la participation de 232 exposants    Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: la Bolivie appelle à l'application de la décision de la CPI    Journée d'étude à Alger sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Foot/Jeux Africains militaires-2024: l'équipe nationale remporte la médaille d'or en battant le Cameroun 1-0    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Aïn Témouchent : L'APW, vassal de l'exécutif de wilaya ?
Actu Ouest : les autres articles
Publié dans El Watan le 02 - 05 - 2011

Lors du point discuté, c'est plutôt le dépérissement des prérogatives de l'APW qui a été observé.
Lors de la session de printemps de l'APW qui s'est tenue en fin de semaine écoulée, il est, parmi les points abordés, un qui mérite qu'on s'y arrête. Il soulevait secondairement la question de la fonction de l'APW à l'heure où l'actualité nationale était à la revendication de l'élargissement des prérogatives des assemblées élues. Pis, lors du point discuté, c'est plutôt le dépérissement des prérogatives de l'APW qui a été observé. Cela s'est produit lorsqu'il a été question de la soustraction de superficies du foncier agricole et de leur transfert au profit du foncier urbain. La délibération de l'APW ouvrirait ainsi la voie à la réalisation de projets de logements. Avant le vote, une élue s'était avisée de relever que, pour certains projets, il avait été affecté une superficie exagérément supérieure à celle arrêtée pour d'autres autrement plus considérables. Entre autres exemples, elle a cité le cas de la commune de Bouzedjar où 15 538 m⊃2; sont réservés pour 120 logements LPL alors que, pour 144 logements LPL à Hassi El Ghella, c'est moins de la moitié qui y sont consacrés (6 660 m⊃2;. Dans la réponse donnée par l'exécutif, il a été indiqué que la différence s'explique par le fait que, dans un cas, les logements sont des constructions individuelles alors que, dans l'autre, il s'agit d'habitations en hauteur.
Usage judicieux des terrains
Un autre élu revint à la charge pour préconiser la généralisation de l'habitat collectif pour préserver les terres agricoles du béton. Il lui a été expliqué que les terres agricoles en question avaient déjà été transférées au tissu urbain puisqu'elles lui ont été intégrées lors du vote du PDAU (Plan Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme). En conséquence, le vote de l'APW ne constituerait qu'une formalité. La réponse avait le poids de l'évidence puisque l'APW a de tous temps voté après coup des transferts de terrains effectués par l'administration à des projets qui étaient en chantier. Les délibérations ainsi adoptées constituent la régularisation d'une situation d'illégalité. Le débat s'est arrêté là, évacuant la question centrale d'un usage réfléchi du foncier urbain constitué à partir du foncier agricole.
À cet égard, pour d'aucuns, si le législateur a disposé, malgré l'adoption d'un PDAU, que le vote du transfert de terrain agricole est obligatoire, c'est précisément pour faire des élus un contre-pouvoir de façon qu'ils puissent veiller à un usage judicieux des terrains versés à l'urbanisation. Au moment du vote, l'APW s'est réduite à une simple chambre d'enregistrement alors que l'intérêt général nécessitait de sa part une autre attitude. Cette dernière n'aurait d'ailleurs en rien constitué une témérité ou une défiance vis-à-vis de l'exécutif de wilaya d'autant que les choix avaient été arrêtés à la base par des techniciens peu soucieux d'une urbanisation raisonnée.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.