«La dimension humaine de la gestion est un facteur prépondérant. Comment établir une différence entre l'erreur de gestion intentionnelle et celle involontaire ? La dépénalisation ne serait-elle pas la porte ouverte à l'impunité ?» Tels sont les axes qui ont caractérisé la journée d'étude organisée jeudi dernier à Arzew par l'organisation des avocats d'Oran et l'APC d'Arzew autour du thème de «la dépénalisation de l'acte de gestion». Parmi les nombreuses communications inscrites à l'ordre du jour de cette rencontre, celle de Mustapha Mekideche, vice-président du CNES, sur : «Le risque de gestion et la responsabilité pénale». Il dira d'emblée : «la gestion de la faute de gestion en Algérie du point de vue pénal, comme l'indiquent les nombreuses poursuites engagées à l'encontre des gestionnaires du secteur public économique, a pour conséquence de substituer très souvent la sanction pénale à la sanction économique d'autant que les plaintes ont rarement émané des organes sociaux des entreprises». L'orateur ira encore plus loin dans son raisonnement : «Nous n'arrivons même pas à généraliser l'utilisation du chèque comme moyen de paiement et obtenir sur demande une facture comme banal contrat commercial». Commentant l'ouverture du marché national aux partenaires étrangers, le communicant dira : «Quel investisseur étranger, dans un monde globalisé, viendrait en partenariat minoritaire si ses administrateurs et ses managers peuvent être poursuivis pour des faits qui ne sont pas considérés comme délictueux chez eux?» Pour sa part, A.Benkhalfa, délégué général de l'ABEF, a traité sur le thème de «la dépénalisation de l'acte de gestion en milieu bancaire». Lors de son intervention, l'orateur a dressé un constat amer de la situation et dira: «nous faisons face à une pénalisation outrancière» car, ajoutera-t-il, «Une économie dynamique contient 5 à 10% de fautes de gestion. Les acteurs économiques publics sont ceux qui sont essentiellement touchés par l'acte de dépénalisation car 90% de l'économie nationale sont concernés». Le conférencier abordera ensuite les dispositions légales susceptibles d'être amendées ou supprimées et plaidera pour que «la lettre anonyme ne soit plus jamais un levier de déclenchement de la plainte publique». Ce qui est essentiel à retenir, est que les présents ont été unanimes à affirmer que «la formation spécifique des juges et le libre arbitre de ces derniers, loin de toute ingérence, sont deux conditions pour la protection du gestionnaire». En tout état de cause, les recommandations des participants s'articulent autour, entre autres, de : «la nécessité de la protection du gestionnaire sans pour autant fermer les yeux en cas de faute, spécialisation des juges et des gestionnaires, la consécration de la présomption d'innocence, consacrer la notion de bonne gouvernance pour limiter les dossiers qui atterrissent devant les juges, la mise en place de charte de responsabilité au sein des entreprises, etc. »
