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Cession de logements par désistement
L'OPGI veut récupérer ses biens
Publié dans El Watan le 24 - 12 - 2005

Plusieurs plaintes ont été dernièrement déposées par l'office de promotion et de gestion immobilière contre des bénéficiaires de logements sociaux qui ont vendu par désistement ou qui ont sous-loué leurs logements.
En effet, c'est à la suite d'un télex émanant du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme que les services de l'OPGI ont procédé au recensement des occupants ayant acquis leurs logements par voie de désistement après 1998, ou encore des locataires qui sous-louent leurs logements. Les premiers résultats de ce recensement ont fait état de 227 logements cédés par désistement, 24 logements en sous-location et 104 logements fermés. Pour rappel, la sous-location est interdite par la loi et le décret 98/ 43 interdit toute vente par voie de désistement. Les bénéficiaires des logements en question seront traduits devant la justice. L'OPGI, qui se constituera partie civile, demandera l'annulation pure et simple des contrats de locations et la récupération de ces logements. Signalons, enfin, que l'enquête qui se poursuit, n'a jusque-là touché que les nouvelles attributions.

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