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Assainissement du commerce extérieur : Une trentaine d'importateurs sanctionnés
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Publié dans El Watan le 03 - 08 - 2011

La lutte contre les faux opérateurs commerciaux se poursuit. En effet, durant le premier semestre de l'année en cours, la direction du commerce de la wilaya d'Oran a épinglé une trentaine d'importateurs.
23 parmi eux ont été sanctionnés par une demande d'inscription au fichier national des fraudeurs alors que cinq autres ont été radiés du registre national du commerce pour absence de local commercial leur permettant d'exercer leurs activités. Ces actions entrent dans le cadre de l'assainissement du commerce extérieur. Au total 302 interventions ciblant ce secteur ont été effectuées par des agents de contrôle de la direction du commerce. Les faux importateurs utilisent de faux locaux, de fausses adresses et des prête-noms, de sorte, qu'en fin de compte, le fraudeur n'est jamais confondu pour répondre de ses actes en cas de pratiques illicites et d'importation de marchandises non conformes ou qui ne répondent pas à la réglementation en vigueur. Il s'agit d'entreprises fictives.
Les enquêtes menées par les mêmes services ont aussi permis de débusquer d'autres importateurs pour fausse déclaration, importation de produits impropres à la consommation ou interdits. Les fraudeurs usent de divers subterfuges pour échapper aux services du fisc. Dans ce cadre, pas moins de 3.000 opérateurs économiques et notamment des importateurs ont été radiés durant les dix dernières années, selon une source de la direction régionale de la douane. La généralisation de l'utilisation de la carte magnétique du numéro d'identification fiscale (NIF) a contribué à écarter les fraudeurs et les non-professionnels, et commence à donner des résultats probants. L'administration fiscale dispose désormais d'un fichier national assez bien fourni et régulièrement mis à jour. L'objectif de ces dispositions réglementaires et procédurales étant de lutter contre les faux opérateurs et les opérateurs fictifs.
Ainsi la mise en place du numéro d'identification fiscale au profit des importateurs met fin à l'anarchie dans le secteur des importations. Elle autorisera aussi une meilleure traçabilité des opérations d'importation grâce à l'élaboration d'une base nationale de données.


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