Une délégation de l'ESGN en visite d'information au siège de l'APN    Communication: M. Meziane appelle les journalistes sportifs à se conformer à la déontologie de la profession    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le Directeur général pour la région MENA à la Commission européenne    Chargé par le président de la République, M. Attaf arrive à Helsinki    Des cadres et officiers de la Gendarmerie nationale en visite au Conseil de la nation    Guichet unique d'investissement: le gouvernement examine des modifications sur le décret exécutif relatif aux actes d'urbanisme    Début à Alger des travaux du 25e Congrès panarabe de rhumatologie    Relizane: un programme riche et varié pour faire connaître le patrimoine culturel de la région    Les juridictions internationales doivent accentuer la pression sur le Makhzen pour libérer les détenus sahraouis    ANP: 12 éléments de soutien aux groupes terroristes arrêtés en une semaine    Maghreb Pharma Expo: le secteur pharmaceutique mobilisé pour renforcer l'intégration locale    Le téléphérique de Constantine reprend du service    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste grimpe à 51.305 martyrs et 117.096 blessés    Oran: ouverture de la 15e édition du Salon international du tourisme, des voyages, des transports, de l'hôtellerie et de la restauration    Ligue 1: le président de la FAF exhorte les responsables de clubs à veiller au bon déroulement des matchs dans un esprit de fair-play    Ooredoo au rendez-vous de l'ICT Africa Summit 2025    Les agriculteurs mostaganémois dénoncent et défient les spéculateurs    Des associations espagnoles dénoncent    Sous les eaux : Quand la pluie révèle l'incompétence    L'économie algérienne fortement tributaire de la rente des hydrocarbures    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    L'arbitrage au centre des critiques    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    Tissemsilt: décès du Moudjahid Adila Salah    Un programme sportif suspendu    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    L'UA approuve la démarche du leadership régional de l'Algérie    Une épreuve pas facile à supporter    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plus de 30 milliards de centimes de fraude fiscale
OUM EL BOUAGHI
Publié dans Liberté le 09 - 01 - 2007

Le défaut de facturation continue à sévir à Oum El Bouaghi où on compte un bon nombre de pseudos importateurs au niveau des comptoirs commerciaux de Aïn Fakroun et Aïn M'lila. Pour l'exercice 2006, la direction du commerce de la wilaya a comptabilisé un manque à gagner.
Durant la même année, il a été enregistré 4 811 interventions des services de contrôle des pratiques commerciales fructifiées par l'établissement de plus de 1 200 procès-verbaux et la prononciation de 378 fermetures pour défaut de registre du commerce. La même période a été marquée par le lancement de plusieurs opérations visant l'assainissement de la sphère commerciale.
S'agissant des tabacs et allumettes, sur les 33 clients détenteurs de carte d'approvisionnement, 18 parmi eux ont un registre du commerce et une carte d'approvisionnement sans pour autant posséder un local, d'où une infraction à la réglementation.
Ces commerçants ont fait l'objet de proposition de radiation du fichier du Centre national du registre du commerce. Sur un autre plan, 49 suspensions de domiciliation bancaire ont été prononcées contre des commerçants indélicats avec inscription de leurs noms sur le fichier national des fraudeurs ayant trait aux importateurs non localisés et non identifiés par les services de contrôle du commerce, des impôts et des douanes.
Cependant, ce chiffre demeure en nette régression, selon les services du commerce, par rapport à l'année 2005, où il a été procédé à la suspension de 117 importateurs.
Ce constat permet de conclure, toujours selon ces mêmes services, que le secteur import-export a connu une nette amélioration en matière de transparence et loyauté dans les pratiques commerciales. Laquelle amélioration s'explique par le passage du nombre d'importateurs de 1 055 (avant la promulgation de la loi des finances complémentaire de 2005 fixant le capital social à 2 milliards de centimes) à 136 importateurs à travers la wilaya au 31 octobre 2006. Enfin, s'agissant de l'authentification des factures, sur les 22 dossiers entrant dans le cadre de la coordination entre les services du commerce et des douanes, 18 se sont avérés porteurs de fausses factures (pratiques commerciales frauduleuses). Les marchandises concernées ont été saisies par les douanes.
K. Messaâd


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.