L'Algérie, un vecteur de stabilité dans la région    Les acteurs de la société civile dénoncent les propos et les campagnes hostiles à l'Algérie    Guichet unique et instances d'importation et d'exportation : transparence des investissements et renforcement de la place économique de l'Algérie    Les meilleurs projets associatifs au service des personnes aux besoins spécifiques récompensés    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Décès du membre du Conseil de la nation Walid Laggoune: Boughali présente ses condoléances    Formation professionnelle: lancement des éliminatoires des "Olympiades des métiers" dans les wilayas du Sud    Ligue 1 Mobilis: JSS - USMA décalé au samedi 26 avril    Décès du pape François: le président de la République présente ses condoléances    Le 1er salon national de la photographie en mai à Béni-Abbès    Lutte contre la désinformation: l'UA salue l'engagement constant de l'Algérie en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique    Ouverture à Alger du "ICT Africa Summit 2025"    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.240 martyrs et 116.931 blessés    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    L'ESBA à une victoire du bonheur, lutte acharnée pour le maintien    Femmes et enfants, premières victimes    Retailleau ou le « quitte ou double » de la politique française en Algérie    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    L'étau se resserre !    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Des matchs à double tranchant    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Assainissement du commerce extérieur : Neuf nouveaux importateurs mis hors circuit par le Fisc à Oran
Publié dans Le Financier le 24 - 04 - 2010

L'opération d'assainissement du commerce extérieur, déclenchée en 2008, se poursuit au niveau de la région de l'Oranie et la liste noire des opérateurs débusqués par le Fisc et portés sur le Fichier national des fraudeurs (FNF) ne cesse de s'allonger.
Rien qu'en l'espace du dernier bimestre mars-avril, neuf importateurs installés à Oran et activant dans la revente en l'état de produits industriels, textiles et agroalimentaires, ont été épinglés par l'administration des Impôts qui les a inscrits dans le Fichier national des fraudeurs, a-t-on appris de source proche des Impôts. Parmi les griefs retenus à l'encontre de ces opérateurs, la fausse déclaration du siège social et l'utilisation de prête-noms dans certaines transactions d'import pour brouiller les pistes aux agents de la douane et, partant, s'extirper des charges fiscales, précise-t-on de même source. Sur les 148 interventions menées au niveau régional, 95 ont été effectuées dans la seule wilaya d'Oran, ont affirmé nos interlocuteurs, précisant que l'objectif de cette opération est d'identifier ces opérateurs et connaître par, là même, l'origine du produit. Pas moins de 35 importateurs ont été ainsi verbalisés par les inspecteurs du commerce au niveau de la wilaya d'Oran, et ce, pour absence de local, opposition au contrôle, changement d'adresse sans porter ces modifications sur le registre du commerce. Face à ces infractions et pour une meilleure traçabilité des produits importés mis sur le marché local et afin d'assurer le suivi des opérations d'approvisionnement, les enquêteurs ont demandé carrément le blocage des importations.
Neuf demandes d'interdiction de la domiciliation bancaire ont été enregistrées au niveau d'Oran, alors qu'au niveau de la région ouest, à Aïn Témouchent, Tlemcen, Sidi Bel-Abbès et Mostaganem, les inspecteurs du commerce ont procédé à l'interdiction de dix domiciliations bancaires.
Par ailleurs, en l'absence de ces données jugées obligatoires pour constituer le fichier des importateurs, les inspecteurs du contrôle ont demandé auprès du Centre national du registre du commerce la radiation de 8 demandes de registres du commerce, dont 3 à Oran. En 2009, 98 registres du commerce, dont 54 à Oran, ont été radiés pour fraude fiscale. Ces dossiers ont tous été adressés à la justice pour inciter les contrevenants à s'acquitter de leurs dus vis-à-vis du Trésor public Des préjudices énormes qui se chiffrent à des millions, voire des milliards de centimes.
Selon les données communiquées dernièrement par le directeur général des Impôts, Abderrahmane Raouy, en marge d'une journée d'étude sur les nouvelles dispositions de la loi de finances 2010, tenue à Alger, quelques 12.000 opérateurs fraudeurs à l'échelle nationale sont fichés actuellement sur le FNF, qui fait l'objet d'une mise à jour par l'administration fiscale dans le cadre des dispositions prévues par la loi de finances 2010. Il n'est un secret pour personne que la fraude fiscale en Algérie a atteint une ampleur alarmante ces dernières années, raison pour laquelle les pouvoirs publics, à travers les mesures de la loi de finances complémentaire, ont accentué les dispositifs de lutte contre ce phénomène.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.