La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    Se prendre en charge    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Energies renouvelables et qualité de la vie    Plantation symbolique de 70 arbres    Le mandat d'arrêt contre Netanyahou est une lueur d'espoir pour la mise en œuvre du droit international    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Une saisie record de psychotropes à Bir El Ater : plus de 26.000 comprimés saisis    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Les équipes algériennes s'engagent dans la compétition    Le programme présidentiel s'attache à doter le secteur de la justice de tous les moyens lui permettant de relever les défis    Lignes ferroviaires: la création du GPF, un grand acquis pour le secteur    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Implication de tous les ministères et organismes dans la mise en œuvre du programme de développement des énergies renouvelables    Le Général d'Armée Chanegriha reçu par le vice-Premier-ministre, ministre de la Défense et ministre de l'Intérieur du Koweït    Beach Tennis: le Championnat national les 29-30 novembre à Boumerdes    Numérisation du secteur éducatif : les "réalisations concrètes" de l'Algérie soulignées    Clôture du séjour de découverte technologique en Chine pour 20 étudiants    Les incendies de forêts atteignent en 2024 l'un des plus bas niveaux depuis l'indépendance    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.235 martyrs et 104.638 blessés    Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Hand-CAN- 2024 dames: départ de l'équipe nationale pour Kinshasa    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Assainissement du commerce extérieur : Neuf nouveaux importateurs mis hors circuit par le Fisc à Oran
Publié dans Le Financier le 24 - 04 - 2010

L'opération d'assainissement du commerce extérieur, déclenchée en 2008, se poursuit au niveau de la région de l'Oranie et la liste noire des opérateurs débusqués par le Fisc et portés sur le Fichier national des fraudeurs (FNF) ne cesse de s'allonger.
Rien qu'en l'espace du dernier bimestre mars-avril, neuf importateurs installés à Oran et activant dans la revente en l'état de produits industriels, textiles et agroalimentaires, ont été épinglés par l'administration des Impôts qui les a inscrits dans le Fichier national des fraudeurs, a-t-on appris de source proche des Impôts. Parmi les griefs retenus à l'encontre de ces opérateurs, la fausse déclaration du siège social et l'utilisation de prête-noms dans certaines transactions d'import pour brouiller les pistes aux agents de la douane et, partant, s'extirper des charges fiscales, précise-t-on de même source. Sur les 148 interventions menées au niveau régional, 95 ont été effectuées dans la seule wilaya d'Oran, ont affirmé nos interlocuteurs, précisant que l'objectif de cette opération est d'identifier ces opérateurs et connaître par, là même, l'origine du produit. Pas moins de 35 importateurs ont été ainsi verbalisés par les inspecteurs du commerce au niveau de la wilaya d'Oran, et ce, pour absence de local, opposition au contrôle, changement d'adresse sans porter ces modifications sur le registre du commerce. Face à ces infractions et pour une meilleure traçabilité des produits importés mis sur le marché local et afin d'assurer le suivi des opérations d'approvisionnement, les enquêteurs ont demandé carrément le blocage des importations.
Neuf demandes d'interdiction de la domiciliation bancaire ont été enregistrées au niveau d'Oran, alors qu'au niveau de la région ouest, à Aïn Témouchent, Tlemcen, Sidi Bel-Abbès et Mostaganem, les inspecteurs du commerce ont procédé à l'interdiction de dix domiciliations bancaires.
Par ailleurs, en l'absence de ces données jugées obligatoires pour constituer le fichier des importateurs, les inspecteurs du contrôle ont demandé auprès du Centre national du registre du commerce la radiation de 8 demandes de registres du commerce, dont 3 à Oran. En 2009, 98 registres du commerce, dont 54 à Oran, ont été radiés pour fraude fiscale. Ces dossiers ont tous été adressés à la justice pour inciter les contrevenants à s'acquitter de leurs dus vis-à-vis du Trésor public Des préjudices énormes qui se chiffrent à des millions, voire des milliards de centimes.
Selon les données communiquées dernièrement par le directeur général des Impôts, Abderrahmane Raouy, en marge d'une journée d'étude sur les nouvelles dispositions de la loi de finances 2010, tenue à Alger, quelques 12.000 opérateurs fraudeurs à l'échelle nationale sont fichés actuellement sur le FNF, qui fait l'objet d'une mise à jour par l'administration fiscale dans le cadre des dispositions prévues par la loi de finances 2010. Il n'est un secret pour personne que la fraude fiscale en Algérie a atteint une ampleur alarmante ces dernières années, raison pour laquelle les pouvoirs publics, à travers les mesures de la loi de finances complémentaire, ont accentué les dispositifs de lutte contre ce phénomène.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.