Adopté le 13 octobre de l'année dernière, le système de règlement interbancaire, en temps réel, de tout montant égal ou supérieur à un million de dinars sera mis en application dès ce mois de janvier. C'est ce qu'a annoncé, jeudi, le gouverneur de la Banque d'Algérie, Mohamed Laksaci, lors d'une rencontre avec les patrons des banques et des établissements financiers algériens et étrangers présents en Algérie. Ce nouveau système, selon les explications du gouverneur de la Banque d'Algérie rapportées par l'APS, permettra « un règlement des opérations de paiement en temps réel et donc une gestion plus fine de la liquidité bancaire, une estimation détaillée des besoins des liquidités journalières et un suivi plus précis des réserves obligatoires ». Appelé également « Algeria Real Time Settlements » (ARTS), le système, qui concerne aussi les virements revêtant un caractère urgent, constituera un moyen de lutte contre le blanchiment d'argent puisqu'il « est susceptible de faciliter l'exercice d'une traçabilité complète des opérations de paiement par virement de gros montants », ajoute encore M. Laksaci. Rappelons que dans le cadre de la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, la Banque d'Algérie avait adopté de nouveaux règlements pour la mise en place d'instruments destinés à préserver l'intégrité du système bancaire et le mettre à l'abri des abus financiers et de l'utilisation illicite des canaux bancaires pour des opérations de blanchiment ou de financement du terrorisme. Selon le directeur du projet ARTS auprès de la Banque d'Algérie, les parties concernées par ce système sont « les banques, les établissements financiers, le Trésor public, Algérie Poste, le dépositaire central ‘‘Algérie Clearing'' et le Centre de précompensation interbancaire ». Il définit le timing précis de chaque opération, durant la journée d'échange qui démarre à 7h par l'ouverture technique du système, pour clôturer à 16h30 par la fermeture des comptes et la transmission des relevés des soldes des comptes aux participants. Lors d'une présentation du système, le même responsable a indiqué que les opérations qui seront prises en charge concernent les règlements des ordres de paiement par virement bancaire ou postal pour les montants importants (supérieurs ou égaux à 1 million de dinars) ou urgents. Ils constituent plus de 90% des transactions interbancaires. « Dès que l'ordre de paiement est envoyé à une banque, il est exécuté en temps réel par le système ARTS, lequel vérifie préalablement et rapidement si le compte bancaire à débiter peut couvrir cette opération. Mais si le système découvre que la provision est insuffisante, l'ordre de paiement est mis sur une ‘‘file d'attente'', laquelle est mise sous contrôle jusqu'au dénouement de l'opération, soit par le refus d'opérer le virement soit par une demande d'avances journalières formulée, auprès de la Banque d'Algérie, par la banque émettrice de l'ordre. Ces avances sont opérées cependant sous conditions », explique le directeur du projet.Il dira à ce propos que ces avances « pourraient être accordées aux banques et établissements financiers contre des garanties sous forme de bons du Trésor », et d'ajouter qu'« en cas de non-remboursement en fin de journée, les avances seront converties en pensions à des taux d'intérêts dissuasifs dont le montant correspondra au taux d'intérêt du marché majoré de 2% ». Ainsi, toute banque ou établissement financier participant au système ARTS devra, selon lui, « s'assurer que la position de son compte de règlement lui permet de couvrir tous les ordres émis par ses soins ». La Banque d'Algérie précise enfin qu'un autre dispositif, appelé « système de paiements de masse », destiné au grand public pour les opérations inférieures à 1 million de dinars, sera mis en place dans les prochaines semaines.
