Agressions sionistes contre Ghaza : plus d'un million d'enfants Palestiniens privés d'une aide vitale    Etats-Unis : manifestation devant la Maison Blanche contre l'agression génocidaire sioniste menée à Ghaza    Le Président sahraoui Brahim Ghali reçoit l'Envoyé personnel du SG de l'ONU pour le Sahara occidental    Le PCF exige l'application de la loi    Pourra-t–elle contribuer à une relation apaisée entre l'Algérie et la France ?    Une liaison hebdomadaire vers les ports d'Alger et de Béjaïa durant la prochaine saison estivale    Reprise du dialogue algéro-français    Saisie de deux kilos de kif et de cocaïne    Sansal ou l'espionnage plumitif au service de l'ancienne puissance coloniale ?    Kevin De Bruyne est-il le meilleur joueur de l'histoire de Manchester City ?    Projets de réalisation de chambres froides    Aménagements annoncés à Belacel    Des entreprises mises en demeure    Avec Macron la guerre en Russie m'attend, m'atteint, m'éteint    L'Algérie dépose un dossier d'inscription auprès de l'Unesco    150e Assemblée de l'UIP: Boughali préside une réunion de coordination pour unifier la position arabe et africaine autour de la clause d'urgence    Athlétisme/Lancer du marteau: l'Algérienne Zahra Tatar signe un nouveau record national (70.82 mètres)    150e Assemblée de l'UIP : Boughali rencontre son homologue bahreïni    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Anniversaire de la mort d'Amirouche et de Si El Haoues, une occasion pour se remémorer le message des chouhada afin de préserver l'unité de l'Algérie    OPEP+ : Arkab participe à la 59e réunion du JMMC    Rebiga s'entretient avec plusieurs ministres et responsables d'organisations internationales    Le salon Djazagro s'ouvre lundi à Alger avec la participation de 650 exposants    Saihi examine avec le DG de l'OMS les moyens de renforcer la coopération sanitaire    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



14 ans sans permis de construire
Setif : les autres articles
Publié dans El Watan le 25 - 10 - 2011

L'assemblée populaire communale de Sétif vend par acte notarié, le 12 décembre 1995, à l'agence foncière une parcelle de 13 772,25 m2, située à la nouvelle zone urbaine «A».
Le 5 mai 1997, la municipalité délivre à l'agence foncière l'autorisation du découpage de l'assiette devant dès lors, se transformer en lotissement à usage d'habitation individuelle. Une fois le statut juridique ficelé, l'agence foncière met en vente la parcelle. Des actes notariés de vente sont établis à partir du mois de décembre 1997 aux six acquéreurs.
Avant d'entamer la construction, les citoyens s'approchent des services techniques de la commune pour l'obtention du permis de construire, un document indispensable dans pareil cas. Selon les citoyens qui se sont rapprochés de nos bureaux, les services précités ont affiché une fin de non-recevoir à cause d'un problème de viabilisation de l'espace. Pour démentir l'argument de la municipalité, les citoyens engagent un huissier de justice. Ce dernier se déplace sur les lieux le 17 mars 2010.
L'auxiliaire de justice qui établit un procès-verbal de constatation, atteste que le lotissement dispose bel et bien des réseaux, des eaux usées, de gaz et d'alimentation en eau potable.
Après avoir frappé à toutes les portes, restées fermées tout au long de 14 années de galère ils adressent, en ultime recours, une correspondance au wali, le 20 juin 2011. Quatre mois après, la missive reste sans suite. Pour dénoncer une bureaucratie ayant encore et toujours la peau dure, les citoyens courant depuis 14 longues années derrière un utopique document, alertent à travers ces colonnes le chef de l'exécutif. «Nous sommes ballottés d'un bureau à un autre, sans raison valable; notre calvaire qui dure depuis plus de 14 ans, ne trouve toujours pas d'épilogue, pourtant notre dossier ne fait l'objet d'aucune contrainte ou réserve; nos innombrables doléances adressées aux différents responsables de l'hôtel de ville sont restées sans suite. Cette bureaucratie à la peau dure, ne mesure pas les préjudices causés à des familles qui ont payé rubis sur l'ongle leur parcelle de terrain», dénoncent-ils. Ils sollicitent, en ultime recours, l'intervention et l'arbitrage du wali.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.